Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire.
Schématiquement, les charges locatives sont : les dépenses d'entretien : le ménage des parties communes, l'entretien des espaces verts par exemple ; les menues réparations ; les services dont le locataire profite directement tel que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Renouvellement du bail (Location meublée)
Le contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'au moins un an. À la fin du bail et à défaut de congé donné par le bailleur ou le locataire, le bail est reconduit automatiquement.
Dans le cadre d'une location meublée, le locataire peut donner congé au bailleur à n'importe quel moment de l'exécution du contrat. Pour ce faire, il suffit de notifier au bailleur la volonté du locataire de quitter le logement à l'expiration du préavis en vigueur. Ce délai a été fixé par la loi Alur de 2014.
La relation entre locataire et bailleur est strictement encadrée par la loi française. Ainsi, le propriétaire ne peut vous forcer à quitter votre logement immédiatement si le contrat de bail se déroule normalement : peu importe la raison, il doit respecter un délai de préavis.
À l'initiative du locataire
Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois.
Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum les éléments suivants : Meubles. Literie. Gazinière ou plaques chauffantes.
Un revenu locatif considérable
En effet, le loyer d'un bien meublé est d'environ 20 % plus élevé que le loyer d'un appartement vide. Lorsqu'il s'agit d'une location meublée longue durée, vous êtes sûr de pouvoir rentabiliser votre investissement.
La principale différence entre vide et meublé, c'est la durée du bail. Elle est de 3 ans en location vide, y compris si vous possédez le bien via une SCI familiale. En revanche si vous possédez le logement via tout autre type de société (une personne morale), le bail est de 6 ans.
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
L'électricité est-elle comprise dans les charges ? En règle générale, l'électricité n'est pas comprise dans les charges du loyer.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés.
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Loyers plus élevés et meilleure rentabilité en location meublée. Meubler votre bien vous permet de le louer 20 % plus cher en moyenne qu'un bien vide. La rentabilité brute de votre bien sera également supérieure s'il est loué meublé plutôt que vide, de par des loyers perçus plus importants.
Location d'un logement semi-meublé
En général, un appartement semi-meublé comporte les 2 principaux électroménagers de la cuisine, soit la cuisinière et le réfrigérateur. Parfois, les grands meubles de base comme le canapé, le lit, la table et les chaises peuvent aussi être inclus.
Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP), vous devez remplir le formulaire P0i dans les 15 jours du début de la location de votre bien. Ce formulaire va vous permettre de déclarer votre activité auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Le loyer mensuel est calculé en multipliant le nombre de mètres carrés habitables du logement par le montant de référence majoré indiqué pour 1 m²/mois. Important ! Pour Paris, l'encadrement des loyers concerne uniquement les contrats de location signés depuis le 1er août 2015.
Le mobilier du logement fourni par le propriétaire-bailleur doit se composer, au minimum des éléments suivants : Une literie comprenant couette ou couverture. Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisée comme chambre à coucher. Des plaques de cuisson.
La location meublée devra être la résidence principale du locataire. Une résidence principale, depuis la loi ALUR, c'est le logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Pour éviter le paiement des loyers, vous pouvez remettre les clés du logement à votre bailleur. Dans le cas contraire, ce dernier peut continuer à lui demander le versement d'un loyer ou d'une indemnité d'occupation. “La remise des clés est juridiquement une étape importante.
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
Pour notifier le non-renouvellement du bail de location au locataire, le propriétaire doit respecter une procédure formalisée. Il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou passer par un acte d'huissier ou une remise en main propre contre signature. Et ce, auprès de chaque locataire ou colocataire.