Montant de la prime annuelle
Elle peut notamment correspondre à un montant spécifique pouvant évoluer selon les critères d'attribution. Par exemple, la convention collective 2216 sur la prime annuelle prévoit le versement d'un montant égal à 100 % du salaire mensuel de base du mois de novembre.
les modalités de fixation de la prime sur objectifs : unilatéralement par l'employeur ou d'un commun accord avec le salarié ; le type d'objectifs à atteindre ; la période durant laquelle les objectifs devront être atteints ; les modalités de révision des objectifs et du mode de calcul de la prime.
Souvent, les primes sont prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral de l'employeur (engagement généralement formalisé dans le règlement intérieur, une note de service, une circulaire ou un accord atypique signé entre la ...
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
Cela signifie que les primes sont non imposables à l'impôt sur le revenu. De ce fait, le montant de la prime ne sera pas à ajouter sur la ligne des traitements et salaires dans la déclaration de revenus en 2020 ou 2021 selon sa date du versement.
Primes liées aux performances du salarié (primes directes) ou de l'entreprise (primes indirectes) : Prime de bilan.
Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire ou de 2 000 euros si certaines conditions sont réunies.
Comment verser une prime exceptionnelle à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d'un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage.
Il semblerait que l'indemnité soit un acquis sur lequel on ne peut pas revenir alors que la prime serait au bon vouloir de l'employeur et peut être supprimée à tout moment.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Usage : trois critères à respecter pour que l'usage soit reconnu. Pour être considéré comme un usage un avantage ou un élément de rémunération doit notamment respecter trois critères qui sont la généralité, la fixité et la constance.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour 2021 par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, dans les conditions suivantes : versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. maximum de 1000 euros.
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur. Elle a pour objectif d'être versée par l'employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s'engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Jusqu'à 3 000 € par an et par salarié, cette prime est exonérée de toutes cotisations sociales pour le salarié (sécurité sociale, retraite) et l'employeur (sécurité sociale, retraite, assurance chômage, solidarité autonomie, taxe sur les salaires, etc.).
Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.
Régime juridique
Les primes sont soumises à l'ensemble des cotisations sociales, quelle que soit « l'organisme » qui la verse (employeur ou comité d'entreprise). En revanche, elles sont exonérées lorsqu'elles ont le caractère de remboursement de frais professionnels.
Si le chiffre d'affaires réalisé est inférieur à 5000 Euros, la prime doit être calculée sur la base d'un taux de 2% à appliquer sur le C.A. (CA*2%). Entre 5000 et 10000 Euros, ce pourcentage s'élève à 8%. Et puis, ce taux s'envole à 11% dès lors que le chiffre réalisé sur la période, dépasse les 10000 Euros.
Selon sa définition, une prime est une somme d'argent qui vient en complément de la rémunération d'un salarié. Elle est toujours accordée par l'employeur à l'occasion du travail effectué ou en contrepartie de ce travail sur des critères prévus au préalable.
Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.