En effet, les sénateurs examinent, avant les députés, les projets de loi concernant l'organisation des collectivités territoriales. Ils contrôlent également l'action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sièges sont répartis en deux séries.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Dans chaque département, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral. 90% d'entre eux sont des délégués des conseils municipaux. Au 24 août 2023, ils étaient environ 77 000 électeurs.
Les sièges sont répartis en deux séries. La série 2 a été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Le 24 septembre 2023, ce sont 170 sièges qui seront renouvelés. Ils correspondent à la série 1 composée des départements allant du numéro 37 (Indre-et-Loire) au numéro 66 (Pyrénées-Orientales).
Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003 , le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs .
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Le président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs après chaque renouvellement partiel, à savoir tous les trois ans, parmi les membres de cette assemblée.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.
Conformément au décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023. À Paris, 12 sièges de sénateurs sont à pourvoir.
Ordre de succession
En cas d'empêchement du président du Sénat, c'est le gouvernement qui exerce collégialement l'intérim présidentiel ( art. 7 al. 4).
Les deux tiers des 99 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le tiers restant est désigné par le président de la République parmi les Ivoiriens reconnus pour leur expertise et compétence dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, sportif, professionnel et social.
Élections des députés
L'Assemblée nationale est composée de 577 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions.
France. En France, n'importe quel citoyen de 18 ans ou plus peut être élu député à l'Assemblée nationale, à 24 ans ou plus pour être sénateur au Sénat. L'âge requis pour être président est de 18 ans depuis 2011. Auparavant il était de 23 ans.
Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de vingt-quatre ans révolus. Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale.
Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 76,37 € par mois.
La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par son article 12.
Aujourd'hui, l'aile droite – aussi nommée l'hôtel de la Présidence – est la résidence officielle du président du Sénat : s'y trouvent son bureau, ceux de ses collaborateurs, des salons officiels et les appartements privés du président. On y trouve une chapelle consacrée, dite de Marie de Médicis, richement décorée.
Gérard Larcher, né le 14 septembre 1949 à Flers (Orne), est un homme d'État français.
Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du président de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Le Sénat est l'une des plus anciennes et pérennes institutions politiques de la Rome antique. Cette assemblée est composée des représentants des grandes familles de rang sénatorial et joue un rôle religieux, législatif, financier et de politique extérieure important.