elle est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation et certaines prestations ; elle doit être demandée avant le début des travaux ; elle est versée à la fin des travaux ; son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
La prime est calculée en fonction du niveau de revenus du ménage (basé sur le Revenu fiscal de référence et le nombre de parts dans le foyer) et du gain énergétique obtenu grâce aux travaux de rénovation (sur une échelle de A à G).
Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d'identité, informations fiscales…).
Comment recevoir MaPrimeRénov' après mes travaux ? Il n'est pas possible de faire votre demande de MaPrimeRénov' après la réalisation de vos travaux. En revanche, il est nécessaire de faire votre demande avant vos travaux. Une fois vos travaux achevés, vous recevez votre subvention sous forme de virement bancaire.
La prime Rénov (anciennement Crédit d'impôt CITE et les aides ANAH) est une prime octroyée par l'Etat, tandis que la prime énergie est une aide travaux privée, délivrée par les fournisseurs d'énergie via le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros.
votre dernier avis d'imposition, sur lequel vous pourrez relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence ; votre devis pour les travaux de rénovation prévus ; votre relevé d'identité bancaire, RIB : la prime sera versée par virement sur votre compte.
Calendrier Ma Prime Rénov : les délais d'instruction
A compter d'avril 2020, les délais de traitement seront de : 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), 15 jours pour une demande d'avance (versement de l'avance), 15 jours pour une demande de solde (versement du solde).
La prime « Rénov » sera accordée aux ménages qui entreprennent une rénovation de leur logement, leur permettant d'améliorer leur confort thermique. En contrepartie, ils bénéficieront d'une prime pouvant aller jusqu'à 5 000 €. Pour être éligibles, les travaux doivent être achevés avant le 1er janvier 2022.
MaPrimeRénov' : les travaux éligibles en 2022. Isolation thermique, chauffage, production d'eau chaude sanitaire, rénovation globale, audit énergétique, dépose d'une cuve de fioul… Découvrez tous les différents types de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
Elles permettent de prendre en charge des travaux d'isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35%. Elles peuvent être cumulées avec l'éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
La prime sera intégralement distribuée par un seul organisme : le guichet France Rénov' de l'ANAH. Cela va grandement faciliter sa demande et ses délais de versement. En effet, cette nouvelle prime est versée après vos travaux de rénovation par virement bancaire.
Les barèmes entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Cependant, les devis signés après le 1er octobre sont éligibles à MaPrimeRenov'. Il est donc possible pour les particuliers de débuter leurs travaux avant de faire la demande de prime sur le site de MaPrimeRenov à partir du 1er janvier 2021.
Pour prétendre à cette surprime, vous devez procéder à la réalisation d'un audit énergétique avant travaux attestant des performances de votre logement à date, audit qui est lui aussi indemnisé par Ma Prime Renov fenêtre à hauteur de : 500 € en barème bleu, 400 € en barème jaune, 300 € en barème violet.
Remboursement d'une aide à la rénovation
Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.
Vous recevrez un email de confirmation de l'Anah indiquant que la prime a été acceptée. Cet email est envoyé lorsque nous avons reçu les informations que vous avez fournies pendant le processus de demande et que nous avons confirmé votre éligibilité à recevoir une prime.
Ces situations « marginales » touchent « moins de 1 % des dossiers reçus en 2021 », affirme la secrétaire d'Etat Bérangère Abba. Le dispositif ne répond pas aux attentes des propriétaires qui y recourent.
La prime est directement versée par l'ANAH après réalisation des travaux. Pour déclencher le versement de la prime, vous devrez envoyer la facture des travaux réalisés par la ou les entreprises RGE directement depuis votre espace personnel en ligne.
Il s'agit du 0 808 800 700. Le service est gratuit, et il ne vous en coutera que le prix d'un appel téléphonique. Il est joignable tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures. Enfin, il est ouvert à tous, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriété.
Il n'est pas possible de cumuler à Ma Prime Rénov les aides suivantes : Les autres aides de l'Anah. Les aides à l'amélioration de l'habitat versées dans les DROM.
Peut-on avoir la Prime Rénov et la Prime Énergie ? Il est tout à fait possible de cumuler les aides travaux 2020 que sont Ma Prime Rénov et la Prime Énergie. Celles-ci sont cumulables, voire complémentaires. Un écrêtement est cependant appliqué pour calculer le montant de Prime Rénov auquel vous êtes éligibles.
L'éco-prêt à taux zéro
L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un crédit bancaire spécialement conçu pour engager les ménages à faire des travaux de rénovation thermique. Il permet à un foyer d'emprunter jusqu'à 50 000 € sans intérêts bancaires. Il sera alors possible de rembourser ce crédit sur 20 ans.
Il est possible d'obtenir un second éco-PTZ pour financer de nouveaux travaux dans un même logement dans un délai de trois ans à compter de l'émission du premier, mais la somme des deux prêts ne doit pas dépasser le plafond des 30 000 euros.