Il consiste à répartir le coût du bien sur la durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini. Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la différence entre son coût d'entrée et sa valeur résiduelle prévisionnelle.
Ce compte est utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol.
L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges et les produits correspondant à des opérations qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entité. Les produits et les charges hors activité ordinaire (H.A.O.)
Dans les comptes de la succursale, le compte de liaison fonctionne généralement comme un compte courant et traduit les ressources mises à la disposition de la succursale par le siège, soit au titre de financement durable de son infrastructure, soit pour ses besoins courants de trésorerie.
La fiscalité étant directement connectée à la comptabilité, la succursale devra tenir une comptabilité qui lui est propre bien qu'elle ne possède pas de biens spécifiques distincts de la société étrangère à laquelle elle est rattachée. La succursale ne possède pas de capital, ni de capitaux propres.
Le résultat de cession se calcule à partir de la formule suivante : Résultat de cession = Prix de vente du bien - Valeur nette comptable du bien.
Sortir une immobilisation de l'actif du bilan consiste à créditer le compte 21 concerné, par le débit du compte d'amortissement pour le montant des amortissements pratiqués. La valeur nette comptable constitue une charge à comptabiliser au compte 675 Valeur nette des éléments d'actif cédé.
Le tableau des immobilisations doit donner une information, pour chaque catégorie d'immobilisation, sur la valeur comptable présente à l'ouverture (évaluation initiale de l'immobilisation), les entrées intervenues au cours de l'exercice, les sorties de la même période (cession d'immobilisations ou mises au rebut), les ...
Le bénévolat est à comptabiliser en comptes de classe 8 (opérations hors bilan). En pratique, l'écriture mouvemente les comptes « 86 – Emplois des contributions en nature » et « 87 – Contributions volontaires par catégorie ».
Le compte 44 – ETAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES est débité lors de la constatation de la dette de l'Etat envers l'entité (fonds de dotation, subventions, etc.) par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et 8, selon la qualification des fonds alloués.
Pour les factures d'achats, il pourra s'agir d'un numéro créé par l'entreprise (le numéro de facture attribué par le fournisseur pourra également être accolé). Par exemple : 2015-01/001/FAXXX (année-mois/numéro interne de codification/référence de la facture chez le fournisseur).
Ce compte est utilisé lorsque l'entreprise n'est pas propriétaire de ces éléments, c'est-à-dire lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire (c'est notamment le cas des biens qu'elle loue ou qu'elle prend en crédit bail). Il s'agit de véhicules dont l'entreprise est propriétaire.
L'usufruit est alors assimilé à un contrat de location au sens d'IAS17 et ne peut pas être comptabilisé en immobilisation. Les sommes versées seront des loyers payés d'avance et l'intégralité du montant perçu devra figurer dans le compte 486, charges constatées d'avance.
L'amortissement représente la perte de valeur d'un bien due à l'usure du temps ou l'obsolescence. La dotation aux amortissements est la somme que représente cette perte de valeur. Elle est estimée pour chaque exercice jusqu'à la fin de la durée d'usage du bien.
La mise au rebut (réforme) d'une immobilisation permet de sortir un bien devenu hors d'usage du bilan comptable. Cette mise au rebut revient à l'extirper de l'actif pour sa valeur nette comptable en cas de destruction ou de mise hors service.
Action de se débarasser de qqch.
En comptabilité, les locations doivent être enregistrées dans des comptes de charges externes. Elles s'imputent dans un compte 6132 si les locations portent sur un immeuble ou un compte 6135 si elles portent sur un bien meuble.
Elle se calcule à partir de la valeur brute à laquelle on soustrait les amortissements et provisions (diminution de valeur). Pour la détermination de la valeur nette comptable (VNC) la formule de calcul est plutôt simple : VNC = Prix d'achat HT - amortissement - provisions.
Les capitaux propres correspondent au montant que les propriétaires d'une entreprise ont investi dans ses activités. Ils comprennent l'argent que les propriétaires ont investi directement et l'accumulation des revenus gagnés par l'entreprise qui ont été réinvestis dans celle-ci depuis sa création.
Montant cumulatif représentant la partie du coût des immobilisations corporelles passée en charges depuis le début de l'utilisation de ces immobilisations par l'entité.
Juridiquement, la filiale est une entité distincte de la société-mère, personne morale, possédant son patrimoine propre. C'est essentiellement ce qui la distingue de la succursale. Fiscalement, la filiale est elle-même imposable.
Le compte de liaison est utilisé pour enregistrer en comptabilité les différentes cessions qui ont lieu entre des entités d'un même groupe qui tiennent une comptabilité autonome. Il peut s'agir notamment de comptabiliser des opérations entre le siège et sa filiale ou une vente entre deux filiales.