Pour éviter les violations de droits d'auteur, YouTube utilise depuis 2007 un système nommé Content ID. Il permet de détecter les contenus protégés utilisés sans autorisation.
Vérifiez l'utilisation prévue (certaines restrictions sur le droit à l'altération ou le droit de reproduction peuvent s'appliquer par exemple) ; Respectez la paternité de l'œuvre si elle est exigée (auquel cas, il faudra appliquer les mentions demandées comme, typiquement, le nom du créateur, etc.).
Pour obtenir la permission d'utiliser une chanson protégée par des droits d'auteur, vous devrez trouver l'artiste ou le propriétaire de la chanson et le contacter directement. Vous ne pouvez pas contacter directement les musiciens célèbres, mais vous pouvez contacter leurs éditeurs de musique.
Content ID
Ce système d'empreintes numériques permet aux créatrices et créateurs d'importer en tant que fichiers de référence des contenus dont ils disposent des droits exclusifs. Le système compare ensuite ces références aux vidéos mises en ligne sur YouTube pour détecter les éventuelles correspondances.
Si vous souhaitez inclure du contenu protégé par des droits d'auteur dans votre vidéo, vous devez généralement demander une autorisation préalable. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une telle autorisation. Nous ne pouvons pas non plus vous aider à identifier les parties qui peuvent vous la donner.
Une autre façon de comprendre si de la musique est disponible est de regarder la section « musique de cette vidéo » sur YouTube. Si l'œuvre est protégée par le droit d'auteur, cette section indiquera son nom, son auteur et son titulaire.
Si l'artiste ne répond pas, ou que vous préférez trouver une autre solution, de nombreux sites proposent des bibliothèques de musiques avec licences Creative Commons (vous permettant d'utiliser un morceau sous certaines conditions mais sans frais.) le plus connu en France est certainement Jamendo.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
L'incitation à la haine, les comportements prédateurs, la violence explicite, les attaques malveillantes et les contenus faisant la promotion d'actes dangereux ou pernicieux sont interdits sur YouTube.
La bibliothèque audio de YouTube Studio met à votre disposition de la musique de production et des effets sonores libres de droits que vous pouvez utiliser dans vos vidéos. La musique et les effets sonores de la bibliothèque audio YouTube Audio sont libres de droits d'auteur.
Qui paie les droits ? Les droits d'auteur sont dus par le producteur du spectacle, c'est-à-dire le détenteur de l'autorisation d'exploiter l'œuvre. Cependant, dans le cadre de la délégation imparfaite de paiement, le producteur peut déléguer le paiement des droits d'auteur au diffuseur.
Comment obtenir la protection par le droit d'auteur
Si vous créez une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, vous bénéficiez automatiquement de la protection par le droit d'auteur, qui commence dès la création de l'œuvre. Vous ne devez donc pas faire de demande d'enregistrement officielle.
Oui, on peut projeter des vidéos de Youtube
YouTube est une plateforme qui héberge des vidéos. Des vidéos dont elle n'est pas propriétaire. A ce titre, c'est l'auteur ou le propriétaire de la vidéo qui peut accorder à un enseignant l'autorisation d'utiliser telle ou telle vidéo, et pas la plateforme.
Commencez par redémarrer l'application et la relancer. Vous pouvez ouvrir votre gestionnaire d'applications sur Android comme sur iOS, fermer l'app YouTube et la rouvrir. Si cela ne marche pas, tentez de redémarrer votre smartphone.
Où trouver de la musique libre de droit ? Il existe plusieurs catalogues de musiques libres de droits tels que Dig CC Mixter, Vimeo Music Store, Jamendo et Magnatune, par exemple. Certaines sont gratuites, d'autres coûtent quelques dizaines d'euros.
Les musiques libres de droit offrent une sélection de musiques variées du Jazz, en passant par la Pop, le Rock, le Classique, le Folk, les musiques du monde et bien d'autres… De plus, les morceaux sont de haute qualité, c'est-à-dire de la musique originale et non des samples.
L'utilisation d'un morceau de musique sans autorisation des ayants droit constitue un acte de contrefaçon, vous risquez donc des poursuites pénales et civiles.
Les auteurs et compositeurs sont les premiers ayants droit de l'œuvre. Ils se partagent (d'usage) la moitié (50% pour les auteurs / 50% pour les compositeurs) de l'ensemble des droits d'auteur de l'oeuvre.
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
La musique devient libre de droits lorsqu'elle tombe dans le domaine public, lors de l'acquisition d'une licence gratuite ou payante et lorsque son auteur l'a libéré des droits de propriété intellectuelle.
La plupart des auteurs touchent leurs droits d'auteur sur les ventes de leurs livres seulement une fois par an, lors de la reddition de compte annuelle des éditeurs.