Ainsi être remboursé à : 100% BR signifie que vous serez remboursé (Mutuelle + Sécurité sociale) au total de 24€ (soit 25€ - 1€ de participation forfaitaire) sur les 50€ réellement déboursés.
Les produits 100% remboursés en cash
Il s'agit bien sûr du type d'offre le plus intéressant pour vous en tant que consommateur. Le produit que vous avez acheté est remboursé en intégralité et directement sur votre compte bancaire, en euros bien réels.
Des soins "sans reste à charge", cela signifie que vous n'aurez plus rien à payer. Un remboursement intégral d'un ensemble de soins dans les domaines de l'optique, de l'audiologie et du dentaire.
C'est quoi le satisfait ou remboursé ? La garantie satisfait ou remboursé consiste à proposer aux consommateurs un remboursement du produit si ce dernier ne répond pas à leurs attentes.
La réception de la feuille de soins par la CPAM déclenche le processus de remboursement. C'est la Sécurité sociale qui intervient en premier lieu. La part prise en charge par l'Assurance maladie est alors versée, sous 5 jours, sur le compte bancaire associé à votre compte d'assuré social.
Dans tous les cas, le commerçant doit vous rembourser dans les quatorze jours qui suivent le retour du bien. - En cas d'achat chez un commerçant: Vous serez obligé de vous rendre dans le magasin, muni du ticket de caisse (la facture) et du produit dans les délais prévus.
La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif conventionné, moins le 1 euro forfaitaire, soit 16,50 euros. Dans le cas d'une mutuelle ou complémentaire santé remboursant à 100%, cette dernière va se baser sur la base de remboursement de la Sécu afin de calculer la somme qu'elle prend en charge. Soit 100% x 25€ = 25 euros.
Le calcul est toujours le même pour un remboursement de 150% sur la base de remboursement de la Sécurité sociale : multipliez le tarif conventionné par 150%. Sur une consultation de médecin conventionné à 25€, vous serez remboursé à 70% par la Sécurité sociale, complétés de 80% par la mutuelle pour atteindre 200%.
Ainsi, lorsqu'on parle de reste à charge zéro, cela désigne les cas de figures où les assurés ne dépensent pas un euro de leur poche pour un soin de santé. Lorsque l'indemnisation de la sécurité sociale et de la mutuelle couvre la totalité de la dépense, alors le reste à charge est nul pour le patient.
Le 100 % Santé est une réforme entrée progressivement en vigueur en 2020 puis en 2021 et qui permet aux assurés sociaux de n'avoir aucun reste à charge dans trois domaines : audition (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires).
Dans le cas d'une garantie à 200%
Votre complémentaire vous rembourse : (200 % x 23 €) – 16,10 € = 29,90 €.
Votre mutuelle vous verse donc 6,50€ pour une consultation d'un généraliste de secteur 1. un remboursement à 150%, 200%, 300% et même 500% signifie que la base de remboursement sera 1,5 à 5 fois supérieure au tarif de référence. Bien entendu, le montant de votre remboursement ne peut pas dépasser vos dépenses réelles.
La mutuelle prend en charge le ticket modérateur, plus l'équivalent d'un deuxième tarif de convention si vous êtes couvert par une garantie à 200 % BR (si la garantie est de 300 % par exemple, vous serez remboursé au maximum trois fois le tarif de convention).
Par exemple, pour une consultation chez le médecin :
Sur ce montant, l'Assurance Maladie vous rembourse 70 %, soit 17,50 €. Le montant du ticket modérateur est de 30 %, soit 7,50 €. Toutefois, vous devrez payer 1 € au titre de la participation forfaitaire.
Avec « m » pour le montant de chaque mensualité, « M » pour le montant du crédit, « t » pour le taux immobilier et « n » pour le nombre d'échéances, la formule est la suivante : m = [(M*t)/12] / [1-(1+(t/12))^-n]. Celle-ci peut paraître complexe mais n'est pas difficile à appliquer.
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre complémentaire santé ne vous rembourse pas automatiquement. Votre assurance santé ne dispose pas du tiers payant. Ainsi, vous devez demander vous-même le remboursement de vos frais de santé. Votre demande de remboursement ne rentre pas dans le cadre de votre contrat.
Selon les soins réalisés et la prise en charge éventuelle de l'Assurance maladie, le remboursement intervient entre 3 et 15 jours à partir du moment où vous effectuez la demande. Si la mutuelle tarde à vous rembourser, commencez par vérifier que votre contrat prend cette prestation en charge.
Cela signifie que vous serez remboursé au maximum à hauteur de 50€ (25€ * 200%). Votre mutuelle prendra alors totalement en charge votre consultation à 40€ (moins 1 euro de participation).
La modalité de remboursement doit être écrite noir sur blanc dans le contrat de prêt. C'est la formule la plus répandue. Au départ sur une mensualité constante et un montant fixe, les intérêts sont plus élevés puis diminuent au fur et à mesure tandis que le capital fait l'inverse.
Pourquoi la CPAM refuserait de vous rembourser ? Plusieurs hypothèses peuvent justifier une absence de remboursement : vous avez consulté un praticien dont les consultations ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale : c'est souvent le cas des médecines dites douces.
Rapprochez-vous de votre banque
Tout d'abord, prenez contact avec votre banque afin de lui décrire votre situation et lui transmettre toutes les preuves d'achat. Ensuite, demandez-lui d'entrer en contact la société ayant produit votre carte bancaire afin d'obtenir un remboursement via rétrofacturation.
Les consultations chez les médecins généralistes sont remboursées à hauteur de 70 % par la sécurité sociale dès lors que le patient a bien déclaré un médecin traitant. Si ce n'est pas le cas, le patient est considéré hors parcours de soins et ne bénéficie donc que d'une prise en charge de 30 % sauf exceptions.
Sachez que vous disposez d'un délai de 2 ans maximum pour envoyer le document et vous faire rembourser. Le délai de remboursement de la sécu par feuille de soins varie selon selon votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en moyenne 30 jours).