Utiliser le prix de la vente pour acheter une résidence principale. Vous ne serez pas soumis à l'imposition sur les plus-values si et seulement si vous réutilisez le prix de la cession à l'achat d'une nouvelle résidence principale. L'exonération s'applique à la partie réutilisée pour l'achat d'une résidence principale.
Généralement, les experts conseillent d'attendre au moins 5 ans avant de revendre son bien, pour que les frais de l'achat immobilier soient amortis. Revendre une maison avant 5 ans sera donc très souvent un mauvais calcul financier.
Pour pouvoir réduire le montant de l'impôt sur la plus-value, la solution est de majorer le prix d'achat des différents frais d'acquisition. Cela peut s'agir des frais de notaire et des droits différents droits versés comme les droits d'enregistrement qui vont venir s'ajouter au prix d'acquisition.
Depuis le 1er septembre 2014, l'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant. L'exonération complète des plus-values au titre des prélèvements sociaux reste, elle, acquise au bout de 30 ans.
vos frais d'acquisition (les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement…), évalués forfaitairement à 7,5% de votre prix d'achat ou retenus pour leur montant réel; et sous conditions, les travaux dits de (re)construction, agrandissement, amélioration (mais pas d'entretien) réalisés par une entreprise.
En effet, depuis 2005 seuls trois types de travaux peuvent être déduits des plus-values immobilières : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement.
La vente définitive doit être signée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la signature de l'avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). L'acquéreur doit s'engager à construire ou reconstruire dans un délai de 4 ans à compter de la date de signature de l'acte d'acquisition.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
L'administration fiscale tolère un délai d'un an entre le départ de sa résidence principale et la vente de celle-ci, à condition toutefois que le bien ait été en vente quand son occupant l'a quittée, et qu'elle n'ait pas trouvé preneur depuis.
La déclaration et le paiement ont lieu au moment de la vente chez le notaire, et font l'objet d'une déclaration spécifique que le notaire effectue pour votre compte. Par conséquent, le vendeur reçoit le prix du bien, net d'impôt.
Lorsqu'on vend un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d'achat, on dégage une plus-value. Celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf s'il s'agit de la résidence principale du vendeur.
La tendance devrait se confirmer en 2022, à condition que les prix ne soient pas trop élevés (au-dessus des prix du marché). Car les acquéreurs, notamment les primo-accédants, peuvent être bloqués par des prix qui ne reflètent pas la valeur d'un bien.
Or, l'un des moyens permettant de diminuer le montant du gain imposable, et donc de l'impôt, consiste à augmenter le prix d'achat de divers frais et charges, tels que, par exemple, les travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration que vous avez fait réaliser, par une entreprise, sur le ...
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
La loi n'impose aucun délai pour la revente des biens immobiliers. Vous pouvez donc tout à fait décider de revendre la maison que vous avez achetée il y a moins de 5 ans, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, même si vous avez un crédit en cours.
Le gain réalisé à l'occasion d'une vente immobilière (ce qu'on appelle la « plus-value ») est donc normalement soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (19 % pour l'impôt sur le revenu, 17,2 % pour les prélèvements sociaux, soit un taux global d'imposition de 36,2 %).
Veillez à négocier avec votre agence immobilière un montant de commission d'agence à la charge de l'acquéreur car cela vous permettra de déduire les frais d'agence du prix de vente lors de votre déclaration de plus-value immobilière, et donc de diminuer l'impôt.
Oui, la vente de la résidence secondaire est par définition taxable à la plus-value immobilière. L'imposition est fixée à un taux de 34,5 % (19 % d'impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux).
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
réalisée sur une résidence secondaire est taxée à hauteur de 19% et 17,2% de prélèvements sociaux. Le taux global de la taxe pour la vente d'une résidence secondaire s'élève donc à 36,20%.
Les éléments du calcul
La base d'imposition des plus-values est calculée en faisant la différence entre le prix de vente (duquel on déduit certains frais) et le prix d'achat (auquel on rajoute certains frais).
Le taux d'imposition de la plus-value sur une résidence secondaire est de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (suite à la hausse de la décidée dans la loi de financement en 2018). Cela porte le taux d'imposition total à 36,2 % de la base imposable.
La plus-value réalisée lors de la vente de votre résidence secondaire est taxée à hauteur de 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux après application d'un abattement pour durée de détention.