Son calcul repose sur la somme des surfaces plancher de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des murs. On ne tient pas compte de l'épaisseur ni du mur ni de l'isolation intérieure ou extérieure.
L'espace habitable sous le niveau du sol vaut environ la moitié de l'espace habitable au-dessus du niveau du sol. L'évaluateur peut également effectuer des calculs en utilisant des maisons similaires vendues récemment dans votre secteur géographique pour déterminer la valeur exacte de votre maison.
Les sous-sols et les caves sont également exclus de la surface habitable, peu importe qu'ils soient aménagés ou non. Pour mémoire, la « surface habitable » doit obligatoirement figurer dans un contrat de location (2), mais n'est pas nécessairement retenue dans l'acte de vente d'une maison.
Par définition un sous-sol est en partie enterré. À ce titre, il ne peut constituer à lui seul une habitation même s'il est aménagé et dispose de fenêtres sur l'extérieur.
Vous pouvez connaître le prix d'un logement en consultant la base de données "Demandes de valeurs foncières", le site Patrim ou auprès d'une chambre notariale. Les données « Demandes de valeurs foncières » permettent de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années.
La valeur des propriétés augmente lorsqu'une faible offre de biens à vendre répond à une forte demande des acheteurs. Dans cette situation les acheteurs sont en concurrence dasn une guerre des prix.
Une pièce en sous-sol d'une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre n'est pas considérée comme habitable par la loi. Le montant de votre taxe foncière n'augmentera donc pas suite à cet aménagement.
Mesurez la hauteur
Pour qu'un sous-sol soit considéré comme habitable et qu'un permis de construction puisse être délivré, la hauteur minimale sous plafond doit être d'au moins 6 pieds (1,8 mètre), parfois même 6,8 pieds (2,1 mètres).
Le sous-sol représente le niveau le plus bas de la maison.
La loi stipule que les sous-sols doivent avoir une hauteur de plafond minimum de 1m80, seulement les normes sont différentes pour une pièce habitable. Effectivement, les sous-sols peuvent être bas de plafond et pour en faire une chambre, il faut minimum 2 mètres de hauteur.
En architecture, on appelle sous-sol toute pièce ou étage qui est en dessous du « rez-de-chaussée » d'un édifice, et donc qui est majoritairement ou entièrement en dessous de la surface du sol.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Dans le cadre de la vente d'une maison, la surface annoncée est généralement la surface utile, qui prend donc en compte la moitié de la surface des annexes.
Les notaires, les agences immobilières, ou encore les cabinets d'expertise foncière peuvent être sollicités pour réaliser une estimation complète. Bien entendu, une telle démarche présente généralement un certain coût. A moins de faire appel à un promoteur.
La VMC : L'élément capital
Dans tous les cas de figure, il faudra installer une ventilation dans votre sous-sol. Une VMC sera indispensable pour extirper l'humidité de l'air vers l'extérieur. Elle pourra être intégrée à un système plus complexe ou pourra tout simplement déboucher directement à l'extérieur.
La norme pour la hauteur sous plafond varie entre 2,50 et 2,60 mètres. C'est la hauteur suffisante pour que tout habitant se sente à l'aise, avec une belle sensation d'espace.
Location d'un garage : qui paie la taxe foncière ? La taxe foncière du garage ou du parking est adressée au propriétaire. C'est à lui de la régler, contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier. A noter que le propriétaire est redevable de la taxe foncière qu'il occupe ou non les lieux.
Une cave est au sous-sol, mais elle est faite pour stocker des choses ( Larousse: Pièce située en sous-sol des immeubles d'habitation et servant à conserver du vin, à ranger des produits divers, etc.).
Logement situé au sous-sol d'un immeuble, qui possède des fenêtres et dont une partie significative de la hauteur se situe au-dessus du niveau du sol.
Le terrain est déterminant pour l'estimation de votre bien. Qu'il demeure lié au logement ou qu'il soit vendu pour y bâtir une autre propriété, il ne s'estime pas de la même manière que du bâti. Il équivaut généralement de 10 à 20 % du prix au mètre carré d'une construction.
Gros travaux de rénovation en perspective, rez-de-chaussée, mauvais agencement du logement, manque de luminosité… Certains défauts peuvent provoquer une décote plus ou moins importante du prix de vente d'un bien immobilier.
Concrètement, il vous suffit de vous rendre sur le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/. En cliquant sur la maison ou le bâtiment souhaité sur la carte interactive, le prix de vente du bien en question est affiché.