Pour informer vos salariés, il peut être judicieux de mettre en place des affiches sur les lieux de communication et les lieux de repos de l'entreprise. Vous trouverez des exemples de fiches pédagogiques sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, espace employeur.
En l'absence de conditions d'information prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche. Il doit mettre un exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise).
Vous devez informer vos salariés, de manière claire et précise, sur le traitement de leurs données personnelles. Vous pouvez le faire via le règlement intérieur de l'entreprise, une note de service, le contrat de travail du salarié, ou encore le livret d'accueil remis à chaque nouveau salarié.
Elle doit être fournie de manière claire et compréhensible, c'est-à-dire avec un vocabulaire simple (phrases courtes, sans termes juridiques ou techniques, sans ambiguïtés) et une information adaptée au public visé (avec une attention particulière à l'égard des enfants et personnes vulnérables).
Obligation d'information
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses. Droits d'accès, de rectification, d'interrogation et d'opposition. Transmissions des données. Utilisation des données de navigation (cookies)
Le délai d'information préalable de deux mois peut-il être raccourci ? La vente peut intervenir avant l'expiration du délai de deux mois qui leur est applicable si tous les salariés on fait part de leur décision de ne pas présenter d'offre. Cette décision doit être explicite et non équivoque.
L'employeur a une obligation générale de sécurité envers ses salariés. Ainsi, vous devrez prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux : vous devrez donc les évaluer, planifier des mesures de prévention adaptées et les mettre en œuvre.
Parler clairement et avec conviction est la seule manière de réussir à faire passer un message. La base d'une bonne communication orale est la reformulation. Il est indispensable de bien reformuler le message pour renforcer son efficacité et de rester toujours attentif à la gestuelle.
Instances représentatives du personnel depuis 2020
Aujourd'hui, les différents représentants des salariés sont : le délégué syndical ; les membres du comité social et économique (CSE) ; le représentant de la section syndicale.
Il s'agit d'informer sur la reprise ou la continuité de votre activité pour « rester en contact » avec l'ensemble de vos publics (clients, usagers, partenaires, fournisseurs…). Affichez et annoncez votre présence en rappelant à chacun que vous êtes à leurs côtés pour les accompagner.
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les mesures nécessaires pour le prévenir.
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.
De harcèlement moral ou sexuel. Du non paiement des salaires. D'une modification du contrat de travail sans l'accord du salarié. De violences commises à l'encontre du salarié.
Ainsi, vous ne pouvez pas demander au candidat de renseigner son numéro de sécurité sociale, des informations sur son entourage ou encore ses opinions politiques ou son engagement syndical.
Cette information doit être : • Concise, • Transparente, • Compréhensible, • Aisément accessible aux personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. L'obligation d'information existe déjà dans la loi Informatique et Libertés.
Définition selon l'Article 1112-1 du code civil : L'obligation d'information est une obligation juridique, définie par le code civil, selon laquelle le vendeur ou le prestataire de services est contraint d'informer le consommateur sur les points essentiels concernant les produits ou services proposés.