Il suffit que le véhicule en question ait plus de 30 ans, la date de la première immatriculation ou l'attestation de la FFVE (nous reviendrons sur ce point plus tard) faisant foi pour pouvoir demander une carte grise de collection.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Si vous venez d'acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). La FFVE attestera de l'âge de votre véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".
Si vous n'avez pas la carte grise, vous devrez fournir la fiche d'identification du véhicule. Vous devez envoyer votre dossier, avec des copies de vos justificatifs, à l'adresse suivante : F.F.V.E. Si tout est en ordre, la fédération vous enverra par e-mail votre attestation dans un délai de quelques semaines.
Vendre une voiture sans carte grise à jour est impossible. Vous ne pourrez pas obtenir un certificat de cession sans carte grise. La seule exception concern le cas des véhicules de collection, dont la première mise en circulation remonte à plus de 30 ans.
Conduire une voiture de collection tous les jours est légalement autorisée. Elle peut également circuler librement dans les ZFEm, les zones à faibles émissions mobilité restreignant l'usage d'un véhicule polluant.
Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Vous devez également avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Aujourd'hui, pour immatriculer sa voiture ancienne avec la mention “collection”, il faut remplir un dossier auprès du service de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui dépend du Ministère de l'intérieur. Cette demande s'effectue uniquement en ligne en se connectant à une plate-forme web gouvernementale.
Pour être considéré comme véhicule de collection, le Code de la Route dresse trois conditions à respecter : Sa première mise en circulation doit dater d'au moins 30 ans. Son modèle ne doit plus être produit. Il ne doit pas avoir subi de modifications significatives de ses caractéristiques.
Votre attestation FFVE sera à présenter au contrôle technique pour les véhicules qui y sont soumis, puis vous permettra de solliciter un certificat d'immatriculation de collection (ex- carte grise de collection) auprès de l'ANTS l'Agence Nationale des Titres Sécurisés sur le site web ANTS.
Le vendeur est un professionnel
Le professionnel devra remettre à l'acheteur l'ancienne carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par son ancien propriétaire, ainsi qu'un récépissé de déclaration d'achat, et pouvoir présenter un certificat de reprise.
Il peut le faire en ligne avec l'aide d'un professionnel ayant reçu un agrément du ministère de l'intérieur. Ce professionnel peut être un garage ou un concessionnaire auto, une agence de location de véhicules ou encore une plateforme spécialisée dans les démarches cartes grises.
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
La carte grise collection est disponible pour les véhicules de 30 ans et plus et se distingue grâce à la mention « collection » dans la rubrique « Z » du certificat d'immatriculation.
Avantages du certificat d'immatriculation collection. Pour les véhicules en CIC, la durée de validité du contrôle technique, au vu des faibles kilométrages moyens parcourus, est portée à cinq ans, contre deux ans pour les autres. Mieux encore, pour les véhicules datant d'avant 1960, il a été tout simplement supprimé.
Édité par le fabricant automobile, le certificat de conformité européen atteste de la conformité d'un véhicule aux directives européennes. Aussi appelé COC, ce document est obligatoire dans certaines situations, notamment pour faire la carte grise d'un véhicule d'occasion importé.
Comment obtenir le certificat de conformité délivré par le constructeur ? Pour recevoir son certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com .
Mais pour les véhicules avec une date de mise en circulation de plus de 10 ans, l'État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d'une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.
1. Toyota Land Cruiser 70. On ne sait pas si on peut vraiment parler d'un véhicule de collection tant les propriétaires continuent à l'utiliser comme une véritable bête de somme, mais le Toyota Land Cruiser est fidèle à sa réputation d'indestructibilité !
1 – Ferrari F355 : la voiture de collection à la plus forte plus-value. Dessinée par Pininfarina, la Ferrari F355 a été produite entre 1994 et 1999. L'emblématique supercar de James Bond dans GoldenEye atteint le de 0 à 100 km/h en 5,3 secondes et affiche une vitesse de pointe de 295 km/h.
Les véhicules anciens pourront continuer à rouler après 2030 : "Ils n'ont pas à disparaître, car ils appartiennent à l'histoire"