Le dossier des ouvrages exécutés est rédigé par les entreprises intervenant sur le chantier. Il est ensuite remis au maître d'œuvre qui le transmet à son tour au maître d'ouvrage. Chaque partie prenante au projet (maîtrise d'œuvre, client final, etc.) doit avoir un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés.
Le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l'exploitation doit être constitué à partir : des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur ; des plans de récolement ; des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis en œuvre.
Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est un document contractuel établi à la suite de l'exécution de travaux et remis au maître d'ouvrage lors de la livraison du chantier. Il a ainsi en sa possession toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation éventuelle de travaux ou de maintenance.
Il est rédigé par les entreprises qui ont réalisé les travaux et c'est le maître d'œuvre qui en est le responsable. Ce document est obligatoire pour les marchés publics et contractuel pour les marchés privés. Le DOE est défini précisément dans le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) rassemble toutes les données utiles à la maintenance d'un ouvrage (plans, notes techniques…). Il permet d'intégrer la sécurité des intervenants dès la conception d'un ouvrage pour son entretien futur.
Le registre journal est avant tout d'un instrument de régulation, contradictoire. C'est un des documents que doit élaborer le coordonnateur dès la passation du contrat de coordination avec le maître d'ouvrage.
Tout d'abord le contrat sans plan. En plus de la garantie civile et la garantie décennale, celui-ci impose une garantie de livraison et ensuite d'une notice d'information dans les clauses du contrat et ses annexes.
Vous pouvez déclarer l'achèvement total ou partiel des travaux. L'achèvement partiel concerne les travaux par tranche, selon un programme prévu par le permis (un lotissement, par exemple). À la fin de chaque tranche de travaux, vous adressez une DAACT à la mairie.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Quand est ce que le DOE doit être réalisé ? Le Dossier d'Ouvrages Exécutés doit être réalisé à la suite de l'exécution de travaux lors de la livraison du chantier.
Comment est établi le décompte général définitif ? Tout commence par la notification du PV (procès-verbal) de réception des travaux. Sur la base de ce PV, l'entrepreneur établit un projet de décompte final (PDF) qu'il transmet au maître d'œuvre (MOE) avec copie au maître d'ouvrage (MO).
Le pilote OPC (ordonnancement, pilotage, coordination) joue un rôle prépondérant dans le déroulement d'un projet de construction. Le pilote OPC est un expert dans le domaine du BTP dont le rôle consiste à ordonnancer et à coordonner pour le compte d'un client les actions des différents intervenants sur le chantier.
Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L'architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé.
Le MOA est celui qui établit le procès-verbal de réception des travaux puisque c'est à lui d'émettre les réserves. Ce document doit également être établi avec le MOE : seule la signature de tous les acteurs impliqués lui confère une valeur juridique et officielle.
La mairie peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés lorsqu'elle l'estime nécessaire. Cette visite des lieux est alors réalisée dans un délai de trois mois à partir de la date de réception de la déclaration. Ce délai est porté à cinq mois lorsque ce contrôle est obligatoire.
Le procès-verbal de réception des travaux (ou PV de réception des travaux) sert à constater la bonne (ou la mauvaise) réalisation d'un ouvrage. A l'image d'un constat amiable lors d'un accident de la route, le procès-verbal est un document neutre.
Prix d'un suivi de chantier par un maître d'œuvre
Tout comme celui d'un architecte, le prix tarifé par un maître d'œuvre change selon la dimension de sa mission. Pour une prestation de suivi de métier, le coût est fixé entre 150 € et 1 800 € par mètre carré ou 6 à 12 % du prix total des travaux.
Salaires. Le salaire d'un chef de chantier en début de carrière se situe en moyenne autour de 1 600 € mensuels. Après quelques années d'expérience professionnelle il peut gagner 2 200 € par mois.
Le PGC est obligatoire pour toutes les opérations de catégorie 1 ou 2, ainsi que pour les opérations de catégorie 3 présentant des « travaux à risques particuliers » au sens de l'arrêté du 25 février 2003 modifié.
Une coordination SPS est ainsi obligatoire pour tous les chantiers sur lesquels interviennent, simultanément ou successivement, plusieurs entreprises, même en sous-traitance l'une de l'autre.