Qui détermine la rémunération du président de la SAS ? La décision même de rémunérer ou non le président de la SAS appartient aux actionnaires. Quand ils décident de rémunérer le dirigeant de la SAS pour ses fonctions, donc pour son mandat social, ils sont également libres d'en fixer le montant.
Le président de la SAS peut être rémunéré sous forme de salaire. Il peut également s'il est associé recevoir des dividendes comme forme de rémunération. Outre la rémunération, il peut également bénéficier d'une déduction fiscale de ses frais professionnels.
Pour les Assimilés Salariés, les charges patronales (42%) et salariales (22%) s'élèvent à environ 64% du salaire brut (ou 82% du salaire net, soit 54% + 28%). Pour calculer le salaire net du dirigeant, il faudra donc retrancher les 22% de charges salariales.
Dans la plupart des sociétés, faute de fixation statutaire, c'est l'assemblée générale des associés qui doit fixer la rémunération du dirigeant. Ce dernier ne peut donc pas prendre la décision seul, même s'il est par ailleurs associé majoritaire de la société.
Pour calculer votre taux, il faut ajouter votre taux de charges sociales et votre taux de contribution à la formation professionnelle. Par exemple, pour un commerçant, il s'agit de 12,8%+0,1%=12,9%. Une fois votre taux trouvé, il s'applique de la même manière à chaque déclaration de chiffre d'affaires.
En tant que président de la SAS, vous relèverez obligatoirement du régime des "assimilés-salariés". Vous serez donc automatiquement assujetti au régime général de la sécurité sociale au titre de votre mandat social, quelle que soit l'étendue de vos pouvoirs dans la société ou du nombre d'actions que vous détenez.
En tant que dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.
Le rôle du président directeur général
Les fonctions de direction sont dissociées entre le président du conseil d'administration, qui préside cet organe, et le directeur général qui représente la société et agit comme le chef d'entreprise.
Le mandataire social peut recevoir une rémunération au titre de son mandat social, mais ce n'est pas une obligation. S'il reçoit une rémunération, elle peut prendre deux formes différentes : salaire, s'il est assimilé salarié, ou dividendes.
Le taux des charges patronales est d'environ 42% du salaire brut. Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
Lorsqu'un employé touche 1500 euros de salaire net, il aura payé avant 34 euros d'impôts sur le mois. Cela revient donc à 1534 euros de salaire net avant impôts. Son salaire brut, qui inclut donc les charges salariales (retraite, assurance, CSG…) s'élève ainsi à 1965 euros.
votre retraite de base s'élèvera à 1 500 € bruts (50 % de la moyenne de vos 25 meilleures années) ; votre retraite complémentaire, si vous avez acquis par exemple 5 500 points, s'élèvera à 7 062,55 € par an, soit 589 € bruts par mois.
L'absence d'affiliation et de cotisations minimales pour les dirigeants non rémunérés. Les dirigeants de SAS doivent s'affilier au régime général de la sécurité sociale uniquement s'ils perçoivent une rémunération. Dans le cas contraire, la société ne doit pas accomplir de formalité particulière.
En augmentant le montant du capital ou des comptes courants, on réduit la part des dividendes soumise aux charges sociales. Cependant, même si la rémunération des comptes courants est déductible du résultat, l'économie d'imposition est trop faible pour que cette solution puisse représenter une solution intéressante.
Les dividendes peuvent être distribués annuellement après l'approbation des comptes, grâce à la décision de l'assemblée générale des actionnaires. Des acomptes sur dividendes peuvent être versés avant l'approbation des comptes et l'assemblée générale des actionnaires.
Le président est la personne disposant des pouvoirs les plus étendus au sein de la SAS, incluant : Administration de la société Gestion de l'entreprise. Action au nom et pour le compte de la SAS.
La direction de la SAS
Toute SAS doit obligatoirement avoir un président, qui assurera la gestion quotidienne de la société. C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent.
Salaire Directeur Général
Au cours de cette dernière année, la moyenne des salaires annuels, net, perçus par les cadres supérieurs s'élevait à 102700€ sur une base d'équivalent temps plein, soit environ 8600€ net par mois.
En SASU, le président (dirigeant) a le statut de salarié : il se verse un salaire chaque mois.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Assimilé-salarié rémunéré et associé
Le président peut être associé de la SAS et être rémunéré pour son mandat social. Il est alors susceptible de percevoir des dividendes en plus de sa rémunération. Dans ce cas, il faudra établir un bulletin de salaire du président de SAS pour la rémunération qu'il perçoit.
Imposition : les charges fiscales en SAS
Le taux d'imposition est de 15 % sur les bénéfices annuels de moins de 38 120 euros, si la SAS est détenue à au moins 75 % par des personnes physiques, et non personne morale, et qu'elle a un chiffre d'affaires annuel inférieur à 7 630 000 euros.
Oui, c'est tout à fait possible sous certaines conditions : La distinction entre les fonctions doit être établie ; Un lien de subordination entre la société et le président doit exister ; La rémunération doit être différenciée.