Pour les auto-entrepreneurs, les frais de déplacement ne peuvent pas être déduis de la déclaration de revenus. Il faut donc les facturer au client en ajoutant une ligne dédiée dans la facture.
Où facturer les frais de déplacement au client ? Deux solutions s'offrent à vous : Intégrer les frais de déplacement à titre accessoire à la facture de vente finale que vous enverrez au client ; Effectuer une facture à part pour la refacturation de ces frais.
Pour calculer les frais de déplacement, l'on utilise un barème kilométrique défini par l'État qui permet de calculer de manière exacte les indemnités. Pour connaître le montant de l'indemnité, il faut tenir compte de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.
Un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges
Un auto-entrepreneur paie donc des impôts sur ses frais. Par conséquent, toutes les dépenses professionnelles (emprunt, achats de matières premières, loyer, assurances, téléphone, frais de véhicule, cotisations sociales...) restent à la charge de l'auto-entrepreneur.
En principe, les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel. En cas d'utilisation professionnelle d'un véhicule ou deux-roues personnel, la partie des frais déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel.
Il est possible d'être micro-entrepreneur et d'acquérir un véhicule pour son activité professionnelle. Cependant, l'achat du véhicule ne peut pas se faire pour le compte de l'entreprise. Pourquoi ? L'entreprise individuelle n'est pas une société.
Prenons un exemple: Un salarié utilise sa voiture personnelle (5CV) pour une distance de 10 000 km. Le calcul sera le suivant : (0,308 x 10 000) + 1200 = 4 280. Après établissement d'une note de frais kilométrique, le salarié pourra obtenir un remboursement d'un montant de 4 280 euros de la part de son employeur.
Par exemple, selon une étude menée par l'Automobile Club Association, un Français au volant d'une petite voiture essence roule en moyenne près de 8640 km par an. Avec un prix de revient au kilomètre d'environ 0,7€, on estime le coût annuel de cette voiture à plus de 6000 €.
Aucune TVA n'est associée au remboursement des frais kilométriques. Le montant payé à l'employé ne comprend aucune taxe et il n'est donc pas possible pour l'entreprise de récupérer la TVA.
Conclusion : Les frais de déplacements s'enregistrent dans le compte 6251 lorsqu'ils n'occasionnent pas d'autres dépenses. A défaut, tous les frais de missions, doivent être comptabilisés dans le compte 6256.
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Et pour calculer les frais de déplacement d'artisan avec cette méthode, il faut prendre en compte la puissance fiscale du véhicule de fonction, à multiplier par le nombre de kilomètres à parcourir entre l'entreprise et le lieu du chantier.
Pour connaître votre consommation de carburant pour 100 kilomètres, faites le calcul suivant : (nombre de litres de carburant X 100) / nombre de kilomètres parcourus.
Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail). Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l'employeur à verser au salarié des heures supplémentaires.
Le statut d'auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Il n'y a donc ni TVA collectée, ni TVA déductible et ni déclaration de TVA en auto-entreprise.
Quels sont les avantages du statut Auto-Entrepreneur ? Le statut auto-entrepreneurs a de nombreux avantages : démarches administratives simplifiées, comptabilité allégée, exonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.
immédiatement si au cours d'une année civile le CA dépasse 94 300 € (activité de vente) ou 36 500 € (activité de prestations de services ou libérale).
Concernant le montant, il conviendra de justifier la fréquence des trajets, leur durée et leur distance : carte grise du véhicule, contrat de travail mentionnant les horaires, factures d'entretien et de réparation, etc.
Si on veut aller plus loin en définissant le coût kilométrique d'une voiture, il suffit de prendre la distance moyenne parcourue par un véhicule sur une année, qui est aujourd'hui de 13.000 km. De ce fait, une voiture coûte 36,1 centimes par kilomètre.
Les nombreux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler s'interrogent sur le remboursement des frais kilométriques par l'employeur. Ces dépenses, qui entrent dans la catégorie des frais professionnels, au même titre que les frais de repas, sont déductibles des impôts en 2021.
En comptabilité, toute opération doit être enregistrée dans deux comptes : une opération de débit et une opération de crédit. Pour le remboursement des notes de frais, l'opération de débit est inscrite sur les comptes charges et l'opération de crédit est inscrite sur le compte 421 "personnel - rémunération due".