L'indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire : sur la base des frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs fournis par le salarié) ; sur la base d'une indemnité forfaitaire ; sur une base mixant l'indemnisation réelle et forfaitaire.
Pour calculer les frais de déplacement, l'on utilise un barème kilométrique défini par l'État qui permet de calculer de manière exacte les indemnités. Pour connaître le montant de l'indemnité, il faut tenir compte de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.
Plafonds Urssaf : prime de déplacement en métropole
19,10 euros par jour pour les indemnités repas en métropole (pour chaque repas) ; 68,50 euros par jour pour les indemnités logement + petit-déjeuner à Paris ; 50,80 euros par jour pour les indemnités logement + petit-déjeuner en province.
Indemnisation des frais lors d'un grand déplacement
Lors d'un grand déplacement, le salarié engage des dépenses de transport, de nourriture et de logement. Ces dépenses sont remboursées par l'employeur soit : Sur la base des frais réellement engagés. C'est la méthode des frais réels.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
Indemnités de trajet et de transport dans le BTP en 2022 : quel est le calcul ? Le mode de calcul s'appuie en partie sur l'indice kilométrique, lui-même divisé en zones concentriques. L'indice dépend également du véhicule utilisé. Chaque année, le barème des indemnités de déplacement est réévalué.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
L'indemnité de trajet concerne le temps passé (l'amplitude) par le salarié dans les transports pour se déplacer jusqu'au lieu du chantier et en revenir. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc.
Dans le cadre du déplacement professionnel obligation de l'employeur, il est à noter que l'entreprise se doit de garantir un transport confortable au salarié. Il lui revient évidemment de définir le moyen à emprunter par le salarié, car c'est elle qui supporte les frais de transport.
Pour calculer les frais de carburant, multiplier la distance parcourue par le prix du kilomètre. Pour un scooter de 125 CC, ayant à son actif 20 000 Km de déplacements professionnels pour l'année 2020, aura dépenser : 20 000 * 0.0065 = 130 euros.
Les indemnités kilométriques peuvent être perçues soit par le dirigeant, soit par un salarié. Elles ne peuvent pas être versées à un associé qui n'aurait aucune fonction officielle dans l'entreprise.
Qui peut prétendre aux indemnités kilométriques ? Les indemnités kilométriques concernent uniquement les salariés d'une entreprise et son dirigeant. Les prestataires externes ou les associés sans fonction officielle dans l'entreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Un salarié peut-il refuser un déplacement professionnel ? Un salarié est tenu de respecter les directives de son employeur et ne peut donc pas s'opposer – en principe – à une demande de déplacement professionnel dans le cadre de son travail et de ses obligations.
Comment calculer le temps de trajet ? Pour calculer un temps de trajet, appliquer la formule suivante : distance / vitesse. Par exemple, si vous souhaitez parcourir 450 km et que vous êtes à 100 km/h, calculez 450/100 = 4,5. Il vous faudra 4 heures 30 pour parcourir la distance à 100km/h.
Dans tous les cas, le temps de trajet ne doit pas dépasser une heure. De nombreuses études ont démontré qu'une durée de transport domicile-travail supérieure à une heure a des effets négatifs sur les travailleurs.
L'indemnité de trajet : elle est versée par l'entreprise et correspond au temps passé par le salarié dans les transports - que ce soit dans sa voiture personnelle ou dans le véhicule de son entreprise - pour rallier le lieu de chantier où il travaille et en revenir.
Par opposition à l'indemnité de panier ou de transport, l'indemnité de trajet ne constitue pas un remboursement de frais professionnels. Elle suit donc le traitement en paie d'une prime, soumise ainsi à impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et à CSG-CRDS.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,339) + 1 320 = 3 354 €.
Les règles de calcul des frais kilométriques : Le remboursement est effectué sur la base de 25 centimes d'euro par kilomètre parcouru. Chaque salarié ne peut prétendre à un remboursement d'un montant supérieur à 200 € par an.
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
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