L'exposé des faits doit être objectif, concis, documenté par des pièces. Le rappel des faits et de la procédure doit présenter de manière narrative les éléments de fait. Ce n'est donc ni le moment d'entamer le débat, ni de formuler des demandes.
Présenter un exposé à l'oral en droit ne revient pas à raconter votre week-end à vos amis. Vous devez faire attention au langage employé. Nécessairement juridique, celui-ci doit également être soutenu. Concernant le style, faites des phrases simples, courtes et efficaces.
La partie qui aura l'avantage dans le procès, celle qui sera gagnante, qui réussira, fera reconnaître ses prétentions par le tribunal. Dans la procédure civile française, l'acte introductif d'instance et les conclusions en défense fixent les prétentions respectives des parties.
Les conclusions (en justice) sont un document établi par l'avocat de l'une des parties et remis au tribunal, portant l'argumentation et les prétentions, et destiné à permettre au juge de prendre connaissance de l'affaire avant de la juger.
Je vous propose d'évaluer mon savoir-faire relationnel et de tester mes compétences au cours d'un prochain entretien. Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma candidature, et reste à votre disposition pour tout entretien à votre convenance.
Lorsque mon avocat ne repond pas, plusieurs solutions sont envisageables pour le relancer. Se rendre dans son cabinet pour solliciter une audience. Le contacter par téléphone pour prendre connaissance du dossier en cours. Lui faire parvenir un E-mail résumant la situation en lui demandant de rendre des comptes.
Les moyens de défense sont très nombreux notamment l'incompétence;, les nullités de forme ou de fond; défaut d'intérêt, les déchéances, et la non exécution par le demandeur de ses propres obligations). Pour ce qui est la "défense à exécution provisoire", voir l'article Exécution provisoire.
La première étape de la fiche d'arrêt consiste à résumer les faits de manière chronologique et synthétique. Les faits, ce sont les événements qui se sont produits et qui justifient qu'il y ait un litige. J'insiste ici sur le mot « résumé ».
Le titre de mon exposé est ... Aujourd'hui, nous sommes réuni(e)s ici pour parler de… / aborder la question / débattre de … Aujourd'hui, nous allons parler de … Présentation du titre Dans mon exposé, je vais parler de / je vais vous présenter/montrer..
Définir en quelques mots les termes essentiels du sujet. Il s'agit bien entendu d'éviter toute ambiguïté. Énoncer le problème soulevé par le sujet sous forme de question directe ou indirecte. Annoncer clairement et brièvement le plan choisi par des phrases rédigées.
Nous remercions le prof de nous avoir permis de donner cet exposé. Et nous tenons à vous remercier, vous, nos camarades de classe. Vous avez été un auditoire attentif et vous avez rendu notre tâche très agréable. Vos camarades penseront sûrement à vous applaudir, pour passer ensuite aux questions si le temps le permet.
Il comporte : - une introduction (brève) : objectifs et idées principales; - un développement (partie la plus longue) : la première partie à rédiger; - une conclusion (brève) : résumé les idées principales.
Autrement dit, la Cour de cassation rejette le pourvoi du requérant et considère que les juges ayant rendu la décision frappée du pourvoi ont bien appliqué la loi. Ainsi, un arrêt de rejet est une décision par laquelle la Cour de cassation déclare le pourvoi irrecevable ou le dit mal-fondé.
Une fiche d'arrêt est, comme son nom l'indique, une fiche synthétique qui résume de manière chronologique les éléments essentiels d'un arrêt : résumé des faits importants, résumé de la procédure, problématique et solution.
Il va falloir qu'on procès soit organisé, où une place va lui être accordée. Place qui sera occupée par le mis en cause lui-même et par son avocat, qui va venir apporter des éléments permettant au juge de mieux cerner la personnalité, de mieux comprendre le passage à l'acte.
Partie d'un jugement de Tribunal administratif ou d'un arrêt de Cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat comprenant l'analyse de la requête, les mémoires en défense et répliques et les textes applicables en l'espèce.
Les fautes les plus fréquentes commises par un avocat sont : les erreurs de procédure, les erreurs lors de la rédaction d'actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil. Un client s'estimant victime d'une erreur ou d'une négligence de la part de son avocat peut mettre en œuvre sa responsabilité.
Le socle d'une bonne relation entre un avocat et ses clients est la confiance. Cette confiance doit être mutuelle : vous devez accepter de vous fier à l'avocat qui défend vos droits, de la même manière que celui-ci doit vous rendre des comptes.
Saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats
En cas de saisine du bâtonnier, votre contestation doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l'ordre des avocats concerné, contre récépissé.