En France. Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.
Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille. En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
La copie intégrale du livret de famille peut être demandée à de nombreuses occasions comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire à son enfant. La copie intégrale du livret de famille signifie qu'il faut photocopier l'ensemble des pages du livret de famille comportant des mentions.
Si vous n'avez pas de livret de famille, vous pourrez fournir un extrait d'acte de naissance à la place. Un acte de naissance est un document administratif permettant de prouver l'état civil d'une personne.
Il est également possible de recevoir son livret de famille par voie postale à son domicile. Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil (nom, prénom, sexe) ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).
Il est délivré au conjoint qui en fait la demande suite à une séparation. En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d'identité, passeport, carnet de santé…).
Demande par Internet, sur service-public.fr, au service central d'état civil à Nantes - moyen le plus rapide. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée.
Il est exact qu'une personne majeure célibataire et sans enfant figure dans le livret de famille de ses parents. Mais elle n'est concernée, à titre personnel, que par un seul acte de l'état civil, à savoir son acte de naissance.
Délivrance lors du mariage
À la fin de la cérémonie du mariage civil, le livret de famille est remis automatiquement aux nouveaux époux par l'officier d'état civil de la mairie qui a célébré le mariage. Il n'y a pas de démarche particulière à faire.
L'héritier qui fait la démarche auprès de l'établissement bancaire doit lui fournir les documents suivants : Attestation signée de l'ensemble des héritiers : Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée. Son extrait d'acte de naissance.
Votre livret de famille permettra au notaire de vérifier vos liens de parenté avec votre frère en vue de procéder au partage de la succession.
Mettre à jour son livret de famille
Vous devez uniquement faire des photocopies des pages remplies par la Mairie (naissance, mariage, divorce,...)
Rappel des points clés : Un mineur ne peut pas voyager à l'étranger avec son livret de famille. Il doit voyager avec une carte d'identité (seulement en UE) ou un passeport. Pour toutes les formalités nécessaires : diplomatie.gouv.fr et service-public.fr.
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
Remis gratuitement aux époux lors de leur mariage civil ou, pour les couples non mariés, à la naissance de leur premier enfant, le livret de famille est un document qui doit faire l'objet d'une mise à jour à chaque modification de l'état civil de l'une des personnes qui y sont inscrites.
Le certificat de célibat permet d'attester que le demandeur est célibataire. Aucun texte n'oblige l'officier d'état civil à délivrer un tel certificat. Il peut produire un extrait avec ou sans filiation, ou une copie de l'acte de naissance, mais rien ne lui interdit non plus de le délivrer.
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Dans la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier lieu de résidence de la personne décédée pour un acte de décès (copie intégrale) Au Service central d'état civil de Nantes en cas de naissance, de mariage ou de décès à l'étranger (la procédure peut se faire en ligne)
En matière de succession, les frais de notaire sont réglés par chacun des héritiers à hauteur de leur part dans la succession. A l'ouverture de la succession, il est demandé aux héritiers une provision pour frais, estimée à partir d'une évaluation du coût global de la succession.