Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ? Si vous êtes absent de votre domicile lors du dépôt de votre pli, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez de 15 jours pour aller chercher votre titre à la poste.
Si vous souhaitez joindre l'ANTS par téléphone, vous pouvez appeler le 0 811 105 716.
Le Code de la Route fixe les modalités et notamment les délais pour effectuer les formalités administratives qui s'imposent. La mise à jour de votre carte grise doit être effectuée dans le délai maximum de 30 jours maximum à compter de la date d'achat d'un nouveau véhicule (changement de titulaire).
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Joindre l'ANTS par téléphone
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.
Depuis le 2 mai 2018, le coût des appels à destination de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) n'est plus surtaxé. Le numéro à composer pour joindre l'ANT : le 3400.
Il vous suffit de composer le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. L'un des membres de ANTS pourra prendre votre appel du Lundi au Vendredi, de 7h45 à 19h, et le Samedi de 8h à 17h.
Rouler sans carte grise est autorisée en cas d'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, dans l'attente de l'édition de la carte grise. Un document provisoire est alors à présenter (article R322-3 du code de la route).
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Le certificat W garage est délivré au professionnel de l'automobile qui en a fait la demande ou à la personne qui le représente. La personne qui représente l'entreprise doit être en possession de sa carte de vendeur ou justifier de son appartenance à cette entreprise.
La procédure pour faire une carte grise après 1 mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n'est prise à l'encontre d'un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n'existe aucune procédure d'urgence.
Vous n'avez pas reçu la carte grise
Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne. Où s'adresser ? Attention : Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise.
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif.
Contacter l'ANTS par téléphone
Vous pouvez appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé),ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Si vous préférez le moyen de contact téléphonique, appelez-le 0811 105 716, la ligne est ouverte du lundi au vendredi de 7 h 45 à 20 heures et le samedi de 8 h à 17 heures.
Pour obtenir une carte grise provisoire, vous pouvez en faire la demande : sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ; ou auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur, à l'image de Guichet Carte Grise.
Lors de la cession d'un véhicule, le vendeur doit impérativement remettre à l'acquéreur la carte grise dûment barrée et signée. Il s'agit en effet d'une pièce justificative du transfert de propriété, qui doit être conservée par l'acheteur car elle lui sera utile lors des démarches d'immatriculation.
Une amende forfaitaire de 135 € Une amende minorée de 90 € Une amende majorée de 375 € (amende maximale de 750 €) Pas de retrait de point.
L'assurance pour 2 jours n'existe pas donc, pour une assurance week-end, vous devez intégrer un jour de plus, le vendredi ou le lundi pour être assuré avec un contrat temporaire, car nos assureurs partenaires ne proposent pas d'assurance pour 2 jours.
Le mieux c'est de faire déplacer le véhicule avec des plaques garage et de le ranger dans une cour intérieure. Autre cas possible, le véhicule est en panne et les plaques ont été apposées de manière provisoire sur un véhicule de remplacement.
Si l'acheteur se désiste et que vous avez déjà barré la carte grise, vous devrez faire une demande de duplicata de carte grise car celle-ci ne sera plus valable.
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.
Depuis 2009, la production des certificats d'immatriculation (carte grise) est déléguée à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui ne communique aucun délai pour l'instruction et l'état des dossiers.
Une carte grise est bloquée à la suite d'une erreur de saisie dans la demande, d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation notamment à la suite d'un accident. Le propriétaire du véhicule doit contacter l'ANTS (numéro de 3400) ou le professionnel mandaté, afin de connaitre la cause du blocage.