Comment ça marche ? Faites votre demande de RSA directement en ligne, depuis Mon espace privé > Mes services en ligne > Mes déclarations, mes demandes. Puis tous les 3 mois vous déclarez les ressources que vous avez perçu le trimestre précédent.
Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.
L'ensemble des revenus de votre foyer des 3 derniers mois accompagné des justificatifs (bulletins de salaires, attestations de paiement Pôle Emploi, pension alimentaire , indemnités versées par la Cpam ou un autre organisme, pension invalidité, retraite...) Votre relevé d'identité bancaire (Rib)
Pour demander le RSA en ligne, vous devez vous connecter sur le site de la CAF ou de la MSA. Si vous avez déjà un compte, vous vous identifiez et vous authentifiez avec votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez également vous connecter par France Connect.
L'exploitant doit avoir au moins 25 ans. Aucune condition d'âge n'est exigée des femmes enceintes et des personnes ayant au moins un enfant à charge. Pour pouvoir bénéficier du RSA, le dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 Smic.
Son montant varie selon la composition du foyer.
Le montant du RSA en 2022 est de 598,54 euros pour une personne seule, 887,81 euros pour un couple et de 1.256,93 euros lorsque celui-ci assume la charge de 2 enfants. Découvrez l'intégralité des montants RSA dans cet article.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir l'une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours. A titre d'exemple, le 30 mars 2022, les services de la CAF s'occupaient de traiter les demandes de RSA arrivées entre le 17 et le 22 mars.
Le RSA est versé chaque mois entre le 5ème jour et le 7ème jour à terme échu. Cela signifie concrètement que l'allocation due pour un mois donné est versée seulement le mois suivant. Par exemple si vous êtes éligible à compter de janvier 2022, la CAF effectuera le premier versement du RSA le 4 février 2022.
Comment savoir si la demande de RSA est acceptée
À l'issue du traitement de la demande, le droit au RSA est notifié par la CAF par courrier postal. Comme tous les courriers adressés par la CAF, la notification de droit est également disponible dans l'espace « Mon Compte » de l'allocataire.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
Il faut être au chômage ou avoir une activité professionnelle avec un revenu inférieur à 500 euros, s'intégrer dans une insertion professionnelle si on est sans emploi, notifier en cas de changement de situation (nouvel enfant, nouveau logement, modification au niveau du statut du couple…)
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Le montant ASPA est attribué en fonction de votre situation familiale. Cependant, il ne peut pas être supérieur à : 10 881,75 euros par an pour une personne seule soit 906.81 euros par mois. 16 893,94 euros par an pour les couples soit 1.407,82 euros par mois.
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : En congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; Étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros net par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l'aide a été versée automatiquement par la caisse de retraite depuis le 15 octobre. Pour les bénéficiaires de la Prime d'activité en juin 2022, l'aide sera versée automatiquement par la Caf à partir du 15 novembre.
En plus, contrairement à la CAF qui gère la branche Famille seulement, la MSA octroie à ses bénéficiaires toutes les aides dont ils pourront avoir besoin, dans n'importe quelle situation.
Rassurez-vous, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) va maintenir les droits ouverts et prendre en charge les frais de santé de votre compagnon le temps que son dossier soit transféré à la MSA (mutualité sociale agricole).
Vous pouvez contacter votre MSA via votre espace privé ou par téléphone aux coordonnées indiquées sur la page Particulier / nous contacter.
Ce dernier représente une somme liée à la situation familiale. Elle est fixée en fonction de la composition du foyer. Il est alors indispensable que la somme des revenus soit inférieure à ce montant forfaitaire. Le but est d'éviter que le RSA obtenu soit une valeur négative.
Non, le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne compte pas pour la retraite. En effet, ce revenu n'est soumis à aucune cotisation et n'est donc pas pris en compte pour : Le calcul des trimestres comptant pour la retraite. Le calcul du montant de votre future pension.