Ainsi, le terme DP3 équivaut à la pièce de déclaration préalable n°3 : le plan de coupe. C'est une pièce qui constitue votre dossier de déclaration préalable, au même titre que le plan de situation ou le plan de masse.
Le plan de masse doit faire apparaître : L'emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L'emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
Dans le cas d'une déclaration préalable de travaux, le plan en coupe devient alors DP3 (Déclaration Préalable 3). Le document DP3 fait partie également d'une liste de documents exigés pour une DP constructions et travaux non soumis à permis de construire.
L'instruction de la déclaration préalable
Le dossier de déclaration préalable est à déposer en 2 exemplaires minimum, ou par courrier recommandé avec accusé de réception. La mairie se chargera de la transmission au service d'urbanisme pour étude et validation.
Plusieurs solutions permettent d'obtenir gratuitement un plan de situation. Une demande peut être adressée à la mairie, qui fournit alors un extrait du cadastre. Mais le plan cadastral étant accessible à tous sur internet, il est possible de réaliser soit même le document en fonction de l'échelle souhaitée.
Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. L'intérêt est que l'extrait cadastral permet en partie de réaliser un plan de masse.
Pour respecter le code de l'urbanisme, le plan coté doit faire figurer les constructions existantes et à venir, les limites de la zone du terrain, les aménagements intérieurs et extérieurs, les plantations à retirer ou à conserver, ainsi que les réseaux à créer.
Pour réaliser votre insertion 3D, vous devez prendre une photo du terrain à construire ou du bâtiment qui verra s'installer une extension. Cette photo sera la base de votre insertion graphique et vous permettra de créer le document indispensable à l'obtention de votre PC (permis de construire).
Si vous comptez construire une maison sans faire appel à un architecte, disposer d'un permis de construire est recommandé. Ce document vous met à l'abri en cas de compromis. Le plan de maison fait partie des éléments nécessaires lors d'une demande de permis de construire.
Le plan de masse est un plan coté dans les 3 dimensions (longueur, profondeur, hauteur) permettant de visualiser l'ensemble du projet de construction. Il décrit l'état actuel du terrain et expose également le futur projet du demandeur.
Commencez par dessiner le plan de chaque niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étage) en faisant apparaitre les murs extérieurs, les portes, les portes-fenêtres et les fenêtres. Puis délimitez chaque pièce en dessinant les cloisons et les portes intérieures. Définissez la place des escaliers, des couloirs, etc.
Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d'obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse.
Pour résumer, là où le plan de masse montre uniquement la parcelle où se situe le projet, le plan de situation indique également la localisation dudit projet dans l'ensemble de la commune où il se trouve.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral.
L'échelle à appliquer dépend aussi de la superficie de votre commune. Si l'échelle au 1/32 000 e est généralement appliquée pour les communes de taille moyenne, on part plus souvent sur une échelle au 1/16 000 e pour les plus petites.
Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
Le plan de masse est un plan dessiné généralement par un architecte permettant de visualiser l'ensemble du projet. Y figurent de multiples renseignements. Il s'agit d'un plan côté qui assure le calcul de la surface de la maison.