Vous devez vous rendre au commissariat pour déclarer une perte (ou un vol) pour y remplir un formulaire de perte ou de vol. Après vérification de certaines informations, il vous sera délivré une attestation provisoire pour remplacer le document perdu ou volé.
Que vos papiers aient été perdus ou volés, il faut faire une déclaration de perte ou de vol au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie du lieu où s'est produit l'événement. Il vous sera délivré un récépissé. Ce document sera indispensable pour le renouvellement ou l'édition du duplicata de vos autres documents.
Dans un commissariat
Vous pouvez faire directement une déclaration ou déposer une plainte au commissariat aux heures d'ouverture. Vous pouvez également y retirer les documents nécessaires en cas de perte ou de vol de documents officiels (carte d'identité, permis de conduire,...).
La déclaration de perte peut être effectuée à la Police ou à la Gendarmerie uniquement pour votre carte d'identité et seulement si vous ne souhaitez pas obtenir immédiatement de nouveaux papiers,.
Il n'est pas possible d'obtenir une carte d'identité en urgence. Seul un passeport peut être délivré en urgence (motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles) et sous certaines conditions.
Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02) » est mise à jour.
Objet : Déclaration de [perte ou vol] de ma carte vitale
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Nom et prénom] domicilié(e) au [adresse] déclare sur l'honneur avoir constaté [la perte ou le vol] de ma carte vitale dont le numéro de Sécurité sociale est [numéro].
La solution la plus facile pour refaire ses papiers en ligne
Le renouvellement est possible dans votre mairie, pour les papiers d'identité et sur le site de l'État et de l'agence nationale des titres généralisés pour les papiers de véhicule.
Les délais de prescription sont les suivants : 1 an pour les contraventions (trouble anormal de voisinage ...) 6 ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie ...) 20 ans pour les crimes (meurtre, viol ...)
Les forces de l'ordre n'ont pas à vous verbaliser pour avoir fait plus d'une heure de courses. Cette durée concerne uniquement l'activité physique, les promenades ou les sorties avec vos petites boules de poils. 2. La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même).
Souvent la police décourage la victime de porter plainte compte tenu qu'ils pensent que les faits relatés ne constituent pas une infraction pénale, mais seulement un litige entre parties sans lien avec la définition d'un délit ou d'une contravention.
Si vous perdez votre carte d'identité, il est impératif de déclarer cette perte et de demander une nouvelle carte. Si, malgré cela, la carte d'identité perdue se retrouve entre des mains malveillantes, sachez que le Code pénal réprime l'usurpation d'identité.
25 € en timbre fiscal.
Combien coûte le renouvellement d'une carte d'identité ? Le renouvellement de la carte d'identité est gratuit à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte.
Je soussigné(e) M/ Mme (nom, prénom)……………………………………………………………... Né(e) le ……………………../……………………./………………… A …............................................................................................................................
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Si vous vous rappelez avoir oublié vos documents dans un lieu public vous pouvez contacter le service des objets trouvés, qui se trouve soit en mairie soit en gendarmerie.
Il faut remplir et remettre ce formulaire dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Son utilité varie néanmoins en fonction du cas de figure : Vol de la carte grise : la déclaration via le Cerfa 13753*04 est obligatoire auprès d'un commissariat.
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)
Combien de temps pour recevoir la carte d'identité ? Le délai d'obtention de votre carte d'identité varie selon le lieu et la période de votre demande. On compte entre 7 jours et 3 semaines dans les meilleurs cas pour un renouvellement de carte d'identité.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.