Le conducteur doit posséder son BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou bien son permis de conduire. Le véhicule doit être assuré Le véhicule ne doit pas pouvoir dépasser la vitesse de 50 km/h. Il faut faire la carte grise du véhicule et installer par la suite une plaque d'immatriculation de type moto.
Les trottinettes électriques étant assimilables à un véhicule à moteur à deux ou trois roues, vous devrez présenter un certificat de conformité communautaire qui doit vous être fourni par le vendeur, et qui prouve que l'engin respecte les normes CE et est conforme à la réglementation en termes de sécurité.
Pour pouvoir homologuer votre trottinette électrique, il faut que cette dernière soit immatriculée. Pour ce faire, le propriétaire doit se rendre au ministère de l'Intérieur pour remplir cette formalité.
Pour faire marquer votre trottinette il vous suffit de vous rendre dans un de nos magasins de trottinette Mobilityurban. C'est très simple, l'opération prend une dizaine de minutes. Mobilityurban peut le faire sur du matériel neuf ou même sur un modèle en circulation ou même acheté ailleurs.
Le marquage BICYCODE est un numéro unique gravé ou collé sur le cadre des vélos, référencé dans un fichier national. Le statut des vélos identifié est accessible en ligne : www.apic-asso.com.
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion. Cette intervention vous coûtera entre 5 et 10 €. 1.
La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.
maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
Le simple fait qu'elles soient équipées d'un moteur entraîne le suivi d'une réglementation sur la vitesse maximale autorisée. D'après le Code de la route, une trottinette électrique non homologuée ne peut donc pas dépasser les 25 km/h en agglomération. Si la vitesse est dépassée, vous encourez une amende de 50 euros.
Le casque est obligatoire hors agglomération et non obligatoire temps qu'on reste en ville, une réglementation complexe. C'est ce que nous dit la loi pour réglementer l'usage des EDPM ( Engins de Déplacements Personnels Motorisés) en vigueur depuis octobre 2019.
Pour vous aider voici trois numéros de série: l'un sur une étiquette sous la trottinette, l'autre gravé, l'autre encore sur l'application. Sur les modèles de trottinettes les plus courants comme : la Xaomi M365 : il est collé sur une étiquette sur le flanc de la trottinette (entouré en bleu sur la photo)
Il n'est pas nécessaire d'être titulaire du permis de conduire pour conduire une trottinette électrique. Pour les modèles homologués, la seule obligation est d'être âgé d'au moins 12 ans.
Immatriculer pour mieux contrôler
En réponse à cette hausse des accidents impliquant des trottinettes électriques, la proposition de loi prévoit donc d'immatriculer les engins concernés pour mieux encadrer leur usage et surtout mieux punir.
Habituellement, c'est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
Oui, vous pouvez très bien télécharger le formulaire Cerfa 13750 sur le site de Cartegriseminute.fr. D'autres types de formulaires peuvent également y être téléchargés, comme le formulaire 13749 de de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf, ou encore le certificat de cession Cerfa 15776.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire, le casque est tout de même conseillé. Associé à des équipements de sécurité, il permettra de limiter les dégâts en cas de choc. Le gilet haute visibilité devient obligatoire de nuit pour être bien visible des autres usagers.
La trottinette électrique actuellement vendue fait partie des engins de déplacements personnels motorisés (EDPM). Elle est donc normalement destinée à être manipulée par un seul conducteur. Il n'est pas légalement permis d'y rouler à deux sur les pistes ouvertes aux trottinettes.
Selon le ministère de l'Intérieur, il faut conduire sans faire usage du moteur. Hors agglomération, la trottinette électrique n'a pas le droit d'aller sur la route. Elle ne doit emprunter que les pistes et bandes cyclables, et les voies vertes.
Les EDPM (Engins de déplacement personnel motorisés) dont la vitesse peut aller jusqu'à 25 km/h, sont soumis à une obligation d'assurance, au même titre que l'assurance pour une voiture.
Contactez immédiatement le cinéma dans lequel vous êtes allé pour demander s'ils ne l'ont pas retrouvé. Au magasin, dans les centres commerciaux. Vous avez été distrait, ou trop chargé et vous avez oublié votre trottinette ? Aller à l'accueil du centre et demandez le service des objets trouvés.
L'autonomie d'une trottinette électrique a une grande importance dans votre choix. Elle varie entre 10 et 40 km pour la plupart, mais certaines trottinettes peuvent atteindre jusqu'à 70km d'autonomie en une seule charge. C'est souvent un critère déterminant selon votre trajet.
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos neufs ou d'occasion vendus par des commerçants font l'objet d'un marquage.