Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
Les normes ne sont pas élaborées par le législateur, par une autorité ou par un régulateur étatique, mais par les cercles intéressés eux-mêmes. L'ensemble des personnes intéressées au thème peuvent apporter leurs connaissances et participer au travail technique dans les comités de normalisation.
Listes des informations documentées obligatoires
Politique de l'organisme. Liste des objectifs. Preuves de compétence des personnes. Planification des processus.
Type de normes : les 4 principales catégories. Dans notre portefeuille de 42.000 normes, nous distinguons globalement 4 types de normes : les normes de produits, de services, de processus et de management.
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d'harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d'activité.
Une norme est essentiellement une manière convenue de faire quelque chose. Elle peut concerner la fabrication d'un produit, le management d'un procédé, la prestation d'un service ou la fourniture de matériel.
Caractéristiques. Une caractéristique majeure des normes est que, au contraire des propositions, elles ne sont ni vraies ni fausses puisqu'elles ne proposent pas de décrire quelque chose, mais de prescrire, de créer ou de changer certaines caractéristiques d'une chose.
Les normes portent bien souvent plus sur des caractères de bon fonctionnement, et de sécurité des utilisateurs. Le standard, et, lui, un référentiel de fait (qui s'impose par le terrain s'y tu veux), une sorte de norme non officielle. Il n'est pas établi par un organisme accrédité par les états.
Norme ISO : définition
Ou encore l'ISO, qui n'est autre que l'Organisation internationale de normalisation. Ainsi, lorsqu'il est question de l'ISO 9001 ou de l'ISO 9000, il est fait référence à la norme ISO 9001 ou 9000, c'est-à-dire à une des normes produites par l'ISO parmi plus de 22 500 !
Quelle est la durée de vie d'une norme ? Une norme est examinée tous les 5 ans, à l'issue de quoi elle peut être reconduite, amendée, révisée, voire supprimée.
Les normes sont obligatoires lorsqu'elles sont référencées dans des Directives spécifiques de l'UE, mais si tel n'est pas le cas, leur application est au libre choix de l'utilisateur.
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l'expression d'une loi, d'un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S'y conformer n'est pas une obligation.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
Il s'agit simplement de couvrir les coûts et de bâtir un solide réseau de normalisation au service de tous. Les revenus tirés de la vente des normes aident à financer les travaux des comités techniques, des organismes d'élaboration de normes et des autres organismes qui les élaborent et les publient.
La normalisation et les standards précisent des règles d'écriture des données composant ce langage afin de faciliter les échanges d'information entre les différents systèmes informatiques.
L'article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
Les normes définissent des exigences de qualité et des exigences minimales et fournissent des solutions reconnues pour la protection des consommateurs ainsi que pour la santé, la sécurité et l'environnement.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
La classification internationale des normes
Il existe une classification unique et commune à l'ensemble des instituts mondiaux de normalisation : l'International Classification Standard (ICS). Cet outils permet d'harmoniser les catalogues, les bibliographies, les bases de données de normes.
ISO - International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) L'Organisation Internationale pour la Normalisation est une organisation non gouvernementale éditrice de normes internationales (plus de 19.500).
Une valeur est un attribut auquel une personne croit. D'une personne à l'autre, les valeurs en lesquelles on croit peuvent changer. Les normes portent sur les conduites et les pratiques intentionnelles, alors que les jugements de valeur peuvent très bien porter sur l'inévitable et l'impossible.