Le compte 416 est débité par le crédit du compte 411 dans lequel était initialement enregistrée la créance. Interprétation : Le montant des créances douteuses doit être comparé à celui des provisions pour dépréciation (491) afin de déterminer la part de risque que l'entreprise a dépréciée.
Le montant non payé passe dans un compte dédié aux créances douteuses et litigieuses, le compte 416 Clients douteux et litigieux. Ce compte ne sera soldé qu'au moment du paiement de la créance ou lorsqu'elle devient irrécouvrable.
La provision pour créance douteuse doit faire l'objet d'une constatation / dépréciation sur le plan comptable. La constatation se réalise par les écritures suivantes : Débit du compte 416 (clients douteux) ; Crédit du compte 411 (clients).
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Passer en pertes et profits » dans une facture, il est possible d'indiquer une note administrative (non affichée au client) accompagnée de la date et heure. Vous pouvez également désinscrire les participants de l'ensemble des cours et abonnements sur la facture originale.
Une nouvelle facture est établie en remplacement de la précédente. Pour ce faire : La nouvelle facture doit faire référence à la facture annulée ; Pour cela, elle doit comporter la mention "annule et remplace la facture n°xxx”, ou “en remplacement de la précédente facture n° xxx”.
Si l'entreprise enregistre une perte sur l'exercice comptable,les écritures d'affectation du résultat sont simples. Il suffit d'enregistrer la perte de l'exercice en report à nouveau débiteur (correspondant au cumul des pertes antérieures).
Le montant de la provision pour créances douteuses se calcule sur le montant HT de la créance, eu égard à la probabilité de perte. Si la probabilité de perte de la créance est de 20%, par exemple, le montant à inscrire aux comptes 68174 et 491 est égal à 20% du montant HT de la créance.
La comptabilisation d'une provision comptable
Une provision comptable pour risque et charge se comptabilise en créant une dette au passif du bilan (compte 151) et une charge dans le compte de résultat (compte 6875). Elle réduit par conséquent le résultat de l'entreprise l'année de sa comptabilisation.
Pour les entreprises relevant du régime réel normal d'imposition, la récupération de la TVA s'effectue au cadre B de la ligne 21 de la déclaration CA3 concernée. Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d'imposition, la récupération de la TVA s'effectue sur l'avis d'acompte de TVA concerné.
La créance douteuse
Sur le plan fiscal, la provision pour créance douteuse est déductible du résultat à condition que le risque de non recouvrement soit nettement précisé et que la perte soit probable à la date de clôture.
Définition de la créance douteuse
La créance devient “douteuse” lorsque son recouvrement est incertain, et ce pour l'une des raisons suivantes : Vous avez connaissance du fait que votre client rencontre des difficultés financières.
La commission informe les créanciers concernés et le débiteur de la saisine du juge. Le juge peut vous convoquer pour entendre les observations des parties. La vérification porte sur le caractère liquide et certain de la créance ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
Pour annuler la créance par une écriture de créance irrécouvrable, la perte correspondante doit être définitive. La TVA sera récupérable sous certaines conditions. La créance irrécouvrable sera alors comptabilisée dans un compte 654 « perte sur créance irrécouvrable ».
Clients douteux ou irrécouvrables : quelles répercussions sur la comptabilité ? Lors de leur génération, vos factures sont comptabilisées en « clients sains ». Lorsque vous identifiez un risque de non paiement et que vous avez relancé plusieurs fois le client, la créance est reclassée en « clients douteux ».
La créance irrécouvrable est considérée comme définitivement perdue : le débiteur ne paiera jamais la facture, car son recouvrement est impossible. C'est donc la créance impayée qui ne sera jamais réglée. Elle se distingue de la créance douteuse dont le recouvrement est seulement incertain.
Une provision est constituée en prévision d'une perte ou d'une charge qui n'est pas encore effective à la clôture de l'exercice, mais que des événements en cours rendent probable. Afin que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation de l'entreprise, la constatation des provisions est obligatoire.
Les provisions correspondent à des charges probables qu'une entreprise aura à supporter dans un avenir plus ou moins proche et pour un montant estimable mais non connu définitivement. Elles constituent un poste du bilan comptable (un passif, pour être plus précis), situé en dessous des capitaux propres.
Pour l'entreprise, les provisions représentent une charge future et fortement probable à court ou moyen terme. Le montant de la provision n'est pas certain, mais estimable et estimé. Les provisions pour charges sont des dettes à venir pour l'entreprise et apparaissent au passif de son bilan comptable.
La provision pour créances douteuses est un montant fixe que vous prévoyez perdre chaque année. C'est un compte permanent qui apparaît dans le bilan et qui représente des fonds déjà enregistrés dans les comptes clients, mais qui, selon vous, se transformeront en de mauvaises créances.
La prudence conduit à constater une dépréciation de la créance, dès qu'apparaît un risque d'impayé. L'entreprise est alors amenée à constituer des provisions déductibles sur le plan fiscal. Au contraire, une créance devenue irrécouvrable doit être sortie de l'actif pour être passée en perte sur son montant hors taxes.
Les fluctuations des taux de change des devises avec l'euro ont en effet un impact sur le résultat des entreprises. Celles-ci réaliseront un “gain de change” lorsqu'il y a évolution favorable de la valeur de l'euro vis à vis de la monnaie étrangère concernée, et une “perte de change” dans le cas contraire.
Affectation du résultat en cas de résultat déficitaire
En déficit, il doit être affecté en report à nouveau débiteur (cumul des pertes antérieures). Bien sûr, si durant les années précédentes, les bénéfices ont été affectés en report à nouveau créditeur, le déficit peut alors être compensé.
Lorsque la perte présente un caractère habituel du fait de la nature de l'activité ou du volume des affaires traitées, elle doit être enregistrée au débit du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». Si, en revanche, elle revêt un caractère exceptionnel, elle doit figurer en compte 6714.