L'employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein.
Le décompte en jours ouvrés
Généralement, cela correspond à cinq jours ouvrés, du lundi au vendredi. Les congés payés sont décomptés à partir du premier jour d'absence du salarié. Ensuite, il est tenu compte de tous les jours ouvrés jusqu'à la reprise du travail par le collaborateur.
Pour un travailleur à temps partiel, la durée des congés payés est calculée au prorata de son temps de travail. Pour un travailleur à temps partiel de 20 heures par mois, la durée des congés payés sera donc de 15 jours ouvrables par an.
Tous les salariés, qu'ils soient à temps plein, à temps partiel, temporaires ou occasionnels, ont droit à des congés annuels. La plupart des salariés ont droit à quatre semaines de congés payés par an . Ce droit est prévu par la loi de 1997 sur l'organisation du temps de travail (telle que modifiée) et constitue un droit légal.
La durée minimale à défaut d'accord
À défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L.
Le principal inconvénient du temps partiel pour les salariés est la baisse de revenus qu'il entraîne. En travaillant moins d'heures, le salarié à temps partiel reçoit un salaire inférieur à celui d'un salarié à temps plein.
Le règlement de 2000 relatif aux travailleurs à temps partiel stipule que ceux qui travaillent moins d'heures que leurs collègues à temps plein ne doivent pas être traités moins favorablement . Les travailleurs à temps partiel doivent bénéficier des mêmes opportunités, d'une rémunération proportionnelle et de la plupart des mêmes avantages sociaux.
Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein. Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la manière suivante par l'employeur : Prise en compte du 1er jour de départ en congé
Le droit aux congés sera proportionnel au temps de travail . En effet, les travailleurs à temps partiel ne peuvent être désavantagés par rapport aux travailleurs à temps plein. Par exemple, une personne travaillant 3 jours par semaine a droit à 16,8 jours de congés payés par an (3 x 5,6).
Existe-t-il des durées maximales à respecter ? Par jour, la durée de travail effectif est limitée à 10 heures maximum (toujours sauf dérogations). Par semaine, la durée de travail ne doit pas dépasser 48 heures maximum ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
L'employé à temps partiel a droit à des vacances de la même durée qu'un employé à temps plein. Prenons l'exemple d'un employé qui travaille deux jours par semaine et qui a droit à deux semaines de vacances. Il a droit de ne pas se présenter au travail pendant deux semaines continues et non à quatre jours de vacances.
Si le salarié demande un congé le vendredi, on devra décompter 2 jours ouvrables de congé payé. Dans ce cas précis, le samedi devra être pris en compte, car il suit directement un jour de congé.
Une somme d'argent ou une période de temps proportionnelle. Les employés à temps partiel reçoivent généralement des indemnités au prorata, en fonction du nombre d'heures travaillées .
Si le jour férié ou le jour de remplacement tombe un jour où le travailleur à temps partiel ne doit pas travailler, il n'a pas droit à un jour de remplacement ni un jour de repos compensatoire, en revanche, il peut prétendre à une rémunération compensatoire.
Méthode de calcul
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Exemple : Pour un contrat de travail d'une durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a touché un salaire de 18 300 € brut.
Votre droit aux vacances en cas de travail à temps partiel
Ces personnes ont le même droit aux vacances que celles travaillant à temps plein, à ceci près que le nombre de jours de vacances est calculé proportionnellement à leur taux d'occupation.
En règle générale, 4 semaines de congés payés par année de service sont calculées sur la base d'un temps partiel (par exemple, 20 heures par semaine = 80 heures de congés annuels). Certains travailleurs postés peuvent avoir droit à 5 semaines.
De nombreux emplois à temps partiel représentent entre 8 et 30 heures par semaine. Certains travailleurs à temps partiel ne travaillent que quelques heures par jour, ou seulement certains jours de la semaine. Juridiquement, c'est la comparaison qui compte : si une personne travaille moins qu'un employé à temps plein, elle est considérée comme un employé à temps partiel.
Si vous êtes couvert par la loi sur l'emploi, vous avez droit, en tant qu'employé à temps partiel, à des congés payés annuels, à des congés maladie et à des congés d'hospitalisation . Les parents éligibles ont également droit à un congé de maternité et à un congé parental. Votre rémunération pendant votre congé est calculée en fonction du nombre d'heures travaillées.
Il faut décompter 5 mercredis (pas plus, pas moins) dans le cas d'un temps partiel à 80% ne travaillant pas le mercredi afin d'assurer l'égalité des droits avec un temps plein. En effet, sinon, le salarié à temps partiels pourrait bénéficier de plus (ou moins) de congés payés qu'un temps plein.
Voici ce que la nouvelle loi sur les congés payés dit clairement : si vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés, ces jours ne seront plus décomptés de votre solde de vacances ; vous pourrez les reporter et les prendre plus tard ; il faut prévenir votre employeur de votre arrêt maladie pour bénéficier du report.
Un salarié qui passe d'un temps complet à un temps partiel conserve donc le même nombre de jours de congés payés mais le décompte de ceux-ci sera différent. Toutefois, il peut arriver qu'un salarié qui travaille certains jours complets, décide de ne poser qu'une seule journée de congé.
En conclusion, le travail à temps partiel offre de nombreux avantages tant pour les employés que pour les employeurs. Il permet de concilier les responsabilités professionnelles et personnelles, favorise le bien-être au travail et peut être bénéfique sur le plan financier.
Le critère déterminant est que les employés à temps partiel travaillent moins de 38 heures par semaine . Bien que les employeurs puissent fixer individuellement une durée minimale de travail par quart de travail, la loi nationale n'impose aucun nombre minimal d'heures hebdomadaires.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.