Le groupement fonctionne comme une association. Il perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu'il a pu constituer s'avèrent insuffisantes. Sont possibles les apports en numéraire, en industrie ou en nature (de tels apports sont possibles même en l'absence de capital).
Créer un groupement c'est aussi préparer l'avenir, se doter des moyens pour anticiper les évolutions de son métier, des marchés, innover, répondre aux enjeux d'avenir en s'appuyant notamment sur la force du réseau et l'expertise de professionnels salariés du groupement.
Il permet aux entreprises de s'organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n'existe donc que pour une durée déterminée. Le GME n'a pas la personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.
La comptabilité du GIE
Le GIE a les mêmes obligations comptables qu'une entreprise, car il facture les prestations et reverse les sommes à ses membres. L'impôt et les cotisations sociales pèsent sur les membres du GIE qui exercent l'activité économique.
Pour créer un groupement d'employeurs, des conditions doivent être réunies. Les entreprises membres doivent tout d'abord relever de la même convention collective (sauf exception comme nous le verrons après). Ensuite, le groupement d'employeurs ne peut se livrer qu'à des opérations à but non lucratif.
Le groupement d'employeurs est généralement constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative. Il a vocation à recruter des salariés en contrat à durée indéterminé (CDI) afin de les mettre à disposition en temps partagé auprès de membres selon leurs besoins.
Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Aucun maximum n'est imposé. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Chaque membre du groupement doit exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans celle du GIE.
Le GIE, une option collective pour le développement économique. Juridiquement, le GIE est un groupement de personnes physiques ou morales (au minimum 2). L'objectif est de faciliter le développement économique d'entreprises par la mutualisation de ressources, matérielles ou humaines.
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est un groupement composé de personnes physiques ou morales ayant comme but de faciliter l'exercice de l'activité économique de ses membres (ou d'en améliorer ou d'en accroître les résultats), via la mise en commun de divers composants de cette activité (services, comptoirs de ...
Le groupement d'intérêt économique n'est pas une entreprise, mais il n'est pas non plus une association. Il s'agit d'un groupement de personnes physiques ou morales qui ne correspond à aucune autre structure juridique. C'est une structure juridique particulière.
Qu'en est-il pour les groupements solidaires ? Dans un groupement solidaire, l'ensemble des co-traitants non-mandataires envoient leurs factures au co-traitants mandataire hors Chorus Pro pour validation.
Un "Groupe" est un ensemble d'entreprises appartenant à des personnes physiques ou morales juridiquement distinctes et indépendantes les unes des autres dont l'activité est contrôllées par une institution dite société mère, qui par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dirigeants, détient sur chacune d'elles un certain ...
Objet du GIE : l'activité doit faciliter ou développer l'activité économique de ses membres, et peut être civile ou commerciale. Membres du GIE : le GIE doit être composé par au moins 2 membres et aucun maximum n'est prévu. Ces membres sont des personnes physiques ou morales qui exercent une activité.
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par une société contrôlante et l'ensemble des sociétés qu'elle contrôle. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants.
le contrôleur est nécessairement une personne physique, si le groupement émet des obligations, ce contrôleur est désigné par une assemblée, le contrôleur de gestion ne peut être administrateur du G.I.E.
En principe le report se fait automatiquement sur la liasse 2058-B, si c'est une liasse iR pas de report et affectation sur la 2031, cadre D.
Afin d'optimiser le résultat de leur activité ainsi que leur développement, certaines personnes regroupent leurs activités en créant un GIE. Il s'agit d'une forme juridique à part entière, qui n'est ni une entreprise, ni une association.
L'objet du GIE peut être civil ou commercial selon la nature de son activité. En santé, les GIE sont forcément civils. L'activité du GIE doit être le prolongement de l'activité économique de ses membres. Elle ne doit pas s'y substituer.
Definition et objet du groupement d interet economique
Par conséquent, le GIE n'est pas une société commerciale, dans la mesure où son but n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même et à les partager 2, mais de mettre en commun des moyens destinés au développement de l'activité économique de ses membres.
251-9 du Code de commerce prévoit enfin : « Le groupement, au cours de son existence, peut accepter de nouveaux membres dans les conditions fixées par le contrat constitutif. Tout membre du groupement peut se retirer dans les conditions prévues par le contrat, sous réserve qu'il ait exécuté ses obligations. »
Un "Groupement d'intérêt économique" est une organisation prévue par l'ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967 (JO 28 septembre) qui est créée entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue du développement de l'activité de ses membres. L'objet de cette activité peut être commercial, mais aussi civil.
Un groupement d'achat désigne un regroupement d'entreprises qui vise à optimiser les achats communs de ses membres. Elles mutualisent leurs achats pour bénéficier de conditions et de services avantageux (prix, modalités de paiement, solutions de livraison…) grâce à l'effet de volume (économies d'échelle).
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de l'acheteur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.
Pour constituer un GE quelques formalités sont à respecter :
Faire une déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu du siège social ainsi qu'au Journal Officiel ; A la suite de sa création le GE procède à l'embauche du ou des salariés dont il devient l'employeur unique.