A défaut de réponse de la SNCF dans un délai d'un mois, ou de refus, vous pourrez alors saisir le médiateur de la SNCF. L'avis rendu par le médiateur de la SNCF est une simple recommandation. Il peut annuler l'amende, la minorer, ou encore rejeter votre demande dans un délai de 3 mois.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende). Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Avoir une bonne appli mobile. Pour éviter les contrôleurs, il faut savoir où ils se trouvent. C'est l'information que donnent des applications de smartphone. L'une d'entre elle, par exemple, informe en temps réel de la présence de contrôleurs sur les lignes de métro à Paris, Lyon ou Marseille.
La règle absolue : ne jamais avouer ! Si l'agent de police vous demande si vous reconnaissez l'infraction, ne le faites pas : rien ne vous y oblige légalement. Ne signez pas le PV ! La signature du PV vaut reconnaissance de l'infraction : toute contestation est ensuite vaine.
Quelques techniques pour éviter les contrôleurs et frauder :
L'une des meilleures techniques est encore de se prévenir collectivement de la présence des contrôleurs sur les lignes de transports. Donc, si tu es au courant d'un contrôle en cours, envois direct un sms à tous tes potes pour diffuser l'info au maximum.
L'amende forfaitaire majorée est de 180 € pour pour les trains sans réservation obligatoire et de 375 € pour les trains à réservation obligatoire.
Les contrôleurs travaillent soit de matinée, soit de soirée y compris les week-ends et les jours fériés. Leur planning est établi mensuellement mais il n'est jamais identique d'un mois à l'autre.
CheckMyMetro: où sont les contrôleurs ? Checkmymetro est un service web qui prend également la forme d'applications pour Android ou iPhone. Ce service gratuit est en réalité un réseau social d'usagers des transports en commun. Ces derniers peuvent partager des informations diverses et variées.
Quelle réaction faut-il adopter au cas où vous vous faites arrêter ? Dans ce cas, pour éviter de payer l'amende, la première règle sacro-sainte est de ne jamais avouer l'infraction. Autrement dit, lorsque l'agent verbalisateur vous demande de reconnaître l'infraction commise, vous ne devrez absolument pas le faire.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Parce qu'il peut arriver d'oublier de composter son billet, d'être en retard à la gare ou de tomber sur une machine en panne, aucune contravention ne vous sera adressée si vous vous signalez au contrôleur. par contre s'il constate lui-même le défaut de compostage de votre billet, le prix à payer sera de 20€.
Face à la situation d'Isaac, Eric Steil, le directeur marketing TER de la SNCF s'était montré catégorique : “La règle, c'est qu'il faut un billet pour monter dans le train. Uniquement dans les gares sans automate et à la condition d'aller soi-même au-devant du contrôleur, il est possible d'acheter son billet à bord.”
Le salaire de début de carrière d'un agent de contrôle à la RATP est de 1 676 euros environs sur 13 mois.
Metro dans la ligne de mire de la RATP. Une application pour smartphones renseigne les usagers du réseau francilien sur la présence de contrôleurs en temps réel.
Pour travailler en tant qu'agent de contrôle, la RATP n'exige aucun diplôme particulier, Vous devez, en revanche, être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire du permis B (voiture). Une fois réussies les épreuves de sélection, vous suivez une formation certifiante interne de contrôleur des transports en commun.
Pendant la verbalisation et sans paiement immédiat, le contrevenant est obligé de présenter une pièce d'identité. À défaut, il doit demeurer à la disposition du contrôleur. Les contrôleurs sont en droit de retenir le contrevenant. En cas de refus ou de fuite, il commet alors un délit.
Est-ce que les contrôleurs travaillent le dimanche ? Les contrôleurs RATP travaillent soit de matinée, soit de soirée. Les équipes du matin commencent dès l'ouverture du métro à 5h30 et celles du soir finissent après 1h15, heure de fermeture. Forcément, ils travaillent aussi les week-ends et les jours fériés.
« Les contrôleurs n'ont pas le droit de vous retenir »
Ils n'ont pas le droit de vous retenir, vous n'avez tué personne et ce n'est pas parce que vous n'avez pas validé un ticket qu'on doit vous retenir ». Les contrôleurs sont effectivement « mal » si l'usager a des témoins prêts à témoigner.
Leurs enfants et leurs conjoints (ce qui s'étend aux concubins et partenaires de pacs) bénéficient de huit « cases gratuites » (en gros, un aller-retour en deux jours) et à 90 % de réduction sur tous les trains.
Si vous faites face à une situation inhabituelle, inquiétante, ou que vous observez un comportement dangereux, nous vous donnons les moyens de nous contacter, grâce à un numéro unique : le 3117 ou d'envoyer un SMS au 31177. C'est un numéro dédié aux voyageurs et aux agents SNCF.
Vous avez contracté une amende et souhaitez régler votre contravention ? Rendez-vous sur la plateforme de paiement. Saisissez votre nom, votre numéro de contravention et indiquez vos coordonnées bancaires. Votre contravention est réglée en 3 clics sur une plateforme 100% sécurisée.