Le « cut off » est le procédé comptable utilisé lors de l'arrêté des comptes, permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture. Cela permet la séparation des exercices.
Comptablement, le cut-off correspond aux écritures d'inventaire telles que les charges constatées d'avance, les produits constatés d'avance, les factures à établir, les avoirs à établir, les factures non parvenues, les charges à payer ou encore les produits à recevoir.
Le principe comptable de séparation des exercices
Le principe de séparation des exercices stipule que les exercices comptables sont indépendants les uns des autres. Ainsi, chaque exercice comptable doit contenir tous les éléments qui le concernent, mais seulement les éléments qui le concernent.
Il faut noter qu'il n'y a pas de divergence entre la fiscalité et la comptabilité sur les charges constatées d'avance, notamment lors de la détermination du résultat fiscal. D'un autre côté, les écritures de CCA n'agissent pas sur la TVA déductible, le compte 4458 (TVA déductible…) reste intact.
Une facture non parvenue (FNP) concerne un bien ou une prestation de service qui à été reçu par une entreprise avant la clôture de son exercice comptable sans que la facture fournisseur soit émise.
Le principe de continuité d'exploitation implique que les amortissements continuent de manière habituelle et sur le long terme. Les actifs sont évalués à leur valeur d'usage et non leur éventuelle valeur liquidative.
L'écriture comptable d'une facture non parvenue se fait de la manière suivante : Les factures non parvenues sont rangées dans le compte 408 intitulé “Fournisseurs-Factures non parvenues”. Lorsqu'un nouvel exercice comptable est ouvert, les écritures de factures non parvenues sont passées en écriture inverse.
L'indépendance des exercices est le principe comptable permettant d'obtenir des résultats significatifs par exercice. Chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l'exercice qui le concerne, et à cet exercice seulement.
Le fait générateur d'une opération est l'événement qui provoque, de manière immédiate ou différée, une transaction monétaire [1][1]À titre d'exemple, dans le cadre de l'assurance maladie, le… ; c'est donc la date de naissance d'une opération qui se dénouera financièrement ultérieurement.
Les postulats comptables sont :
La personnalité de l'entreprise. La continuité de l'exploitation. L'indépendance des exercices. L'unité de mesure monétaire et la comptabilisation à la valeur nominale.
Figure méconnue de la Renaissance italienne, ce moine franciscain, qui a croisé la route de Léonard de Vinci, a publié en 1494 le premier manuel comptable de l'histoire, popularisant des méthodes mises en pratique de longue date par les marchands vénitiens.
Vous avez compris les 3 fonctions de base de la comptabilité : compter, analyser et communiquer.
Ce qu'on appelle en comptabilité “l'état de rapprochement bancaire” permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte en banque.
Définition de la comptabilité
La comptabilité est une discipline qui consiste à organiser les données financières de l'entreprise. Véritable outil de gestion, cette technique permet d'évaluer la situation financière de l'entreprise, d'analyser sa performance et d'anticiper les éventuelles difficultés.
Les normes OHADA, en privilégiant une approche patrimoniale et managériale des états comptables de synthèse, constituent un système normatif orienté vers toutes les parties prenantes et donc, vers une gouvernance partenariale.
Comptabilisation des charges constatées d'avance
La comptabilisation d'une charge constatée d'avance s'opère ainsi : on débite le compte 486 « charges constatées d'avance » pour le montant de la charge à « neutraliser », et on crédite le compte de charges (classe 6) concerné.
Le compte 4091 « Fournisseurs – Avances versées sur commandes » enregistre les avances sur charges, liées directement à l'existence future d'une prestation ou d'une livraison.
Définition des factures non parvenues (FNP)
Une prestation de services a été exécutée avant la clôture de l'exercice comptable mais pour laquelle la facture d'achat n'a pas été reçue à la date d'arrêté des comptes.
Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.