En France, il vous sera demandé le contrat de vente, le contrôle technique, le titre de propriété du conducteur et le certificat de conformité communautaire. Pour importer une voiture allemande de plus de 4 ans, il faut repasser le contrôle technique même s'il a déjà été passé par son propriétaire allemand précédent.
Il existe 2 types de plaques provisoires : Les plaques provisoires nationales allemandes (Kurzzeitkennzeichen) : l'équivalent allemand des plaques WW françaises. Les plaques allemandes pour exportation (Ausfuhrkennzeichen) : les plaques d'exportation.
Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
Vous pouvez passer par un prestataire ou un transporteur qui va s'occuper de vous ramener à votre domicile votre voiture en provenance d'Allemagne. Cette option est couteuse, et le prix est en fonction de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Il faut compter 500 à 900 €.
Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.
Le coût complet de l'immatriculation de véhicule allemand en France est ainsi compris entre 200 € et 400 €.
Le quitus fiscal, comment l'obtenir ? Comment indiqué précédemment, ce certificat fiscal doit être demandé dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. La demande doit être adressée via le formulaire n°1993-PART-D-SD, qui est à envoyer (renseigné) par courriel, au service compétent de votre département.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) Carte grise obtenue dans le pays étranger. Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule. Justificatif de son domicile en France.
Acheter une voiture d'occasion d'Allemagne est aujourd'hui relativement facile, notamment s'il s'agit d'un véhicule européen.
si le véhicule est d'occasion (c'est à dire minimum 6 mois et 6000 km), il n'y a aucune tva à payer, il faut juste se faire remettre le certificat de conformité et la carte grise allemande, aller à l'hotel des impots de votre domicile pour demander un quitus fiscal (ça prend 5 min et c'est gratuit), ensuite il suffit d ...
Une carte d'identité valide au nom de la personne qui a acheté la voiture. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois en France (quittance de loyer ou facture d'électricité) Le certificat d'achat ou la facture de vente délivré(e) par le vendeur. La carte grise ou son équivalent obtenu dans le pays d'achat du ...
Quel est le prix du quitus fiscal ? Il est GRATUIT ! Si votre véhicule à moins de 6 000 km OU moins de 6 mois, alors il est considéré comme NEUF.
Quel est le prix d'un quitus fiscal ? Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le quitus fiscal est gratuit. Toutefois, dans le cadre de l'acquisition d'une voiture neuve, le nouveau propriétaire doit s'acquitter de la TVA en France. Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée représente 20 % du prix d'achat HT.
Combien de temps faut-il pour obtenir un quitus fiscal ? Le quitus fiscal doit être demandé dans un délai maximal de 15 jours après la date d'achat. Une fois la demande effectuée auprès du centre des impôts, le délai de réponse est compris entre 1 et 2 semaines en moyenne.
Obtenir un certificat fiscal, uniquement sur demande en ligne ! C'est à travers le portail du site en ligne des impôts que vous trouverez le centre des impôts rattaché à votre domicile et compétent pour faire votre demande de quitus fiscal.
Elle est particulièrement appréciée pour les voitures d'occasion, et ce, pour plusieurs raisons. Depuis toujours, les voitures allemandes sont connues pour leur puissance, leur design et le confort qu'elles offrent. Cette qualité explique ainsi le choix pour ce pays.
L'entreprise qui souhaite obtenir le remboursement de la TVA payée doit adresser au service des impôts, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. La demande doit être faite par voie électronique au moyen du portail mis à sa disposition par l'État de l'Union européenne où il est établi.
Un professionnel peut acheter HT, mais un particulier doit obligatoirement acheter TTC (Toute taxe comprise) sauf dans le cas où le véhicule à moins de 6 mois OU moins de 6000km, il faut alors acheter le véhicule HT et régler la TVA lors de l'établissement du quitus fiscal.