Dans le cas d'une intégration proportionnelle, la consolidation consiste à fusionner les postes du bilan et du compte de résultat entre les deux sociétés mais partiellement, c'est-à-dire, à hauteur du pourcentage d'intérêts que détient la société consolidante sur la société cible.
Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
L'obligation de consolidation
Les comptes consolidés sont obligatoires pour les groupes dont les résultats dépassent, sur les deux derniers exercices, deux des trois seuils suivants : Bilan supérieur à 15 millions d'euros. Chiffre d'affaire supérieur à 30 millions d'euros. Effectif supérieur à 250 personnes.
Au sein d'un groupe de société, la consolidation comptable consiste à établir des états financiers (bilan, compte de résultat...) qui reflètent la réalité financière des sociétés membres afin de les regrouper comme si elles ne formaient qu'une seule entité économique.
La méthode
Un exemple vous aidera à comprendre : la société A détient toujours 40% de la société B mais elle contrôle conjointement la société B avec une troisième société. Par conséquent, la société A détient 40% du capital (100*40%=40) des réserves (50 * 40%)=20 et 40% du résultat soit 20*40% = 8 soit 68 au total.
La consolidation est une obligation légale qui pèse sur les groupes de sociétés consistant à établir des comptes consolidés et un rapport de gestion du groupe. L'établissement des comptes consolidés est une pratique assez complexe, nécessitant la plupart du temps l'intervention d'un expert.
Il s'agit d'un état de santé stable mais entraînant des lésions définitives. S'il vous reste des séquelles et qu'aucuns soins ne peut améliorer votre état, le médecin indique que vous êtes consolidé. Il précise alors la date de consolidation et vous remet un certificat médical de consolidation.
Le certificat médical final de consolidation avec séquelles atteste de l'état médical d'un patient après un traumatisme ou une maladie. Il confirme que la condition de santé s'est stabilisée, mais laisse des séquelles qui peuvent impacter le quotidien !
La consolidation de gestion a pour but d'avoir une vision « business » des activités du groupe. La présentation des comptes de résultats correspondant à l'activité de la société (comptes de résultats par fonction, et non pas par nature).
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
La consolidation des résultats est une opération comptable permettant l'établissement des comptes de groupe de sociétés. Ceux-ci visent à exprimer la situation et les résultats de la société consolidante qui contrôle exclusivement ou conjointement d'autres sociétés.
Définition de la consolidation
Le terme de consolidation est utilisé lorsque l'état de santé du salarié a cessé de se détériorer ou s'est stabilisé et qu'il conserve des séquelles de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle. La consolidation ne correspond pas nécessairement à la guérison.
La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
En d'autres termes, la consolidation correspond au moment où l'état de la victime est définitivement stabilisé, même s'il subsiste encore des troubles et n'exclut pas la continuation de soins.
Il ne faut surtout pas confondre « consolidation » et « guérison ». On parle de consolidation à partir du moment où le médecin traitant estime que l'état de santé du salarié est stable. À l'inverse, la guérison signifie retour antérieur à l'accident, sans aucune séquelle.
Votre médecin conseil vous indiquera si vous êtes consolidé ou non et d'estimer cette date. Puis lors de l'expertise médicale (amiable ou judiciaire), il vous assistera et discutera avec le médecin expert qui fixera la date de consolidation de vos blessures.
Une consolidation des comptes peut avoir lieu en interne (par la direction financière du groupe) ou en externe (par des experts-comptables).
Consolidation pour les salariés du régime général
Une fois la pathologie consolidée, le médecin conseil évalue l'incapacité permanente (IP), qui débute le lendemain de la consolidation. La fixation de l'IP a pour conséquence le versement d'un capital ou d'une rente en fonction du taux (dès que l'IP atteint 10%).
Pour calculer le compte de résultats d'une entreprise, il suffit de soustraire les charges aux produits de chacun des résultats intermédiaires : exploitation, financier et exceptionnel.
Les comptes combinés représentent les comptes d'un ensemble d'entreprises comme si cet ensemble était formé d'une seule entité.
Résultat financier = produits financiers — charges financières. Résultat exceptionnel = produits exceptionnels — charges exceptionnelles. Résultat net comptable = (résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel) — (impôt sur les bénéfices + participation)