Votre médecin doit vous remettre une demande d'accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport. Vous complétez et envoyez cette demande d'accord préalable au médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Après votre envoi, l'absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes : Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire).
Vous adressez à votre CPAM les documents suivants : Prescription médicale de transport (formulaire cerfa n°11574). Un formulaire spécifique existe pour une permission de sortie pour les moins de 20 ans hospitalisés 14 jours et plus.
Qui rédige le bon de transport ? C'est à votre médecin traitant que revient la charge de rédiger le bon de transport, puisqu'il s'agit d'une prescription médicale. Le médecin doit ainsi prescrire le mode de transport le mieux adapté à votre situation lorsqu'il estime que cette prescription est justifiée.
Transport urgent en ambulance (avec appel au 100 ou 112)
Le montant qui reste à charge du patient est le même pour tous, quel que soit la longueur du déplacement effectué : 61,41 €.
La prise en charge de certains transports nécessite aussi l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.
➏ C'est mon médecin traitant qui doit me prescrire systématiquement le transport. NON, tous les médecins (médecins libéraux spécialistes ou généralistes, médecins hospitaliers) peuvent vous prescrire un transport sous réserve de remplir les conditions de prise en charge de l'Assurance Maladie.
Le coût d'un transport ambulancier facturé à l'usager comprend les frais de la prise en charge, établis à 125 $, plus les frais de déplacement vers le centre hospitalier, établis à 1,75 $ par kilomètre parcouru. La prise en charge de tout patient additionnel s'élève à 35 $.
La prescription médicale, plus connue sous le terme « bon de transport », est un formulaire que remplit le médecin afin de déterminer le mode de transport dont le patient a besoin ainsi que la date et le lieu où il doit se rendre.
Pour faciliter le remboursement de vos frais de transport personnel. La CPAM des Côtes d'Armor vous invite à utiliser le service en ligne « Mes remboursements simplifiés » sur votre compte ameli. Il vous permet d'effectuer rapidement une demande de remboursement, avec l'ordonnance établie par votre médecin.
En l'absence de la nécessité d'un accord préalable, la prescription doit être délivrée par le médecin au plus tard le jour du transport ou celui du premier transport s'il s'agit d'une série. Si une entente préalable est nécessaire, celui-ci doit être obtenu par la CPAM avant même de solliciter un VSL.
- La prescription médicale doit être établie avant le transport et au plus tard le jour du transport ou du premier transport s'il s'agit d'une série. L'arrêté préfectoral régissant l'activité des taxis prévoit que ceux-ci doivent être en possession de la prescription médicale dès le premier transport.
Les conditions de prise en charge de vos frais de transport
vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ; vous devez avoir une prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l'accord préalable de l'Assurance Maladie.
Qui a droit à un taxi conventionné ? Vous pouvez commander un taxi conventionné si vous êtes malade, que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même, ou que vous êtes une personne à mobilité réduite. Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale avant de faire appel à ce service.
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d'un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
En taxi conventionné
On y pense peu, mais le taxi est un bon moyen pour se rendre à l'hôpital. Potentiellement plus rapide que la voiture ou les transports en commun – parce qu'il se faufile dans les voies réservées, le taxi peut cependant vous sembler cher.
Que coûte un transport en ambulance ? Les frais d'intervention sont à charge de la personne transportée. Depuis le 1er janvier 2019, un tarif forfaitaire est prévu pour tout contact avec un patient, que celui-ci soit transporté ou non.
Vous pouvez aller aux urgences en voiture, seul ou avec quelqu'un, en transports en commun ou en taxi. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez appeler le SAMU Centre 15 qui évaluera votre besoin d'être amené aux urgences dans une ambulance (SMUR).
La prescription médicale doit être établie avant le transport. Dans certaines situations, la prise en charge d'un transport peut être limitée à l'établissement le plus proche du domicile du patient.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
- L'ambulance : lorsque votre état de santé vous impose d'être allongé(e) ou semi-allongé(e), surveillé(e) par un professionnel de santé, sous oxygène, de bénéficier d'une aide au brancardage ou bien transporté(e) dans des conditions d'asepsie particulières.