Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne pour demander votre certificat d'immatriculation pour votre vélo électrique. Un speed bike 45km/h est assimilé selon la loi française à un cyclomoteur (CL), le certificat d'immatriculation devient alors obligatoire.
Pour obtenir un certificat d'homologation, vous pouvez notamment vous tourner vers le fabricant du vélo. Généralement, celui-ci le fournit dès la sortie d'usine du véhicule motorisé. Le plus rapide est d'aller sur le site internet du fabricant. Il est souvent possible d'enregistrer votre vélo.
Il existe un autre indice se présentant sous forme de mention apposée sur le cadre du vélo ou sur son emballage. Selon les règles, il s'agit de la mention « Conforme aux exigences de sécurité ». Avant de valider votre achat et rentrer avec vos deux-roues, il est indiqué de vérifier cette mention.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
L'assurance est obligatoire pour le VAE dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h, car il est assimilé à une moto. L'assurance à souscrire est la même que pour une moto.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.
La remise du certificat d'identification du cycle au propriétaire se fait sur simple demande par tout opérateur agréé d'identification de cycles. Ce certificat peut être fourni sous format numérique.
Le vélo électrique doit être homologué par des organismes certifiés et respecter les normes française et européenne NF EN 15194+A1. Le respect des exigences de sécurité est attesté par la mention “Conforme aux exigences de sécurité”, qui doit être apposée de manière visible, lisible et indélébile sur le cadre du vélo.
En Europe, la législation prévoit une vitesse restreinte à 25 km/heure pour les vélos à assistance électrique (VAE). Cette limite peut toutefois être franchie par les speed bikes qui permettent à l'utilisateur d'atteindre les 45 km/heure.
Demander un certificat d'homologation
Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d'achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
Le décret 95-937 qui concerne la prévention des risques que vous rouliez à bicyclette ou à vélo électrique. La norme NF EN 15194 qui date de juin 2009 et qui s'applique seulement aux vélos à assistance électrique.
Qui peut conduire un vélo électrique sans permis ? Pour conduire un vélo électrique sans permis il faut qu'il s'agisse d'un VAE classique ne dépassant pas les 25km/h avec assistance électrique. L'âge minimum de l'usager doit être de 14 ans.
Le moteur et le compteur devraient tenir au moins 5 ans et plus de 10 000 km. Mais ces pièces peuvent durer beaucoup plus longtemps. On a encore peu de recul sur leur durée de vie : certains ont dû changer de moteur après 5000 km, d'autres ont toujours le même après 20 000 km.
Pour libérer cette puissance et permettre au vélo de rouler à une vitesse supérieure à 25km/h, il suffit simplement de changer la manière dont le capteur transfère le comportement du vélo vers le contrôleur. Pour cela, vous pouvez soit déplacer les composants du capteur, soit débrancher le câble du capteur.
Le casque. En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent porter un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Il n'y a pas de plaque vélo, ni de carte grise. Les fourrières, la police, les particuliers ainsi que les prestataires agréés auront accès à la base de données du FNUCI. En entrant le numéro de marquage, il sera notamment possible de vérifier si la bicyclette a été volée ou pas.
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion.
De manière à pouvoir percevoir les indemnités, il vous sera demandé de réunir certains documents et renseignements à transmettre à votre assureur : Le numéro de contrat d'assurance. Une copie du dépôt de plainte. Photo, facture du vélo et facture de l'antivol.
La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.