Le mariage avec une personne étrangère peut se faire durant son séjour en France. Il est en effet possible de se marier même avec un visa court séjour, ou un visa touristique. Votre conjoint étranger peut également demander un visa pour mariage en France.
Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s'adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce.
Pièce d'identité en cours de validité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
Pour un mariage avec un étranger, les documents obligatoires à fournir sont les mêmes que pour un mariage civil classique entre deux ressortissants français. Le dossier de mariage doit cependant contenir d'autres papiers supplémentaires : L'acte de naissance traduit de moins de 6 mois du conjoint étranger.
Retirez votre dossier de mariage
Il n'y a aucun délai à respecter entre le mariage civil et le mariage religieux. Par contre, si vous souhaitez vous marier le plus vite possible, vous devrez attendre une dizaine de jours après le dépôt de votre dossier et la publication des bans !
Prix de la rédaction du contrat de mariage
Le coût de la rédaction du contrat de mariage comprend les honoraires et émoluments dus au notaire, les divers frais de procédure et de publicité, ainsi que la perception d'un droit fixe de 125 euros. En moyenne, le prix d'un contrat de mariage se situe entre 350 et 500 euros.
Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe.
On ne peut empêcher quiconque de se marier et ce, quelque soit sa religion, sa couleur de peau, sa situation administrative. Chacun peut donc se marier quelque soit sa nationalité, que son conjoint soit en situation irrégulière ou sans papier.
Sa demande se fait auprès de votre préfecture ou sous-préfecture 2 mois avant la fin de validité de votre visa. Vous devez régler par timbres fiscaux : 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) + 200 € de droit de visa de régularisation (dont 50 € à régler lors du dépôt de la demande.
Au point d'avoir à se dire oui à Gibraltar, où l'officialisation administrative d'un mariage se fait en mode express. Gibraltar devient à la faveur de l'épidémie de Covid, le Las Vegas européen, où l'on peut se marier rapidement et facilement, avant de faire valider son union dans son pays d'origine.
Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage, vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie : Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.
Votre époux (se) doit être de nationalité française le jour de votre mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date. ⚠️ Attention ! Dans le cadre de cette procédure, la pièce d'identité (carte d'identité, passeport...) n'est pas un justificatif de nationalité française suffisant.
Une fois l'acte de mariage disponible ou transcrit, l'étranger qui réside toujours dans son pays d'origine se rend au consulat pour déposer une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français. Ce visa vaut titre de séjour par la suite.
justifier d'une résidence régulière en France ; justifier d'une communauté de vie affective et matérielle avec votre conjoint depuis votre mariage ; justifier d'une connaissance écrite et orale suffisante de la langue française par la production d'un diplôme ou d'une attestation.
Si vous souhaitez vivre et travailler en France sans mariage, vous devrez obtenir un permis de travail et de séjour. Pour cela, vous devez fournir des documents prouvant que vous êtes qualifié pour le travail que vous souhaitez exercer, ainsi que des preuves de votre identité et de votre adresse.
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
Le long séjour (plus de 90 jours en France) Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d'entrée et de long séjour : États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
Se marier en France avec un visa touristique est tout à fait légal, mais à la condition que le mariage soit bien réel. Le mariage blanc et le mariage gris sont sanctionnés par la loi.
Si vous souhaitez vous marier avec un étranger sans papier, vous devrez fournir les mêmes documents que pour tout autre mariage. Vous devrez donc vous munir de : Une copie intégrale de votre acte de naissance. Une pièce d'identité ou un titre de séjour en cours de validité
Le mariage gris, c'est quand l'un des époux trompe l'autre sur ses véritables sentiments et sur ses réelles intentions. Le mariage est motivé uniquement par le désir d'obtenir de l'autre un avantage, en l'occurrence, un titre de séjour ou la nationalité. C'est une forme d'escroquerie.
Vous souhaitez vous marier sans signer de contrat de mariage ? Vos biens seront automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les biens que vous possédez avant le mariage restent votre propriété personnelle. Votre patrimoine se compose de biens propres, de biens communs et de dettes.
1 - La date
Il ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. De plus, il doit être célébré au maximum un an suivant l'expiration de ce délai de 10 jours. Au delà de ce délai, il faut republier les bans. Le jour du mariage est fixé en accord avec la mairie, à condition que le dossier soit complet.
Date du mariage
30 jours après, si l'un ou l'une des futur(e)s époux(ses) habite dans une autre commune, 40 jours après, si l'un ou l'une des futur(e)s époux(ses) est domicilié(e) à l'étranger.
Selon l'article 75 du code civil, une célébration du mariage hors de la mairie est possible : - En cas d'empêchement grave : le procureur de la République du lieu du mariage peut requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.