La loi fixe un certain nombre d'heures de conduite à ne pas dépasser par jour et par semaine. Ainsi, un chauffeur de poids lourd doit conduire au plus pour une durée de 9 heures par jour et a par ailleurs la possibilité de conduire 10 heures par jour à deux reprises dans une même semaine.
Le temps de pause fractionné : Il s'établi en 2 tranches et dans un ordre précis. La première est de 15 minutes minimum, suivie d'une seconde de 30 minutes minimum. Il n'est pas possible d'inverser les 2 tranches, ou si vous décidez de débuter 30' la première tranche, Il faut obligatoirement 30' par la suite.
Les durées de temps de conduite et de repos
une durée de conduite journalière limitée à 9 heures pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine ; une durée de conduite hebdomadaire limitée à 56heures et 90 heures sur deux semaines consécutives.
Quelle est la durée maximale de conduite continue ? Après une durée de conduite de 4 heures 30, à moins qu'il n'entame son repos quotidien, le conducteur doit observer : une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes ou. une pause d'au moins 15 minutes suivie d'une pause d'au moins 30 minutes.
Le temps est égal à la distance divisée par la vitesse.
La formation accélérée au permis se poursuit par l'apprentissage de la conduite, en moyenne de 2 semaines. Faites un minimum de 20 heures de conduite, toujours en petit groupe. Parfois, les leçons commencent sur la piste pour vous habituer à conduire la voiture avant de prendre la route.
Le travail de nuit
3122-16 et L. 3122-23 du code du travail ou lorsqu'il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, sa durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures (article L. 3312-1 du code des transports).
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre 2 journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Pour un conducteur grand routier la durée normale hebdomadaire du travail est de 43 heures, incluant une équivalence de 8 h ( 35 h durée légale + 8 h d'équi- valence). Elle peut être calculée sur une période comprise entre 1 semaine et 1 trimestre. La durée trimestrielle du travail est de 559 heures.
un temps minimal de repos journalier de 11 heures, qui peut être réduit à 9 heures, dans une limite de trois fois entre deux repos hebdomadaires; un temps de repos hebdomadaire normal d'une durée de 45 heures au minimum et un temps de repos hebdomadaire réduit de 24 heures au minimum.
Repos journalier normal : 11 heures minimum dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d'un temps de repos. Ce repos journalier peut être divisé en deux parties : 3 heures minimum + 9 heures minimum (dans cet ordre).
Lorsque l'activité professionnelle principale est la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes alors la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est nécessaire pour conduire.
Durée du travail
C'est pourquoi ces salariés sont soumis au régime juridique des heures dites « d'équivalence ». Dans les autres secteurs, la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaire. Pour les chauffeurs-livreurs, elle s'élève à 39 heures par semaine.
Au choix de l'employeur et en fonction des séquences de travail, une pause obligatoire doit être respectée, celle-ci pouvant être soit d'une durée de 10 minutes toutes les 2 heures de travail effectif, soit de 15 minutes toutes les 3 heures de travail effectif.
- 56 heures sur une semaine isolée et 48 heures en moyenne sur trois mois pour les grands routiers. - 52 heures sur une semaine isolée et 48 heures en moyenne sur trois mois pour les autres personnels. conduite et de repos : 11h avec possibilité de repos réduit de 9h 3 fois par semaine.
Il faut bien distinguer fatigue et somnolence : La fatigue, c'est la difficulté à rester concentré. Ses signes annonciateurs sont le picotement des yeux, le raidissement de la nuque, les douleurs de dos et le regard qui se fixe. Une solution : toutes les deux heures la pause s'impose !
- Pour 200 heures: 151 h 67 X 10 Euros = 1 516,70 Euros.
Alors que l'amplitude horaire est le laps de temps sur lequel la durée maximale de travail peut être réalisée. Autrement dit, chaque jour les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures, étalées sur une durée de 13 heures - cas général.
Dans le secteur, la durée légale du travail est pulvérisée depuis longtemps: les routiers frôlent les 260-270 heures par mois. Les organisations syndicales acceptent de signer un texte en forme d'entorse qui limite à 240 le nombre d'heures de travail autorisées dans un mois.
La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
En principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour. Mais le dépassement de cette limite est possible dans les cas suivants : sur autorisation de l'inspecteur du travail, accompagnée de l'avis du comité social et économique.
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Concernant le transport routier de marchandises , toute heure de travail réalisée entre 21 heures et 6 heures ouvre droit à une majoration pour horaire de nuit égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche pour un coefficient 150M (quelle que soit la catégorie du salarié).
De plus, le salarié a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation précise qu'en cas de dépassement de l'amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice nécessairement subi – par exemple, fatigue (Cass.
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.