L'objectif du plan de développement des compétences est d'assurer l'adaptation de vos salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des évolutions économiques, juridiques, technologiques, environnementales, organisationnelles.
Dans ce chapitre, trois moyens de développement seront successivement questionnés : la formation professionnelle, l'organisation du travail et le management d'équipe.
Il n'y a aucune différence entre le plan de formation et le plan de développement des compétences qui est le nouveau nom donné au plan de formation par le code du travail. Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des formations choisies par l'employeur pour les salariés de son entreprise.
Vous, l'employeur
L'élaboration d'un plan de développement des compétences concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Sa mise en œuvre ou non relève de votre pouvoir de direction après consultation des représentants du personnel.
Qui finance la formation ? Le coût d'une formation réalisée dans le cadre d'un plan de développement des compétences est intégralement imputé à votre entreprise. Si votre formation nécessite des déplacements, frais d'hébergement et de restauration, ils sont à la charge de votre employeur.
Qu'est-ce que le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) ? C'est le cadre qui permet à votre employeur de définir sa politique de formation. Ces formations ont pour objet l'adaptation à votre poste de travail et votre capacité à occuper un emploi.
Les catégories d'actions de formation
Le PDC se base sur deux types d'actions. Il s'agit des actions de formation obligatoires et des actions de formation non obligatoires. Les actions de formations obligatoires conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction.
Le plan de développement des compétences est donc aussi l'outil de pilotage de la formation ; il rassemble les actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience, définies dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de l'entreprise.
Le CSE et la commission de formation sont consultés sur les problèmes généraux relatifs à la mise en œuvre des dispositifs du plan de développement des compétences et de la validation des acquis de l'expérience. Une information-consultation du CSE est nécessaire sur ces sujets, à minima une fois par an.
Tous les salariés des structures de l'Insertion par l'Activité Économique adhérentes à Opco EP en CDDI, CDDU, CDI Inclusion, Contrat d'emploi pénitentiaire, CDI dit conventionné (uniquement pour les EBE ).
Le plan de développement des compétences (PDC) : définition
Le plan est un outil de gestion RH que chaque entreprise doit mettre en place, en fonction de sa stratégie, afin de préparer l'avenir et de poursuivre son évolution.
Le plan de développement des compétences recense l'ensemble des actions de formation mises en place par l'employeur pour ses salariés, dont certaines sont obligatoires en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires (article L 6321-2 du code du travail).
Le plan de développement est un outil qui permet de formaliser des objectifs de développement de compétences, en matière de savoir, mais plus particulièrement de savoir faire et de savoir être. Il s'appuie sur une analyse des compétences à développer dans le cadre du poste actuel ou d'un poste futur.
Le plan de développement des compétences est un document présentant de façon structurée l'ensemble des actions de développement des compétences que l'entreprise projette de proposer ou d'imposer à ses salariés, généralement pour l'année qui suit.
- Consolider l'existant par des actions de formation de type « Adaptation au poste de travail », - Préparer l'avenir par des actions préparant à l'évolution des emplois, Autres …
Son élaboration est assurée sous la responsabilité de l'employeur, après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.
Le CPF sert à financer des formations. Sauf cas particuliers, il est alimenté tous les ans de 500 € si vous travaillez au moins à mi-temps. Sinon, ce montant est proportionnel à votre temps de travail. Ce total ne peut dépasser 5000 €.
L'objectif : faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de production.
La gestion de projet (ou suivi de projet) permet de contrôler le bon déroulement du projet selon le planning établi et que les ressources humaines, matérielles et financières sont bien fixées et respectées. C'est un outil de contrôle et de validation.
Tous les salariés de l'entreprise, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) peuvent être concernés par les actions inscrites au plan de développement des compétences, y compris les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation.
identifier l'OPCO dont vous dépendez. sélectionner un centre de formation certifié Qualiopi et faire une demande de devis pour l'action de formation envisagée. renvoyer le devis signé et complété d'une demande de prise en charge financière à votre OPCO. attendre l'avis de validation de votre OPCO.
Quand est présenté le bilan formation au CSE ? L'entreprise doit présenter au CSE une fois par an , ou tous les trois ans si un accord spécifique le prévoit. Si cela n'est pas fait, elle peut être considérée en infraction vis-à-vis de ses obligations de financement de la FPC (article L6331-12 du code de travail).