Dans un premier temps, il est recommandé d'envoyer un courrier (simple ou recommandé) à l'exploitant de l'établissement pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.
Porter plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
Usage d'appareils bruyants
ne peut être utilisé qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Lorsque vous êtes victime de tapage nocturne, vous pouvez appeler les forces de l'ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie. Le bruit doit être constaté par les agents et audible depuis votre logement.
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Certains bruits peuvent atteindre au-delà de 120‑130 décibels (moteur d'avion, concert rock), ce qui est très très élevé pour l'acuité auditive d'une personne. Imaginez pour un bébé alors! Pour le bébé, on peut dire que les bruits en-dessous de 70 décibels sont parfaits.
Application DeciBel
Développé par Peter Tschudin, est une application pour les portables utilisant Android et qui mesure le niveau de pression acoustique (SPL- Sound Pressure Level).
Le Conseil national du bruit a défini des horaires journaliers pendant lesquels il est possible de faire du bruit : de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, et de 10 h à 12 h le dimanche. Cependant, ces règles peuvent varier en fonction des préfectures.
Il existe principalement deux solutions anti-bruit: le talus anti-bruit et le mur anti-bruit. Si le premier nécessite un grand espace et est, par conséquent, plutôt adapté aux grands terrains, le second offre une isolation acoustique efficace même pour les petits jardins.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Une mesure acoustique peut être effectuée par la commune ou par les services spécialisés de l'État. Si la différence entre le niveau de bruit ambiant et le bruit en cause est supérieure à 5 décibels (dB) le jour (de 7 à 22 heures) et à 3 dB la nuit, on peut agir.
Faire appel à un huissier vous permet d'attester de l'existence de la nuisance sonore. Notre expert se déplacera sur le lieu de la nuisance et procèdera aux relevés et constatations nécessaires. Un procès-verbal est établi par l'huissier de justice qui est un professionnel impartial et assermenté.
La législation fixe également un seuil horaire pour le tapage diurne : entre 7 et 22H (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Sonomètre : Sound Meter est une application gratuite pour les téléphones Android de Google destinée à vous permettre de mesurer facilement et simplement le bruit ambiant et les vibrations du téléphone. Pour cela, Sound Meter utilise le micro du téléphone afin de mesurer le bruit en décibels.
Identifier le parcours du bruit
sont le plus souvent transmis au travers des planchers et des murs par la mise en vibration de la paroi ; Les bruits aériens (conversation, musique, bruit de la circulation…) se diffusent à travers la matière des murs ou planchers et par les vides d'air (colonne, fissure…).
Amazon.fr : appareil mesure decibel.
Pour des niveaux d'exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l'OMS considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.
Ainsi, l'environnement sonore est considéré comme peu audible en dessous de 20 db (décibels). Jusqu'à 40 db, il est jugé faible, puis supportable jusqu'à 60 bd. Au-delà de 65 db, le bruit est considéré comme pénible, gênant et même dangereux à partir de 90 db. La législation recommande un intérieur à 30, 35 db maximum.
Si vous devez élever la voix, le niveau est supérieur à 80 dB. S'il faut crier pour vous faire comprendre, il est supérieur à 90 dB.
le niveau sonore maximum est réglementé et fixé à 105 dB. Chez l'homme une longue exposition à un niveau supérieur à 85 dB (le niveau de bruit d'une cantine bruyante) peut se révéler nocif. Certains engins tels que les avions, les fusées et les canons peuvent émettre des sons allant de 130 dB à 200 dB.
L'air qui souffle sur le microphone peut fausser l'enregistrement du bruit. Pour éviter l'effet de l'air, il faut recouvrir le microphone d'un pare-vent dans les endroits où les déplacements d'air sont importants. Il est possible d'obtenir des pare-vents auprès des fabricants de sonomètres.