- Les crimes de guerre définis à l'article 460-2 sont punis de vingt ans de réclusion criminelle. Lorsque le crime a entraîné la mort d'une ou de plusieurs personnes, il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. « Art 460-7.
20 ans de réclusion criminelle. une mutilation ou une infirmité permanente. Réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction a eu pour conséquence la mort de la victime.
Les crimes de guerre sont considérés comme des violations graves du droit international humanitaire. Ils engagent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs (et non des Etats). Toute personne majeure au moment des faits qui lui sont reprochés peut être jugée par la CPI.
En marge de la justice internationale, se sont constitués des « tribunaux d'opinion », organismes qui débattent, entre autres, des crimes de guerre. Le plus célèbre fut le Tribunal Russell, appelé aussi « Tribunal international des crimes de guerre ».
Les crimes de guerre sont des violations « des lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et de la Haye : ils comprennent les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.
Les crimes contre l'humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d'une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l'esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.
« Je suis complètement coupable »
Alexandre Bobikine et Alexandre Ivanov, placé dans un box vitré, ont reconnu leur appartenance à une unité d'artillerie à l'origine de tirs contre la région ukrainienne de Kharkiv depuis celle de Belgorod en Russie.
L'organisation avait cité trois attaques documentées, à Vouhledar, Kharkiv et Ouman, qui pouvaient constituer des crimes de guerre. Le bombardement du théâtre de Marioupol, qui abritait des centaines de civils, reste comme un des exemples le plus marquants de cette violence aveugle.
Le procès de Nuremberg s'ouvre réellement le 20 novembre 1945 . La lecture de l'acte d'accusation est faite dès la première séance et dure cinq heures.
* Crimes contre l'humanité: actes commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre des populations civiles. * Crimes de guerre: actes commis en violation du droit international humanitaire (par exemple les conventions de Genève).
Tandis que pour les crimes de guerre, toute personne ayant commis un des actes prohibés est considérée comme responsable. Le crime contre l'humanité se traduit par des actes barbares et interdits, comme des violences sexuelles, de la torture, des persécutions ou encore un esclavage forcé des populations.
Ne pas détruire ni imposer de souffrances au-delà de ce que requiert le but recherché. Chercher un retour à l'état de paix. En cas de victoire, ne pas exiger plus que les buts de guerre, avec d'éventuelles réparations. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction.
Quatre crimes contre l'humanité commis au 20e siècle ont été reconnus et qualifiés de génocide par la justice : le génocide des Arméniens en Turquie. le génocide perpétré par les nazis contre les Juifs et les Tsiganes. le génocide des Tutsi au Rwanda.
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a été créé par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU. Des Juges et le Greffier au cours d'une audience.
Les victimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité peuvent saisir le procureur de la Cour pénale internationale mais ne peuvent engager des poursuites.
Le crime de guerre a été défini pour la première fois en 1945 par le tribunal de Nuremberg chargé de juger les criminels nazis : « Assassinat, mauvais traitements ou déportation pour des travaux forcés, ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, assassinat ou mauvais traitements des ...
Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Qui juge les crimes contre l'humanité ? La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
Le crime de génocide est un acte commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme : le meurtre de membres du groupe. l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe.
Le droit de la guerre est un droit international, qui procède largement d'usages militaires devenus coutumes, celles-ci « codifiées » par des conventions (des traités), négociées, signées, ratifiées par des États, réunis ou non en Organisations intergouvernementales, dont l'ONU depuis 1945.
Tout Français de sexe masculin est donc susceptible d'être mobilisé afin de défendre le territoire national, ou, plus largement, de se battre pour son pays (y compris sur un théâtre d'opération extérieur à la France).
Assassinat à Sarajevo
La cause immédiate de la Première Guerre mondiale fut l'assassinat de l'héritier du trône d'Autriche, l'archiduc Franz Ferdinand, le 28 juin 1914 à Sarajevo. L'assassin était Gavrilo Princip, membre de la société de la Main Noire.
le début d'une justice rendue aux victimes, permettrait la condamnation des auteurs de ces crimes et renforcerait la pression politique exercée sur le Conseil de sécurité pour le conduire à déférer la situation à la CPI. 27. L'autre moyen d'obtenir que justice soit rendue pourrait être la création d'un tribunal ad hoc.
Il reste qu'après la deuxième guerre du Congo, 98 % de la mortalité, selon l'IRC, est due à la malnutrition et au manque de soins dus à la situation de guerre, ainsi qu'a la perpetution de l'insécurité durant la période du Gouvernement de transition (2003-2006) et de la guerre du Kivu.