Les délais d'annulation d'un chèque de banque est en moyenne de 10 jours une fois que le chèque reçu par la banque.
Si vous avez commandé un chèque de banque mais que vous n'allez finalement pas l'utiliser, vous pouvez demander à l'annuler pour que votre compte soit de nouveau crédité de la somme initialement provisionnée.
Rendez-vous au guichet de votre banque. Remettez le chèque de banque barré, en y inscrivant « annulé ». La banque recréditera les sommes sur votre compte, sans pour autant vous rembourser les frais générés par l'émission du chèque de banque.
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de : perte ou vol de chèque, utilisation frauduleuse, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Si votre compte présente la provision nécessaire, un chèque de banque peut être établi à l'ordre du bénéficiaire désigné, et remis dans les 48 h maximum (hors week-ends et jours fériés) suivant votre demande.
Les chèques de banque font partie des méthodes de paiement les plus sûres, notamment pour régler un montant important. Ce type de paiement est en effet une garantie que vous n'êtes pas face à un chèque sans provision.
appelez la banque émettrice pour vérifier qu'elle a bien émis ce chèque de banque en lui indiquant le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire (le vôtre). Attention : recherchez vous-même le numéro de téléphone car celui inscrit sur un faux chèque est certainement celui d'un complice.
Vérifiez à contrejour que vous voyez apparaître en filigrane deux semeuses de part et d'autre du chèque, deux vagues en haut et en bas, ainsi que la mention « Chèque de banque » lisible au milieu du dos du chèque.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Frais d'opposition au paiement d'un chèque
Au 1er décembre 2021, le prix moyen d'une opposition sur un chèque est de 16,75 euros, et celui de l'opposition sur une série de chèques ou un chéquier de 21,75 euros.
L'opposition sur chèque ou chéquier peut être facturée par la banque à des conditions précisées sur la convention de compte de l'usager. Ces frais sont de + ou – 10 euros pour un chéquier et peuvent aller jusqu'à une trentaine d'euros s'il s'agit d'une série de chèques.
Pourquoi faire une opposition sur carte bancaire ? Dans la plupart des cas, l'opposition sur carte bancaire fait suite à un vol, ou à la perte ou l'utilisation frauduleuse - même sans vol, simplement avec l'utilisation des numéros - d'une carte bancaire.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
Concernant le dépôt de chèque dans un guichet automatique (ou dans une agence), la procédure peut être plus rapide. C'est le cas chez Hello bank! et chez Monabanq qui permettent de déposer les chèques et les espèces respectivement dans les distributeurs BNP Paribas et CIC.
Les points de vigilance pour l'acheteur
Ne transmettez jamais de copie de votre chèque, ou alors une photo partielle, ne permettant pas sa reproduction.
En communiquant le numéro du chèque, votre identité et celle du client, la banque vous confirmera s'il est authentique ou non. Vous disposez d'un délai d'un an et 8 jours pour encaisser un chèque. Cependant, il est recommandé d'effectuer les vérifications et de déposer le chèque le plus tôt possible.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
En cas de falsification grossière et apparente, la banque doit rembourser le montant du chèque falsifié. La responsabilité de la banque est engagée seulement si la falsification était facilement décelable à l'œil nu. La banque aurait dû constater la falsification et refuser de régler le chèque remis.
Il n'y a pas de montant maximum ou minimum de paiement par chèque. Vous devez néanmoins vous assurer d'avoir la provision suffisante sur votre compte pour permettre à votre banque de le régler. En effet, émettre un chèque sans provision peut entraîner une interdiction bancaire.