Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
J'ai l'honneur de vous demander de m'adresser une copie de mon acte de naissance. Je suis né(e) dans votre commune le [date de votre naissance] et je suis [le fils / la fille] de [prénom, date et lieu de naissance de votre père] et de [prénom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance de votre mère].
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Démarche en ligne) Permet de demander un acte de naissance (copie intégrale, ou extrait avec ou sans filiation) à la commune du lieu de naissance.
Au guichet de la mairie
Pour une demande de copie intégrale d'acte de naissance ou un extrait d'acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d'identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (le livret de famille, un acte d'état civil).
Pour un Français né à l'étranger. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr. Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel. Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Les personnes de nationalité étrangère résidant en France doivent s'orienter vers les services consulaires de leur pays de naissance (ou d'origine dans certains cas) pour formuler une demande d'acte de naissance.
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes : Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal. Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte de l'une des façons suivantes : en ligne; par la poste; à un comptoir de services au moyen du service en ligne DEClic!
Un acte de naissance est gratuit en France, sa demande ainsi que son accompagement pour la bonne reception est payant pour une demande en ligne d'acte d'état civil.
Au vu du fait que l'acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.
La seule différence notable entre l'extrait avec filiation et la copie intégrale d'un acte d'état civil réside finalement dans les personnes pouvant en faire la demande et l'utilisation qui sera faite du document.
Service central d'état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Plus besoin de se rendre obligatoirement au siège de l'ANIP pour faire la demande d'acte de naissance sécurisé et de Certificat d'Identification Personnelle (CIP). A compter du mercredi 26 mai 2021, cette demande peut être faite en ligne, via le Portail national des e-Services : https://service-public.bj/ .
Grâce aux services DEClic! et DEClic! Express (certaines conditions s'appliquent), vous pouvez commander un certificat ou une copie d'acte par Internet. Vous obtiendrez vos documents à moindre coût comparativement à une demande effectuée par la poste.
Traitement normal de 10 jours ouvrables
Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil de 30 à 40 jours ouvrables en moyenne si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes.
Pour trouver le répertoire d'une paroisse en particulier, vous pouvez faire une recherche dans Recherche de documents de bibliothèque - Aurora. Utilisez des termes tels que : Registre de l'état civil Québec.
Les mineurs ne peuvent pas demander des copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance. Sont également exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine.
Pourquoi ? Parce que l'acte de naissance contient toutes les informations d'état civil. Ces dernières sont essentielles pour prouver légalement la naissance d'un individu. Il contient également toutes les informations sur les parents, notamment utiles lors d'un mariage.
Pour la plupart des démarches, les administrations exigent un acte de naissance de moins de 3 mois : de cette manière, elles s'assurent que le statut de la personne concernée par l'acte n'a pas changé, et que les informations qui y figurent sont toujours vraies.
(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
En général, les ressortissants français peuvent obtenir leur acte d'état civil en se rendant au guichet de leur mairie de naissance. Mais pour les Français nés au Maghreb, les actes de naissance sont à récupérer auprès du Service Central d'État Civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Un acte de naissance avec mention marginale peut être obtenu par courrier, en ligne ou sur place à la mairie de la commune de naissance. S'il s'agit d'un extrait sans filiation avec mentions marginales, toute personne majeure ou émancipée peut y avoir accès.