L'aide aux frais d'obsèques de l'Agirc-Arrco Il n'existe pas de dispositif à proprement parler. Toutefois, une demande d'aide aux funérailles peut être effectuée à la caisse de retraite complémentaire dont dépendait le défunt, elle vous renseignera selon les cas.
L'Agirc-Arrco n'est pas tenue de verser automatiquement une aide pour les frais d'obsèques. En effet, chaque demande est analysée en fonction des ressources financières de la famille et du défunt. Si la demande est approuvée, l'aide est directement versée sur le compte bancaire des ayants droit.
Comment fonctionne l'aide aux frais d'obsèques par la caisse de retraite (CARSAT) ? Si vous vous êtes acquitté des frais d'obsèques d'une personne retraitée du régime général, vous pouvez obtenir un remboursement en réalisant une demande auprès de la Caisse d'assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Si des sommes sont dues par la caisse de retraite au décès de l'assuré, toute personne qui a payé les frais d'obsèques peut en obtenir le remboursement (dans la limite d'un certain montant), sur demande écrite accompagnée de la facture et de l'acte de décès.
Les étapes à suivre, auprès du régime complémentaire Agirc-Arrco, sont les suivantes :
L'attribution du capital décès n'est pas automatique. Pour en obtenir le versement vous devez faire une demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités suivantes : Si le défunt était salarié retraité, utilisez le formulaire S3180 intitulé « Demande de capital décès (PDF) ».
L'action sociale de l'Agirc-Arrco repose sur plusieurs types d'aides, comme l'aide aux aidants familiaux, le soutien aux personnes en perte d'autonomie et les aides exceptionnelles en cas de difficultés financières.
Le capital décès d'un retraité peut être versé à ses ayants droit par la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à laquelle il était affilié. Ce capital peut aussi être octroyé en vertu d'un contrat d'assurance d'entreprise ou d'un contrat d'assurance souscrit à titre individuel.
Presque toutes les pensions de retraite sont aujourd'hui versées mensuellement. Mais certaines le sont à échoir, c'est-à-dire à l'avance et en début de chaque mois dû, tandis que d'autres le sont à terme échu, c'est-à-dire en fin de mois ou en début de mois suivant.
En cas de décès de votre conjoint, vous devez informer votre caisse régionale. Vous pourrez peut-être bénéficier d'une retraite de réversion. Celle-ci est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint ou ex-conjoint décédé, sans tenir compte des majorations de retraite.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
En cas de décès de l'un des assurés, les prestations seront versées au souscripteur. Si le contrat a été résilié ou annulé, aucune prestation ne sera versée et aucun remboursement de prime ne sera effectué si le délai de rétractation est expiré .
Les frais funéraires sont remboursés en priorité, avant tout paiement à la succession du retraité décédé. Le remboursement est plafonné à 2 286,74 €, dans la limite des sommes dues au défunt. Pour bénéficier du remboursement, vous devez présenter la facture des frais d'obsèques et l'acte de décès.
Par conséquent, la personne qui a réglé les frais d'obsèques de l'assuré – qu'elle fasse ou non partie de ses héritiers – peut déposer une demande auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour obtenir leur remboursement.
Qui peut bénéficier de cette aide ? Peuvent bénéficier de cette aide, tous les salariés cotisants du régime Agirc-Arrco y compris les dirigeants salariés rencontrant des difficultés financières liées à une baisse de revenus engendrée par la crise sanitaire.
En cas de décès à la retraite
La pension du fonctionnaire ou du militaire est due jusqu'à la fin du mois de son décès. Le point de départ de la pension de réversion est toujours fixé au premier jour du mois suivant le décès. Les sommes qui pourraient être versées en trop après cette date doivent être remboursées.
Ce premier paiement correspond à un calcul provisoire (si certaines informations manquent dans votre dossier) ou définitif (si votre dossier est complet).
Réponse du service (AGIRC-ARRCO)
Nous vous informons que la demande de retraite n'est pas attribuée automatiquement, elle est quérable. En cas de demande tardive, conformément à la réglementation Agirc-Arrco, nous vous confirmons que le paiement rétroactif ne peut pas être supérieur à 5 ans.
Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2026 : 12 015 €. Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2026 : 480,60 €.
Différentes aides aux frais d'obsèques
L'aide aux frais d'obsèques peut être attribuée pour les frais d'obsèques du titulaire de la pension CNRACL ou d'un proche (ascendant, conjoint, descendant). Dans le cas du décès du titulaire de la pension CNRACL , elle doit être sollicitée par la personne ayant en charge le paiement des frais d'obsèques.
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
Comment avoir les 400€ de la mairie ? Les 400 € de la mairie correspondent souvent à une aide exceptionnelle municipale versée par le CCAS (Centre communal d'action sociale). Pour l'obtenir, il faut résider dans la commune, avoir de faibles ressources et justifier d'une situation difficile (factures, logement, santé…).
Les aides financières
Des aides peuvent vous être accordées par votre caisse de retraite Agirc-Arrco, notamment pour financer des solutions de répit, des actions de soutien psychologique, des sessions de formation aux bonnes pratiques, etc.