Pour de plus gros volumes, il se déplacera chez vous. Pour trouver un professionnel dans votre ville, n'hésitez pas à contacter la Chambre nationale des commissaires-priseurs (13 rue de la Grange-Batelière – 75009 Paris, tel. 01 47 70 89 33) afin d'accéder à la liste complète des commissaires-priseurs de France.
Il existe deux solutions pour faire intervenir un commissaire priseur, la première est la plus simple, c'est de contacter directement une personne, qui pourra venir vous estimer la valeur de votre objet. Sachez toutefois que cette intervention sera payante, car le déplacement n'est pas gratuit.
L'assistance d'un commissaire-priseur est généralement requise lorsque des objets ayant une valeur artistique ou historique sont en jeu. En réalité, les officiers ministériels comme les notaires, les huissiers et les commissaires priseurs peuvent réaliser un inventaire seul.
La meilleure solution est de prendre contact avec un commissaire-priseur pour obtenir une estimation gratuite d'un objet de brocante par exemple. En effet, ce dernier vous donnera une indication quant à la valeur de vos objets anciens dans les plus brefs délais.
Faire intervenir un commissaire-priseur permet non seulement le recensement des biens mobiliers, mais également leur estimation article par article. Concrètement, le notaire, le commissaire-priseur et les héritiers se rendent au domicile du défunt et là, l'inventaire successoral peut débuter.
Les biens dont le défunt était usufruitier. Lorsque le défunt ne détenait que l'usufruit d'un bien - c'est-à-dire le droit d'en jouir ou d'en percevoir les revenus -, cet usufruit s'éteint à son décès et n'entre pas dans la succession.
La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils, consiste à partir de la valeur du neuf et d'appliquer ensuite un coefficient de vétusté ou d'obsolescence. Des grilles d'évaluation spécifiquement dédiées à cet usage sont disponibles sur le web.
La succession peut être constituée de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires ou livrets d'épargne, mais aussi de meubles, bijoux, vaisselles par exemple.
Les biens sont évalués à leur valeur vénale c'est-à-dire à leur prix sur le marché de l'occasion. Votre agence immobilière et votre notaire peuvent vous aider à procéder à l'évaluation.
Les frais d'inventaire sont une charge de la succession. S'il y a des fonds disponibles, par exemple chez le notaire, les héritiers ont la faculté d'autoriser le dépositaire à prélever les frais de l'inventaire sur ces fonds.
Pour faire expertiser un meuble ou un objet ancien, vous pouvez vous rendre dans une maison de vente. Les commissaires-priseurs vous donneront une estimation orale gratuite qui vous permettra d'avoir une première approximation de la valeur de l'objet.
La rémunération du commissaire priseur en matière volontaire est libre. La commission qu'il perçoit sur la vente d'un objet mis à prix est directement liée à la somme atteinte lors de l'adjudication. Le vendeur cède généralement 7 % et l'acheteur 9 % du prix atteint.
La valeur des meubles meublants ne peut être inférieure à 5 % de la valeur des autres biens mobiliers et immobiliers de la succession composant l'actif successoral (la valeur totale des biens formant la succession du défunt) et avant déduction du passif (les dettes).
La loi rend l'inventaire obligatoire lorsqu'un des héritiers du défunt est protégé : mineur, sous tutelle ou curatelle. L'inventaire sera aussi obligatoire si un des héritiers est absent parce qu'il n'a pu être contacté lors de la succession.
Un des points essentiels dans l'estimation d'un meuble ancien est de regarder son assemblage. Un critère qui ne trompe pas pour reconnaître si un meuble est ancien est la présence de chevilles sur son corps et sur ses portes. Les tiroirs du meuble peuvent également donner des indices sur la qualité de l'objet.
Avec la loi Hoguet, vous l'aurez compris, il est tout à fait possible et normal de faire estimer gratuitement son bien par une agence immobilière. Comment ? Il suffit de s'adresser à votre agence et d'en faire la demande.
Faire appel à un commissaire-priseur pour faire estimer son bien est une solution adoptée par de nombreux antiquaires et revendeurs. Il va procéder à l'estimation de vos objets généralistes, tels que les tableaux anciens, les meubles anciens, les œuvres, les livres, ou les bijoux anciens…
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Le véhicule du défunt fait partie de la succession. Comme les autres biens, il se trouve donc au départ en indivision entre les héritiers. Une situation qui ne doit pas s'éterniser. Le plus simple serait que le conjoint survivant garde la voiture sans rien demander à personne, mais ce n'est pas toujours possible.
Au décès de son titulaire, le compte bancaire individuel est bloqué. Plus aucune opération ne peut être effectuée, ni versement au crédit, ni prélèvement, paiement ou toute autre opération de débit. La situation est différente pour les comptes joints et indivis.
Sachez que sur le plan de la loi, il ne faut pas vider la maison après décès avant que votre notaire n'ait procédé à la clôture de la succession. Le délai dépendra donc du temps que prendra la succession chez le notaire.
Il procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l'un après l'autre, en lui attribuant une valeur. La description se fait, autant que possible, objet par objet. Cette estimation est appelée la prisée. Ce rapport est ensuite remis au notaire.