Quelles sont les obligations du salarié en cas d'absence ? En cas d'absence imprévisible de sa part, le salarié doit en informer immédiatement son employeur et lui adresser un justificatif dans un délai qui peut être fixé par le règlement intérieur de l'entreprise ou la convention collective applicable.
La première chose à faire donc, dès que l'on soupçonne un abandon de poste, est de "prendre date". A cet effet il convient, les 48 heures ci-dessus étant dépassées, d'adresser une mise en demeure au salarié, lui intimant l'ordre de reprendre son travail ou de fournir un motif valable d'absence.
⚠ Si vous ne vous présentez pas au travail un ou plusieurs jours, sans fournir de justificatif, vous commettez une faute que l'employeur pourra sanctionner. Si l'absence est suffisamment grave, l'employeur peut décider de prononcer un licenciement pour faute simple ou même pour faute grave.
Quel est le délai de licenciement pour abandon de poste ? Selon la jurisprudence (voir la décision de la Cour de cassation sur ce lien), votre employeur dispose d'un délai de 2 mois pour engager une procédure de licenciement pour abandon de poste .
L'absence injustifiée de longue durée peut engendrer un licenciement pour faute grave. Dans cette hypothèse, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement (convocation à un entretien préalable, lettre de licenciement…).
Malheureusement cela n'arrêtera pas votre contrat de travail avec votre employeur. Vous ne pouvez donc techniquement pas vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Le salarié qui abandonne son poste n'est pas un salarié qui a perdu son emploi et vous ne pourrez pas obtenir les allocations chômage.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants : État d'ivresse pendant les heures de travail. Absences injustifiées ou abandon de poste. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat)
> Frédéric Cazet, avocat au barreau de Paris, met en garde : " Il ne faut surtout pas démissionner, car en cas de démission, le salarié doit un préavis dont l'employeur ne va pas forcément le dispenser et, s'il l'en dispense, celui-ci ne sera pas payé : simplement, le salarié quittera l'entreprise plus tôt.
Le principal avantage de l'abandon de poste est la possibilité de recevoir des indemnités de chômage. En effet, la démission est prise à l'initiative de l'employé. En revanche, le licenciement qui suit l'acte de l'abondant de poste, est une décision par l'employeur. Or, l'abandon de poste présente des risques.
Les avantages de l'abandon de poste
Il arrive parfois qu'un salarié en CDI souhaite quitter son emploi sans pour poser sa démission. Certains employeurs vont alors proposer un abandon de poste, afin de pouvoir ensuite licencier le salarié ; ce qui leur évite de verser l'indemnité liée à la rupture conventionnelle.
Madame, Monsieur, Par la présente, je souhaite vous présenter toutes mes excuses au sujet de mon absence du [date] qui aurait pu mettre mes collègues da ns l'embarras. En effet, ce jour-là je n'ai pas pu être présent à mon poste car [malade, proche malade/enfant à garder/évènement exceptionnel, raison familiale…].
Un membre de la famille, tel qu'un enfant, un parent ou un conjoint, est très malade. Si un membre de votre famille est très malade, par exemple un enfant, un parent ou un conjoint, et que vous devez vous en occuper, vous avez une raison valable de vous absenter du travail.
En cas d'absence prolongée, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute grave. À titre d'exemple, le fait pour le salarié de prendre congé malgré le refus de son employeur constitue une faute grave.
En cas d'abandon de poste, le salarié cherchera à obtenir un licenciement pour faute réelle et sérieuse, afin de bénéficier d'une indemnité de licenciement (articles L1232-1 et suiv. du Code du travail) et des allocations chômage.
Si le salarié se trouve dans l'impossibilité d'assister à l'entretien préalable au licenciement, il peut demander à l'employeur de reporter l'entretien. Contrairement à la situation précédente, le report de l'entretien est formulé à l'initiative du salarié et non pas à l'initiative de l'employeur.
De quoi s'agit-il ? L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent et le fait qu'il ne réponde pas à une mise en demeure de l'administration de reprendre ses fonctions. L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir.
La façon la plus simple de se faire licencier pour faute simple est de commettre un abandon de poste, c'est-à-dire de cesser de se présenter à son travail sans prévenir ni justifier son absence.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
Rappelons-le, la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée à l'employeur tout comme un employeur ne pas pas imposer à ses salariés une rupture conventionnelle. Comme son nom l'indique, elle est issue d'un commun accord des deux parties souhaitant mettre fin au contrat de travail.
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Pour que la preuve de cette volonté soit bien présente, il est préférable de formaliser la démission par écrit. A ce titre, de nombreuses conventions collectives et accords d'entreprise requièrent un courrier du salarié faisant état de cette décision.
Si votre démission n'est pas considérée comme légitime, vous ne pouvez pas percevoir l'ARE. Toutefois, après 121 jours de chômage (4 mois environ), vous pouvez demander à Pôle emploi le réexamen de votre situation pour obtenir l'ARE.
L'employeur qui a l'intention de licencier un employé doit lui faire parvenir, au moins deux semaines avant la date prévue du licenciement, un préavis écrit ou, à défaut, lui verser une somme correspondant à deux semaines de salaire, calculée suivant son taux normal de rémunération.
Pour être régulière, la lettre de licenciement doit être signée par l'employeur lui-même ou par une personne de l'entreprise (ou, sous certaines conditions, du groupe) ayant reçu une délégation de pouvoir pour conclure et rompre les contrats de travail (ex. : le DRH).