Rémunération au titre de son contrat de travail : le président de SASU perçoit un salaire prenant en compte les caractéristiques des fonctions exercées au sein de la société. Le montant de ce salaire doit respecter les exigences légales, et ne peut notamment être inférieur au SMIC.
En SASU, la rémunération du dirigeant au titre de son mandat social implique le paiement de cotisations sociales. Le montant des charges sociales varie en fonction du salaire versé. En moyenne, il est compris entre 65 % et 80 % du salaire net.
Il n'y a pas de salaire minimum en SASU.
Pour cela, le président doit toucher au moins 507,50 euros, ce qui permettra, de plus, de cotiser pour les prestations familiales et les accidents du travail.
En tant que dirigeant de société soumise à l'impôt sur les sociétés, vous pouvez percevoir une rémunération, soumise à cotisations sociales et/ou un revenu sous forme de dividendes. Toutefois, pour que des dividendes puissent être versés ou “distribués” aux associés, la société doit avoir réalisé des bénéfices.
Pour la SASU : il reste en 2020 : 38 414 € (cas flat tax) ou 37 939 (cas barème).
Exemple : pour toucher 2 000 € net de salaire, le montant des charges sociales est de : 81% x 2 000 € = 1 620 €. Il faudra donc débourser 3 620 € pour toucher 2 000 € net. Donc pour maximiser vos revenus en SASU vous avez intérêt à vous distribuer tous les bénéfices en dividendes.
Le montant de la rémunération du président
Les modalités de calcul de la rémunération versée au dirigeant assimilé salarié sont librement définies par les associés. Etant un mandataire social, le dirigeant assimilé salarié d'une société ne peut pas revendiquer un salaire minimum au moins égal au SMIC.
La rémunération du dirigeant peut prendre la forme d'avantages en nature. Il peut s'agir d'un véhicule de fonction, d'un téléphone portable ou d'un ordinateur par exemple. Cela peut aussi comprendre la prise en charge de dépenses comme des frais kilométriques.
C'est l'assemblée générale ordinaire des associés qui fixe librement la rémunération des gérants (majorité requise : plus de 50 % du capital). Si le gérant est également associé, il participe au vote.
Si la création d'une SASU présente de nombreux avantages tels que la souplesse de son fonctionnement, la limitation de la responsabilité de l'actionnaire, la possibilité de choisir entre les rémunérations et les dividendes, l'absence de charges sociales sur les dividendes, l'affiliation du dirigeant au régime général ...
Le taux d'imposition est un taux réduit de 15 %. Il s'applique sur la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 €. Au delà, le taux d'imposition est de 25 %.
Pour créer une SASU, le coût des frais de greffe est égal à 37,45 € TTC. De plus, il faut prévoir les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs. Ces frais s'élèvent à 21,41 € TTC par déclaration lorsqu'elle est effectué dans les 15 jours de la demande d'immatriculation.
Par exemple, pour un salaire de 2 000 € bruts, le montant de cotisation au titre des allocations familiales est de 69 € (soit 2000 x 3,45 % = 69). Ici, la base de calcul est la totalité du salaire, soit 2 000 €, et le taux de cotisation à la charge de l'employeur est de 3,45 %.
Le président de la SAS peut être rémunéré sous forme de salaire. Il peut également s'il est associé recevoir des dividendes comme forme de rémunération. Outre la rémunération, il peut également bénéficier d'une déduction fiscale de ses frais professionnels.
Au total, la SAS doit donc débourser 14 064 € par an pour rémunérer son président. Une somme plus raisonnable que celle que devrait mettre sur la table la société si elle choisissait d'opter pour la rémunération. Toutefois, la rémunération en dividendes n'offre aucune protection.
En effet, la jurisprudence considère la rémunération du gérant régulièrement fixée dès lors qu'une décision des associés a approuvé la rémunération de l'exercice écoulé, même si elle a été perçue avant cette décision.
Le gérant relève du même régime fiscal que les salariés. Il est imposé au titre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il a le choix entre déduire de ses revenus ses frais professionnels réels et justifiés ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %.
Une SASU endettée mais qui dispose de suffisamment d'actifs pour rembourser toutes ses dettes peut être fermée à l'amiable. Autrement, si l'état de cessation des paiements est avéré, la SASU doit obligatoirement déposer une déclaration au tribunal de commerce.
Conformément à la loi, les dividendes doivent impérativement être distribués dans un délai de 9 mois maximum à compter de la fin de l'exercice. Notez que l'actionnaire de la SASU peut choisir de distribuer les bénéfices sous forme de dividendes, mais il peut aussi décider de les garder en réserve.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
Toutefois, le statut juridique qui prévoit l'exonération des charges sociales est la SAS. La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.