La solution la plus simple consiste à déposer une enveloppe, contenant le bordereau de vente à l'exportation français et les preuves d'achat, dans l'une des nombreuses boîtes à déclarations des douanes suisses voir ici dans les arrondissements douaniers de Genève (couvrant les cantons de GE, VS, VD, FR, NE) et de Bâle ...
Des conditions de détaxe simplifiées
Plus besoin d'imprimer (si vous passez par ZappTax par exemple) ou de conserver votre version papier. Depuis le 1er janvier 2021, le seuil minimum d'achat pour pouvoir acheter en détaxe est passé à 100,01€ TTC (au lieu de 175,01€ précédemment).
Lorsque vous détaxez vos achats avec ZappTax, il vous faut simplement demander une facture (libellée au nom de ZappTax) au commerçant en ligne. Nous nous occupons ensuite de “transformer” vos factures en un bordereau de détaxe, que vous recevrez sous format électronique dans votre boite mail.
Les douanes suisses ne peuvent pas vous rembourser la TVA étrangère. La démarche doit être faite auprès du vendeur. Le client doit demander au vendeur un formulaire douanier rempli. Il présentera ce bordereau de vente à l'exportation à la douane étrangère pour attester l'exportation vers la Suisse.
le commerçant qui propose la détaxe à sa clientèle peut apposer un sticker "Détaxe électronique" sur la vitrine de son commerce. Pour en effectuer la demande, écrire à l'adresse [email protected] en y mentionnant l'adresse postale du commerce.
Formalités à accomplir : ✓ Présenter les marchandises et les documents d'accompagnement au poste de douane. ✓ Déclarer les marchandises soumises à autorisation. ✓ Acquitter la TVA suisse (7,7% ou taux réduit de 2,5% sur certains biens).
Depuis le 1er janvier 2021 conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020, le montant de vos achats toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 100 euros.
les commerçants affiliés à un opérateur de détaxe (Detaxe SAS, Fair Tax Free, Galeries Lafayette Haussmann, Global Blue, Innova Tax Free, Planet, Simply Tax Free, Solpay). Ces derniers doivent contacter leur opérateur de détaxe pour obtenir les bordereaux procédure de secours conformes au CERFA 10096.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de la seule TVA perçue par l'administration des douanes, vous devez déposer une demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement compétente.
Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à CHF 100'000 doivent payer la TVA, quelle que soit leur forme juridique: entreprise individuelle, Sàrl ou société anonyme. Pour un chiffre d'affaires inférieur à CHF 100'000, vous n'êtes pas obligé de facturer la TVA.
La règle est la suivante : Tous les envois dont le montant de TVA et/ou droits de douane est inférieur à 5 francs ne sont pas taxés. Au-delà de ce seuil de 5 francs, 2.5% des droits et taxes sont facturés, avec un minium de 20 francs, sans conditions de zones.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
L'entreprise qui souhaite obtenir le remboursement de la TVA payée doit adresser au service des impôts, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. La demande doit être faite par voie électronique au moyen du portail mis à sa disposition par l'État de l'Union européenne où il est établi.
Vous devez faire viser les bordereaux de vente à l'exportation en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l'Union européenne) par le service des douanes. Vous devrez renvoyer le document visé au vendeur français pour obtenir le remboursement.
Selon l'option choisie chez le commerçant, la TVA peut vous être remboursée directement auprès d'un guichet de change ou par virement bancaire. Si vous avez choisi le virement bancaire, vous n'avez pas besoin d'envoyer le bordereau signé au commerçant, la borne PABLO l'informe automatiquement.
La détaxe, comment ça marche ? Ce système permet aux voyageurs étrangers, qui ne sont pas issus d'un pays de l'Union européenne, d'être remboursés d'une bonne part de la TVA sur leurs achats exportables, lorsqu'ils quittent l'Union européenne.
Récupérez votre remboursement de détaxe immédiatement en espèces en euros ou demander un remboursement par carte bancaire (effectué sous 4 à 6 semaines).
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 %
La circonstance que le Non Résident français soit de passage en France n'est pas de nature à remettre en cause cette exonération dès lors qu'il est en mesure de prouver qu'il est établi dans un pays donné (carte de séjour locale, carte consulaire, documents d'imposition locaux)./.
De façon générale, lorsque vous voyagez à l'intérieur de l'Union Européenne (UE), vous n'y avez pas accès. En revanche, si vous vous rendez dans un pays tiers ou vers un territoire français d'Outre Mer, vous pourrez profiter des prix duty free. Lors de l'achat, vous devrez présenter votre carte d'embarquement.
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
La déclaration et le paiement de la TVA à l'importation est effectuée directement à l'appui de la déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle) en lieu et place de la déclaration en douane. Cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA.
Vous devez faire une déclaration à la douane si vous transportez de l'argent liquide : billets de banque et pièces de monnaie, chèques, chèques de voyage, cartes prépayées, pièces et lingots or d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €. Vous êtes concerné si vous transportez physiquement cet argent lors d'un voyage.