Comment s'en débarrasser : la première option est de lui dire aussitôt "Pas de problème, je te raccompagne". Sinon, plan B le lendemain matin. Faux-cul comme pas deux, le profiteur va exploiter le plus possible le fait que vous dormiez encore.
Pour éviter une introduction de squatteurs dans de tels logements vides, il peut être utile de visiter le logement régulièrement, d'ouvrir et de fermer les volets et rideaux régulièrement, ou encore de relever le courrier lorsque la boîte aux lettres commence à se remplir.
La loi interdit aux propriétaires de déloger eux-mêmes les squatteurs. Selon l'article 226-4-2 du Code pénal, l'expulsion par la force ou la menace est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Pour obtenir l'expulsion des squatteurs, un propriétaire doit donc recourir aux voies légales.
Malgré un jugement civil et deux expulsions, un squatteur restait persuadé d'être dans son bon droit en s'installant dans un lieu qu'il jugeait abandonné.
Il faut savoir qu'expulser un squatteur soi-même est tout à fait illégal. Et ce tout simplement car votre bien est devenu le domicile des squatteurs. Le propriétaire n'a aucun droit dans cette situation qui peut devenir bien plus compliqué qu'avant votre intervention.
Même si votre bien est squatté, que cela dure et vous met dans une situation délicate, la loi vous interdit d'expulser vous-même les squatteurs. En effet, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a créé le délit d'expulsion illégale.
Dites-lui que vous mettez fin à cette amitié.
Restez un peu en retrait, croisez vos bras devant vous pour montrer que vous êtes intransigeant. Ne la laissez pas penser qu'elle pourra trouver grâce à vos yeux plus tard ou vous promettre de changer, ne la laissez même pas vous toucher. Soyez rapide.
Il n'y a qu'une solution, c'est de le lui dire. Vous devez lui exprimer simplement qu'il vous étouffe avec toutes ses sollicitations. Point n'est besoin de mentir car ce n'est pas pour lui une barrière ni une limite. Et si cela ne suffit pas il faudra envisager de le bloquer.
Dans les 48 heures suivant la réception de la demande, le préfet doit notifier sa décision ou motiver son refus. Si la mise en demeure de quitter le logement n'est pas respectée dans les 24 heures suivantes, le préfet doit ordonner l'évacuation forcée.
Le délai de 48 heures (à compter de l'introduction des squatteurs dans les lieux), issu de la pratique en matière de police judiciaire, permet aux officiers de police d'agir en « flagrant délit ».
Pour procéder à l'expulsion, le commissaire de justice ne peut se présenter au logement que les jours ouvrables, entre 6 heures et 21 heures. Il ne peut faire aucune expulsion durant la trêve hivernale. Cette période va généralement du 1er novembre au 31 mars (inclus) de l'année suivante.
Squatter (de l'anglais to squat : "occuper sans permission") est le fait d'occuper un logement sans l'accord de son propriétaire, quels que soient les moyens employés pour le faire (effraction, menaces, contrainte). Il est illégal et puni par la loi.
Quand une ou plusieurs personnes se sont installées volontairement dans une maison, par effraction, on parle de maison squattée. Les squatteurs occupent illégalement un logement ou un local, à l'insu de son propriétaire ou contre son gré.
Parlez avec un ton raisonnable et respectueux.
Expliquez les raisons qui vous amènent à lui demander de partir et faites-lui savoir que vous comprenez que c'est difficile. Parlez-lui comme vous parleriez à un collègue de bureau en vous en tenant aux faits et en laissant de côté vos émotions.
Quand l'autre ne veut pas se séparer, l'objectif est d'entamer un dialogue et de discuter de la situation aussi ouvertement et honnêtement que possible. Souvent, le simple fait d'en parler franchement peut aider un mari qui ne veut pas divorcer à commencer à accepter la réalité de la situation.
En fait, le conjoint de fait qui est signataire du bail ou propriétaire de la maison peut, à n'importe quel moment, décider de mettre l'autre dehors sans aucune forme d'avertissement en appelant simplement la police ou en l'expulsant lui-même.
Procédure devant le juge : expulsion
Prouver que le logement est squatté. Pour cela, il est recommandé de charger un commissaire de justice de se rendre sur les lieux pour dresser un constat et identifier si possible au moins un des squatteurs (en les interrogeant, en relevant leur nom sur la boîte aux lettres, ...).
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Alur, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l'accès au logement des ménages et développer l'innovation et la transparence.