La première démarche à faire pour adopter un enfant consiste à écrire une lettre au Conseil départemental : c'est la première étape dans votre procédure d'agrément. A la suite de ce courrier, vous serez convoqué(s) à une réunion d'information et recevrez un dossier de demande d'agrément à compléter.
J'ai l'honneur de vous présenter ma demande d'adoption. En effet, depuis le [date], j'ai recueilli l'enfant [nom, prénom] né le [date] à [lieu de naissance] à mon domicile. J'ai noué des liens d'affection avec lui et je souhaite les renforcer en adoptant cet enfant.
Comment présenter votre demande ? La requête doit indiquer précisément que votre demande concerne une adoption simple. Elle peut être faite sur papier libre ou à l'aide du formulaire sans recourir à un avocat si l'enfant dont vous demandez l'adoption a été accueilli dans votre foyer avant l'âge de quinze ans.
Comme toute procédure d'adoption, les parents qui souhaitent adopter doivent préalablement avoir obtenu l'aval des services sociaux de leur département de résidence. Une fois cet agrément obtenu, les adoptants doivent déposer une requête en adoption plénière auprès du tribunal judiciaire de leur lieu de résidence.
Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou bien d'être âgés l'un et l'autre de plus de 26 ans. Avant la réforme, les époux devaient justifier de deux ans de mariage ou être âgés de 28 ans.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
Pour parfaire l'éducation de son enfant adopté, le plus important est de lui donner beaucoup d'amour et d'attention possible. En effet, qu'il s'agit d'une adoption d'un bébé ou d'un enfant, il faut également avoir de la patience en matière d'éducation, le considérer comme son propre enfant.
Le meilleur choix pour les personnes adoptées est en général le test autosomique, car il leur permet de voir, au sein d'une large base de données, si leur ADN est apparenté ou non à celui d'autres personnes.
Désir d'accueillir un enfant pour l'aimer, s'en occuper, lui transmettre une histoire familiale, des valeurs, l'accompagner dans ses apprentissages et l'aider à devenir grand.
une copie de l'acte de mariage de l'adoptant datant de moins de 3 mois, une copie de l'acte de naissance de l'adopté, de son conjoint, de ses descendants (en cas d'adoption d'une personne majeure), datant de moins de 3 mois, une copie du livret de famille (pages mariage et enfants, même vides).
Pour adopter un adulte, vous devez remplir un formulaire cerfa selon votre situation : le cerfa 15738 03 : requête en adoption simple d'un majeur par des époux ; le cerfa 15739 03 : requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel.
Votre époux, partenaire de Pacs ou concubin en tant que parent de l'enfant doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire qui établit un acte authentique. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord devant un notaire, qui établit un acte authentique.
Si vous êtes en couple, votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin doit donner son consentement à l'adoption. Ce consentement est dépourvu de formalisme et peut être donné sur papier libre. Il n'est pas interdit de le donner par acte authentique établi par un notaire.
Un couple peut adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère.
Le test de paternité ADN permet de confirmer que le père présumé est bien le père biologique de l'enfant, sans avoir besoin de tester la mère.
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d'adoption. Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes. N'hésitez pas à la joindre et rejoindre.
Une procédure trop complexe
Au total, quatre ministères sont impliqués (Famille, Relations sociales, Justice, Finances) et la procédure qui concerne les enfants dits "en danger" (132 adoptés sur 726, les autres étant orphelins, abandonnés ou nés "sous X") est extrêmement lourde.
Il est beaucoup question, ces derniers temps, des besoins de l'enfant. Cette notion recouvre de nombreuses dimensions : physiologiques, relationnelles, cognitives, psychomotrices, de sécurité, d'appartenance…
Un avocat en droit de la famille doit vous éclairer sur les différents régimes d'adoption et sur leur conséquences. Il rédige pour vous des actes administratifs. Un avocat est obligatoire pour une adoption si l'enfant est accueilli après l'âge de 15 ans.
Le montant de la participation dépend de l'espèce, de l'âge et de la situation de l'animal lors de l'adoption : Chien : 250€ de frais d'adoption. Chiot de moins de 6 mois : 300€ de frais d'adoption. Chat ou chaton : 150€ de frais d'adoption.
La première démarche à entreprendre est de contacter le conseil général de votre département de résidence , que vous comptiez adopter en France ou à l'étranger . C'est lui qui ouvrira la procédure de demande d'adoption , une fois votre requête enregistrée.
Que vous soyez célibataire (et âgé de plus de 28 ans) ou mariés (depuis plus de 2 ans ou âgés de plus de 28 ans), il vous est possible d'adopter. Attention toutefois, certains pays refusent systématiquement les célibataires. Quant aux concubins, seul un des deux parents peut adopter un enfant.