Le 12S est un document authentique : - Il est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d'Etat Civil des naissances. - Il est établi par le biais d'une plateforme informatique sécurisée et suivant des procédures strictes de validation hiérarchique.
L'Acte de Naissance Spécial, dit 12S, est un document officiel contenant des informations d'état civil. Il est établi sur la base du registre de l'état civil, dans les deux langues (arabe+français). Le 12S est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique.
La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé. Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Si vous ne connaissez pas votre NUMIC et n'avez pas non plus de compte service-public.fr, vous pourrez adresser un courriel en y joignant une pièce d'identité française (CNIS ou passeport) au Consulat général [email protected] qui examinera votre demande.
L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger. Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes : Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité...)
Pour toutes les personnes algériennes résidant en France, il est possible de faire une demande sur internet sur le site du ministère algérien de l'Intérieur et des Collectivités locales. Il est également possible de demander son acte de naissance algérien au Consulat d'Algérie.
Les personnes nées en Algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire, peuvent demander l'acte de naissance 12S, sur le lien électronique du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, suivant : http://demande12s.interieur.gov.dz Les 12S sont établis et envoyés au Consulat d'Algérie à ...
Le courrier de demande concernant l'acte de naissance algérien s'adresse au Consulat d'Algérie le plus proche du lieu de résidence du demandeur. Une liste du réseau Consulaire Algérien en France est accessible sur le site de l'Ambassade Algérienne en France.
Depuis le 1er septembre, seuls les actes EC7 (acte de naissance) et EC1 ( acte de mariage) en langue arabe sont recevables. Ces actes doivent comporter un numéro d'acte, le nom du lieu de l'événement, la signature et le cachet de l'officier d'état-civil de la commune de l'événement et un code barre.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille; numéro d'immatriculation consulaire figurant sur la carte d'immatriculation (le numéro d'immatriculation du parent, inscrit à titre principal, pour les enfants mineurs).
Le dépôt de demande de renouvellement se fait avec un dossier complet et la photocopie de la première page de votre ancien passeport ainsi que l'original de votre acte 12S. Toutes les photocopies doivent être au format A4.
La demande de visa s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur France-Visas. La demande de visa doit être accompagnée des justificatifs demandés sur le site France-Visas. Seules les listes de justificatifs présentées sur ce site Internet font foi.
Par filiation
Selon l'article 32 du Code de la nationalité : Lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d'origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle ou maternelle, nés en Algérie et y ayant joui du statut musulman .
Les ressortissants des pays suivants n'ont pas besoin de visa pour se rendre en Algérie : Jamahiriya Arabe Libyenne, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, République Arabe Sahraouie Démocratique, Seychelles, Syrie, Tunisie, Yémen.
Documents à fournir: une pièce d'identité algérienne de l'intéressé (passeport, carte consulaire, ou carte nationale d'identité algérienne). La copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé. La copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressé.
Si l'inscription consulaire n'est pas exigée pour l'établissement d'un passeport, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre, et même obligatoire pour l'établissement d'une carte d'identité, l'obtention d'une bourse scolaire ou le recensement militaire.
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacune des enfants que vous voulez inscrire : Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois)