Les indemnités pour le congé paternité sont versées tous les 14 jours à votre salarié par la caisse primaire d'assurance maladie, ou à l'employeur en cas de subrogation.
Le congé paternité (25 jours) est financé par la Sécurité sociale (CPAM) Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (de 25 jours maximum), le "deuxième parent" perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (CPAM), comme la mère pendant son congé de maternité (3).
Vos indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d'assurance maladie. Elles sont versées pendant toute la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
La CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes : Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25.
Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'employeur n'a pas l'obligation de maintenir le salaire, mais le salarié peut bénéficier, pour chaque jour de congé pris dans le cadre fixé par la loi, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de l'assurance maternité.
Les indemnités pour le congé paternité sont versées tous les 14 jours à votre salarié par la caisse primaire d'assurance maladie, ou à l'employeur en cas de subrogation.
Le congé naissance est rémunéré par l'employeur et ne peut entraîner une réduction du salaire pour le salarié. Le congé paternité est quant à lui payé par la sécurité sociale dans son entièreté.
Cette période est fractionnable avec des périodes qui doivent durer 5 jours au minimum. Depuis le 1er juillet 2021, les jeunes pères peuvent consacrer 28 jours à leur nouveau-né en comptant les trois jours, auxquels ils ont déjà droit pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté.
Le montant minimum de l'indemnité journalière versée dans le cadre d'un congé paternité est de 9,66 € pour 2022. Quant au montant maximum, il s'élève à 89,03 € pour 2022.
Formalités auprès de l'employeur
Le salarié qui souhaite prendre un congé paternité, doit respecter un délai de prévenance d'un mois, avant la date de début du congé paternité, pour aviser son employeur. Le salarié doit préciser la durée de son congé paternité ainsi que la date à laquelle il compte y mettre fin.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, en cas de naissances multiples, la durée du congé paternité en France peut atteindre 32 jours calendaires + les 3 jours de congé de naissance, soit 35 jours au total. Les 28 jours peuvent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Le congé de naissance est un droit ouvert au père salarié, pour chaque naissance ou adoption d'un enfant mineur survenue à son foyer. Ce congé lui est accordé sans conditions d'ancienneté. A noter que l'employeur ne peut refuser d'accorder un congé de naissance à son salarié.
Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. C'est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet 2021 : quatre jours consécutifs devront être posés immédiatement après le congé de naissance de trois jours.
Vous disposez des 6 mois suivant la naissance pour prendre vos 25 jours de congé paternité (ou 32 jours pour une naissance multiple). Notez tout de même que certains cas particuliers vous octroient un délai supplémentaire pour demander votre congé de paternité.
Il n'y a aucune perte de rémunération, sauf si le salaire dépasse le plafond de la Sécurité sociale, qui est de 89,03 € brut par jour, ou 3 428 € par mois. Au-delà, l'employeur peut compléter, mais il n'y a rien d'obligatoire. Cela dépend généralement de la convention collective de l'entreprise.
La demande de congé de paternité doit être adressée à la caisse de MSA au moins un mois avant la date de naissance de l'enfant. L'assuré doit y indiquer les dates de la ou des périodes de bénéfice de l'allocation de remplacement (C.
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées en moyenne tous les 14 jours par votre caisse primaire d'assurance maladie à la suite du 1er paiement.
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Vous devez avertir votre employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Si vous respectez ce délai, votre employeur ne peut pas vous refuser la prise du congé. En cas de naissance de votre enfant avant la date prévue de l'accouchement, vous pouvez prendre votre congé au cours du mois suivant la naissance.
Durée. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise pour l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ajoute aux 3 jours du congé de naissance. Il doit impérativement être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Exemple : Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours.
Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit. Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. Le salarié est dans l'obligation de prendre le congé d'adoption.
Si vous le souhaitez, vous pouvez révéler à tout moment à votre employeur votre état de grossesse. Vous pouvez l'informer par écrit ou verbalement. Lors de cette information, votre état de grossesse devra être justifié par un certificat médical.