La "séparation des pouvoirs" est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela elle est une théorie libérale mais pas nécessairement démocratique.
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de ...
Quel est l'intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? La théorie de la séparation des pouvoirs a notamment pour but de garantir l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
Pour que les droits et les libertés politiques jouissent d'une garantie constitutionnelle, il faut que deux conditions soient respectées : en premier lieu, les droits et les libertés dont il s'agit doivent avoir un statut constitutionnel ; en second lieu, il doit exister des procédures permettant de garantir l'exercice ...
D'une part, le Préambule reconnaît des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit d'obtenir un emploi, liberté syndicale, droit de grève, droit de mener une familiale normale, droit à la protection de la santé, etc.
La "séparation des pouvoirs" est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté des individus mais pas forcément celle du peuple dans son ensemble. En cela elle est une théorie libérale mais pas nécessairement démocratique.
Les textes qui consacrent ces droits sont notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (ONU), la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 (CEDH), la Charte de l'environnement (intégrée ...
La protection des libertés et des droits fondamentaux
Cependant, la garantie constitutionnelle d'un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution.
En France, la protection des libertés fondamentales est d'origine prétorienne. C'est le juge administratif qui s'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits de l'homme.
Le rôle du Conseil constitutionnel.
En effet, une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l'exécutif et le législatif s'est à chaque fois soldé par un coup d'État.
Principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont divisées entre le pouvoir législatif qui fait les lois, l'exécutif qui les met en oeuvre et les fait appliquer, et le pouvoir judiciaire qui les interprète et les fait respecter.
La théorie de la séparation des pouvoirs se définit comme la doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité.
Les normes juridiques servent à garantir l'égalité de tous devant la justice. Le pouvoir de l'État doit donc être divisé pour éviter les tentations autoritaires mais ce principe n'est respecté que partiellement.
Pourquoi une séparation des pouvoirs ? Parce que si le législateur est l'exécuteur, rien ne l'empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables. Si l'exécutif est le juge, aucun contrôle de l'action publique n'est possible. Cette relation triangulaire permet à la société de s'équilibrer.
Exemples d'actions réciproques : dissolution de l'assemblée législative par le chef de l'Etat, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ou motion de censure par le pouvoir législatif, magistrats du parquet soumis à l'autorité hiérarchique du gouvernement.
L'incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation* à l'égard d'autrui, en public, intentionnellement et pour une raison précise.
Les différentes formes de liberté :
Liberté naturelle : en vertu du droit naturel. Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants...
Ces limites sont nécessaires car elles permettent d'assurer le bon fonctionnement de la société. Toutes les libertés sont concernées, y compris par exemple la liberté de conscience. Ainsi, dans le cadre de la démocratie française, chacun est autorisé à croire ou non en un Dieu.
Conclusion : La loi et la justice participent à garantir les libertés individuelles et collectives. Elles donnent un cadre en déterminant les règles de fonctionnement de la société. Elles agissent afin que les règles ainsi posées bénéficient à tous.
- Les conditions de la liberté politique : élections et représentation ; la séparation des pouvoirs ; la primauté de la constitution. - Le développement de la démocratie moderne : l'extension du suffrage ; la naissance des droits sociaux ; l'égalité hommes / femmes.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC) sont tous deux entrés en vigueur en 1976; ce sont les principaux instruments ayant force obligatoire bénéficiant d'une application mondiale.
Une liberté s'exerce dans le cadre d'une relation entre son titulaire et lui-même : c'est-à-dire qu'elle s'exerce seule. Au contraire de la liberté, le droit suppose nécessairement deux personnes : le titulaire du droit qui l'exerce et le débiteur de l'obligation à qui ce droit s'oppose.
La liberté vous donne l'occasion de ressembler à ce que vous voulez être. Ou faire ce que vous voulez faire - comme le modèle David. Parfois, vous vous sentez obligé de faire des choses ou d'adopter une apparence que vous n'aimez pas, mais la liberté signifie aussi la liberté de choisir et la liberté de dire non!