Les membres du comité social et économique (CSE) disposent de plusieurs procédures d'alerte leur permettant d'agir lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits préoccupants. Ils alertent l'employeur notamment en cas de danger grave et imminent et en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés.
Le droit d'alerte est un droit accordé à tout salarié. Il l'autorise à prévenir son employeur en cas de situation “dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé” (article L. 4131-1 du code du travail). Le droit de retrait fait suite au droit d'alerte.
Prévenir les RPS, c'est avant tout mettre en place des modes d'organisation qui soient favorables à la santé physique et mentale des salariés : travail en équipe, utilisation des compétences des salariés, marges de manœuvre suffisantes, participation des salariés aux décisions les concernant…
Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d'emploi, les facteurs liés à l'organisation du travail et aux relations de travail.
L'expression « risques psychosociaux » (RPS) regroupe généralement : le stress au travail (surcharge de travail, manque de moyens, manque d'autonomie…) ; les violences internes à l'entreprise (harcèlement, conflit…) ; les violences externes à l'entreprise (insultes, menaces, agressions…).
Les objectifs du diagnostic RPS
Le diagnostic RPS permet notamment : D'analyser le contexte et les problématiques relatives aux risques psychosociaux et spécifiques à l'organisation. De repérer les facteurs de risques, d'en mesurer le degré d'impact et, par conséquent, le niveau d'urgence.
L'exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d'épuisement professionnel, voire de suicide.
L'évaluation des facteurs de risques psychosociaux doit être issue des échanges por- tant sur les situations réelles de travail au sein des unités de travail. Elle implique que les membres du groupe de travail puissent s'exprimer, sans entrave ni censure, sur les dimensions concrètes du travail évoquées dans la grille.
La procédure d'alerte peut être déclenchée par le comité d'entreprise lorsque ce dernier a connaissance de « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise. » Exemple : Le comité d'entreprise constate une chute importante et durable des commandes au cours des derniers mois.
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la situation normale.
Le droit d'alerte
Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (C. trav., art. L4131-1).
Moyens pédagogiques
Le partage d'expériences et de pratiques, le travail sur les situations réelles, les études de cas, les exercices individuels et de groupes, les cartes, les vidéos, le quiz et l'auto-positionnement sont les outils de travail pour cette formation.
Les risques psychosociaux sont le résultat d'une mauvaise conception, organisation ou gestion du travail et d'un contexte socioprofessionnel défavorable. Ils peuvent avoir des conséquences psychologiques, physiques et sociales négatives, telles que le stress occasionné par le travail, le surmenage ou la dépression.
C'est construire l'objet et choisir la dimension sous laquelle il sera analysé. Cela consiste donc à isoler dans une situation un angle d'attaque pour la rendre traitable, en définissant ce qui fera l'objet de l'analyse. On peut avoir une ou plusieurs questions problèmes.
La réalisation d'un diagnostic passe par quatre phases. La problématique : faire le choix d'une question centrale, clarifier les concepts, proposer des hypothèses d'analyse de la situation, proposer des hypothèses d'action pour résoudre un problème ou développer un potentiel.
On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu'on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s'installent dans la durée ont toujours un coût pour la santé des individus qui les subissent.
Synthèse : L'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, les Risques Psycho-Sociaux faisant partie intégrante des risques que l'employeur doit évaluer.
Pour quitter une entreprise en bons termes, le meilleur moyen est d'obtenir une rupture conventionnelle du contrat de travail. En d'autres termes, l'employeur et l'employé tombent d'accord pour mettre terme au contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement à l'amiable.
La saisine du conseil des prud'hommes est gratuite et se fait grâce à un formulaire. Pour connaître le CPH dont vous dépendez, vous pouvez vous servir de l'annuaire officiel. N'hésitez pas à vous rapprocher des représentants syndicaux de votre entreprise pour obtenir aide et soutien lors de vos démarches.
Ils peuvent intervenir en cas d'horaires trop importants ou lorsque les conditions de travail se révèlent trop difficiles, dangereuses ou contraire à la dignité humaine. C'est aussi l'inspecteur du travail qu'il faudra contacter afin de faire constater des discriminations au sein de l'entreprise.